Responsabilité sociale des entreprises | Page 7

Pour M. Ben Aamar et Mme Martinez, il faut que les entreprises doivent dépasser le « greenwashing » pour informer les investisseurs sur la résilience de leur modèle économique aux chocs environnementaux. Je vous invite à lire leur tribune : « Améliorer l’information environnementale des investisseurs doit devenir une priorité «  (Le Monde, 5 juin 2020).

Extrait :

La pandémie actuelle peut aboutir à une prise de conscience collective et à un renforcement de la lutte contre les causes du dérèglement climatique, ou bien, au contraire, à une mise entre parenthèses des initiatives en ce sens, car l’attention ainsi que toutes les ressources financières seront consacrées à des mesures de relance économique. La cause climatique passerait alors au second plan face à l’urgence, avec, à terme, des conséquences désastreuses.

Le rôle des gouvernants est majeur. Mais pour orienter correctement les flux financiers, publics comme privés, améliorer l’information environnementale des investisseurs doit également devenir une priorité. Le sujet est peu connu du grand public car d’apparence technique. Pourtant, les enjeux sont considérables.

À la prochaine…

Bonjour à toutes et à tous, petite lecture tirée du Oxford Business Law Blog : « Corporate Social Responsibility in the Times of Covid » de Akshaya Kamalnath (12 mai 2020).

Extrait :

Corporate social responsibility (CSR) is a concept that notoriously evades definition. Some have said that companies should act in socially responsible ways in their daily operations while charitable donations have historically been brought under this umbrella. The former understanding of CSR is often preferred because simply making charitable donations while doing business in an irresponsible manner causing harm to various stakeholders is clearly undesirable.

India’s company law has a CSR provision requiring companies to donate 2% of their profits from the preceding three years on activities designated by the government. (You can read a detailed analysis of the law in an article by Sandeep Gopalan and me here.) One criticism of such an understanding of CSR is that the meaning restricts itself to charitable donations without venturing into how companies conduct their day to day business.

The coronavirus has given us an unpleasant jolt with which to test if companies are happy to simply comply with the CSR provision and do nothing else to accommodate various stakeholders that are suffering in this crisis. Yet many big businesses in India (Bajaj Auto, Tata Sons, Vedanta Group) promised not to cut salaries of staff during the pandemic. Instead, some companies suggested that they were considering a pay cut for CEOs and other members of the promoter group (the controlling shareholder group in India, typically a family).

(…) When viewed from the perspective of the epidemic, charitable contribution seems like a perfectly valid form of CSR. This is not only because the company is addressing an urgent need at the moment but also because the initiatives have come from individual companies rather than as a response to a forced government mandate of requiring a certain amount of expenditure on CSR activities. The Ministry of Corporate Affairs (MCA) issued an order stating that companies’ responses to the covid crisis could be classified as CSR. The companies Act only allows spending on designated categories to be classified as CSR. Since one of the designated categories is ‘combating human immunodeficiency virus, acquired immune deficiency syndrome, malaria and other diseases’, the order from the MCA was not too surprising. Obviously, India’s rigid definition of CSR means that innovative responses from companies that offered their resorts to be used as temporary care facilities will not be considered CSR.

The lesson to take beyond the pandemic is for the Indian government to resist the urge to intervene in how companies comply with the CSR provision in the law. Allowing companies to be creative and using their CSR activities to gain reputational capital is not a bad idea. In fact, this should be further encouraged by letting companies disclose their social activities along with the CSR disclosures (relating to the required spending) required by the law.

À la prochaine…

Très intéressant ce qu’offre la plateforme RSE en France. Dans la période exceptionnelle de la crise du Covid-19, la Plateforme RSE a invité ses membres à faire part de leurs réflexions sur l’impact de la crise : Quels sont les défis auxquels fait face votre organisation ? Quelles sont les problématiques que soulève la crise pour votre organisation ? Quelles sont les réflexions portées par votre organisation dans ce contexte ? Quelle peut être la contribution de votre organisation à la résolution de la crise ?

Je vous laisse découvrir les contributions ici !

À la prochaine…

Intéressante entrevue de Jérôme Bédier (Président d’Equalogy, ancien Secrétaire Général et Directeur Général délégué du groupe Carrefour) surtout sur la partie RSE. Un message clair est souligné : « La crise du Covid-19 conduit à revisiter en profondeur la RSE » (Confinews, 26 mai 2020).

