Responsabilité sociale des entreprises | Page 7
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Le Bangladesh ou l’immobilisme
Ivan Tchotourian 4 juin 2016
Comme l’indique un récent article de TheTyee.ca de David Ball, les choses ont peu bougé en matière de RSE au Bangladesh malgré l’affaire du Raza Plana : « Bangladesh Factory Safety Fixes ‘Far Behind Schedule’: Investors ». « Garment factory collapse killed 1,134 workers. But some warn progress is too slow » mentionne le journaliste. Face à cette situation, les investisseurs d’alarment.
Morceau choisi :
On Thursday, a letter signed by 140 organizations hoping to leverage their investment portfolios to improve conditions warned that despite some progress made since the disaster in setting safety standards, inspecting facilities, and signing accords, efforts to actually fix unsafe Bangladeshi factories have been too slow.
« While expert inspections have identified thousands of issues, the vast majority of corrective action plans are far behind schedule, » the letter states. « The lack of significant progress in addressing persistent systemic issues [will] continue to not only put workers at risk, but also pose material, financial and reputational risk for companies and their investors. »
One of the letter’s signatories was the Shareholder Association for Research & Education (SHARE), an organization that represents large institutional investors such as unions, pension plans and churches.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées
Ivan Tchotourian 15 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ».
La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant en bout de ligne à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses lignes en cherchant à imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) renforçant la responsabilité de ces dernières.
Pour accéder à ce papier en un clic :
Ce papier a été placé sur SSRN au lien suivant : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2773769.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Banques et paradis fiscaux : encore un rapport accablant
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
La journaliste du Monde (Mme Anne Michel) relaie un intéressant rapport qui nous apprend que les banques françaises réalisent des profits juteux dans les paradis fiscaux (ici).
Les banques françaises abusent-elles des paradis fiscaux ? Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire –CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un réseau anticorruption, livrent ce chiffre choc : à elles cinq, BNP Paribas, la Société générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2014.
Ce montant est important : il représente le tiers des profits réalisés par ces banques hors de France (15,3 milliards d’euros au total). Le Luxembourg, dont la place financière a prospéré grâce à son régime fiscal ultra-avantageux pour les multinationales, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices ; ce qui en fait le troisième pays le plus lucratif pour ces groupes bancaires après la France et les Etats-Unis.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Panama Papers : comment l’éviter !
Ivan Tchotourian 4 avril 2016
Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ».
Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet article de Le Devoir qui revient sur les outils (notamment juridique) utilisés : « Les outils pour passer entre les mailles du filet » (d’Eléonore Dermy et de Valentin Bontemps)… très instructif !
Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur… Le scandale du « Panama papers » met en lumière la sophistication des stratégies d’évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ? Au coeur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société. Parmi elles, on trouve les « trusts », des structures juridiques « offshore » — autrement dit basées à l’étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux — administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l’impôt de leur pays d’origine.
Pour les sociétés off-shore pour les nuls (ou 101), je vous renvoie à cet article : ici.
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Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Ivan Tchotourian 2 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir ? La France est intéressante à observer sur ce terrain…
Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence volontaire de la part des entreprises, et qui devrait le rester. Dans le même sens, le caractère non obligatoire de la RSE est souvent mis de l’avant comme ADN et condition d’efficacité de toute démarche ouverte aux préoccupations environnementales et sociétales. Perçu comme une contrainte, le droit est alors mis à l’écart. Nulle question de devoir de vigilance, sauf lorsque le «droit mou» est évoqué, par exemple avec les Principes directeurs de l’ONU ou ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Cependant, ce billet fait écho à des évolutions législatives en cours en France. En effet, ce pays tente depuis quelque temps de faire passer la RSE au stade de l’obligatoire et de lui donner une portée qu’elle n’avait pas jusqu’alors. Je m’arrête sur 2 initiatives françaises:
- Une initiative discutée et ambitieuse sur le droit de vigilance, mais qui n’est encore qu’un projet de loi.
- Une initiative concrétisée mais trop méconnue: la modification de l’article 1100 du Code civil français, qui donne à la morale un caractère contraignant.
À la prochaine…
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Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Ivan Tchotourian 31 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir ? La France est intéressante à observer sur ce terrain…
Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence volontaire de la part des entreprises, et qui devrait le rester. Dans le même sens, le caractère non obligatoire de la RSE est souvent mis de l’avant comme ADN et condition d’efficacité de toute démarche ouverte aux préoccupations environnementales et sociétales. Perçu comme une contrainte, le droit est alors mis à l’écart. Nulle question de devoir de vigilance, sauf lorsque le «droit mou» est évoqué, par exemple avec les Principes directeurs de l’ONU ou ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Cependant, ce billet fait écho à des évolutions législatives en cours en France. En effet, ce pays tente depuis quelque temps de faire passer la RSE au stade de l’obligatoire et de lui donner une portée qu’elle n’avait pas jusqu’alors. Je m’arrête sur 2 initiatives françaises:
- Une initiative discutée et ambitieuse sur le droit de vigilance, mais qui n’est encore qu’un projet de loi.
- Une initiative concrétisée mais trop méconnue: la modification de l’article 1100 du Code civil français, qui donne à la morale un caractère contraignant.
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Responsabilité sociétale et fiscalité
Ivan Tchotourian 29 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blog Utopies propose un intéressant éclairage sur les liens entre responsabilité sociétale (RSE) et fiscalité des entreprises : « La responsabilité fiscale, nouvelles frontières de la responsabilité sociale ? ». Loin d’être un sujet technique, la fiscalité serait une nouvelle facette de la RSE dans laquelle l’impôt n’est plus considéré comme un coût à éviter mais comme un retour au profit de l’État et de la communauté !
Morceau choisi :
Autrement dit : pour toute une série de raisons, ces questions de fiscalité « responsable » sont de manière croissante sous le feu des projecteurs. Le résultat est que les entreprises sont poussées à une plus grande transparence sur ce sujet – qui sort peu à peu des débats techniques d’experts pour apparaître comme un thème central de la responsabilité économique et sociétale des entreprises, alors même que la plupart des textes de références en matière de RSE (article 225 en France, lignes directrices de l’IIRC, etc.) n’abordent même pas le sujet.
Téléchargez la note de position 3 d’Utopies sur le sujet, disponible le 6 novembre 2014 sous forme résumée (2 pages) et en version complète (20 pages).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