Extrait :

La crise du Covid-19 conduit à revisiter en profondeur la RSE. Cette crise affirme la pertinence et l’importance de la RSE dans le paysage et elle donne finalement toute une série d’éléments et d’indications qui vont faire bouger les choses. Prenons un exemple, l’exemple le plus criant de cette réflexion à mener : celui de la relation managériale, la relation de travail et l’organisation de l’entreprise. L’explosion du télétravail, le lien entre le contrat de travail, l’entreprise et les collaborateurs, les sujétions particulières de présence, la façon de relier les collaborateurs à l’entreprise, tout cela se conjuguant avec l’impératif de plus en plus exigé d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, tout cela va conduire à des modes managériaux différents. Tout ne sera plus basé sur la présence physique en entreprise, comme cela était le cas jusqu’à présent.

La satisfaction des collaborateurs va devenir très importante : on parle du bien-être au travail, du « caring », cela aboutit à une remise en question des modes d’organisation. On repense l’efficacité des modes de travail, l’épanouissement des collaborateurs, la diminution des sujétions de toute nature. De grands Groupes ont commencé à le dire dans la presse, avec des prises de position assez fortes, concernant par exemple le fait de ne plus avoir de locaux et de faire du télétravail une forme de norme. Il va également y avoir une évolution des comportements sociaux dans l’entreprise : quelles seront les formes de relation ? Quid de la distanciation ? Comment allons-nous manifester notre sympathie et notre empathie ? Comment va se faire désormais l’organisation des voyages, des réunions, des modes de management des entreprises à réseau ? Toute cette partie-là du management, qui était installée dans des habitudes, va être remis en cause. La première conséquence de cette crise va donc être l’innovation dans les modes de management et l’importance apportée à la satisfaction des collaborateurs. Plus ils seront satisfaits et plus ils seront efficaces et productifs pour l’entreprise. Dans ces réflexions, dans ces changements, il faudra accorder un soin particulier à ceux dont la présence physique est indispensable (les personnels de services, les commerçants, les ouvriers, ceux qui travaillent dans l’hôtellerie ou la restauration, etc.). Ils doivent être pris en compte dans ce mouvement.  Pour moi, cela constitue l’élément-clef de la RSE.

À la prochaine…

En France, a été déposée une Proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution , n° 2909 (11 mai 2020).

Extrait :

Le Parlement est à la hauteur des défis du temps, lorsqu’il légifère pour lutter contre la fraude fiscale, l’esclavage moderne, les écocides ou l’accaparement des terres. Pourtant, plusieurs lois, poursuivant ces fins, ont en commun d’avoir été censurées par le Conseil Constitutionnel. 

Ce fut le cas par exemple de la loi imposant aux sociétés holding un reporting public pour lutter contre l’évasion fiscale ou encore de celle visant à garantir la protection et le partage du sol face à la spéculation foncière.

Ces censures, parmi d’autres, ont été décidées au nom du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, déduits par le Conseil Constitutionnel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Au 18^e siècle, ces principes ouvraient aux nouveaux citoyens la possibilité de s’affranchir de toute forme de despotisme.

Étonnante déformation de ces droits nés pour émanciper le sujet, devenus, par l’interprétation qui leur est donnée, des moyens offerts aux plus puissants de s’opposer au bien commun et à l’exercice de leurs libertés par les plus humbles ! 

Rien ne justifie de se complaire dans l’impuissance publique.

En ce début du 21^e siècle, l’urgence est de donner leur pleine mesure à la justice et à la liberté. Face à la démesure, il appartient à l’État de droit de prévenir cette distribution inégale des droits et devoirs, qui met aux prises des populations humaines, soucieuses de leur développement et des puissances privées habiles à réclamer et à profiter des limites, que le Parlement se voit sommé de fixer à ses propres initiatives.

Comment justifier aujourd’hui notre incapacité à légiférer pleinement pour sanctionner le travail des enfants dans les manufactures du bout du monde, assurer une souveraineté alimentaire, protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique ou encore abolir le privilège des puissants à se soustraire à l’impôt ?

Le temps est venu de poser démocratiquement des limites à la puissance privée, afin qu’elle se déploie dans le respect de l’intérêt général. Des limites qui donnent un sens humain à l’extraordinaire potentiel d’innovation de l’esprit d’entreprise.

Une réforme sage et mesurée de notre Constitution est devenue une urgence. Dans l’esprit de ce que d’autres pays européens connaissent déjà, cette réforme pourrait prendre la forme d’une modification constitutionnelle[…].  »

Le mardi 29 mai 2018, Mme Mireille Delmas‑Marty, M. Antoine Lyon‑Caen, Mme Cynthia Fleury et 47 autres intellectuels ont publié dans Le Monde la tribune ci‑dessus rédigée avec le député Dominique Potier.

Lors de l’examen, non achevé, en juillet 2018 par l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle n° 911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le groupe Socialistes et Apparentés, avec l’appui de députés issus quatre autres groupes parlementaires, a présenté des amendements visant à inscrire le bien commun dans notre Constitution.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article 1^er

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Elle garantit la préservation des biens communs mondiaux définis par la loi. »

Article 2

Après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La loi détermine les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte le bien commun. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d’intérêt général justifient des limitations à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété. »

À la prochaine…

The Conversation publie un article sur la COVID-19 sur la réponse des multinationales à la crise : Sabine Urban et Ulrike Mayrhofer, « La grande disparité des réponses des multinationales du CAC 40 à la crise« , 4 mai 2020.

Extrait :

L’analyse des données collectées met en relief la diversité des réponses qui sont apportées par les multinationales du CAC 40. Nous avons identifié quatre groupes de multinationales :

• Les multinationales « citoyennes » faisant preuve de générosité (15 entreprises) ;
• Les multinationales tournées vers la continuité de l’activité (10 entreprises) ;
• Les multinationales orientées vers l’innovation (5 entreprises)
• Les multinationales n’ayant pas annoncé de mesures spécifiques face au Covid-19 (10 entreprises).

Plusieurs enseignements peuvent être tirés des réactions observées. Notre travail révèle que la plupart des multinationales s’adaptent à la nouvelle situation et font preuve de flexibilité et de responsabilité.

De manière surprenante, certaines multinationales n’ont pas annoncé de mesures spécifiques par rapport à la pandémie et il serait pertinent de s’interroger sur les raisons de ce choix.

Il ressort de notre analyse que la crise sanitaire mondiale provoquée par le Covid-19 entraîne de nombreux changements pour les multinationales du CAC 40, notamment au niveau des stratégies empruntées, des modes d’organisation et des relations avec les parties prenantes et la société.

À la prochaine…

UCLA School of Law vient de publier un rapport d’une dizainede pages sur la gestion du capital humain et son intégration dans la gouvernance des entreprises : « Corporate Governance : The growing Importance of Human Capital Management » (avril 2020).

Extrait :

1. Over the last several years, investors and proxy advisory firms have increasingly focused their attention on environmental, sustainability and governance (ESG) and human capital management (HCM) issues. While there is no one definition of HCM, the term is widely used to cover a very broad range of workforce matters that are of concern to investors and the public as they focus on building long-term value and reducing business and reputational risks. These concerns have resulted in calls for enhanced company disclosures about their HCM practices and processes.

2. Under Delaware and federal law, directors have no duties that are specifically focused on HCM. However, under Delaware law and that of many other states, directors have duties of care, loyalty and oversight that can under certain circumstances apply to HCM matters and can result in director liability.

3. While federal securities laws and rules contain several corporate disclosure requirements that apply to employees and touch on HCM issues, current laws and rules are not as robust or focused as many investors would like and have proposed. In response to rulemaking and other investor requests, the U.S. Securities and Exchange Commission has proposed amendments to its disclosure rules that would expressly require companies to describe their human capital resources to the extent that they are material to an understanding of a company’s business as a whole.

4. Some public companies have already articulated board responsibilities for oversight of HCM matters; some have renamed and expanded the responsibilities of their compensation committees to reflect their expanded focus; and some have disclosed their HCM polices and efforts in their securities law filings and other publications.

5. Separate and apart from the legal requirements that apply to corporate board duties and corporate disclosure requirements, there are important business, governance and reputational reasons for boards and companies to care about and address HCM matters. 6. While there is no one-size-fits-all approach to board oversight of HCM matters, areas for possible board attention are (i) diversity and inclusion, (ii) employee satisfaction and engagement, (iii) succession and talent management, (iv) attrition and retention, and (v) ethics, workforce culture and risk.

À la prochaine…