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Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Surprenants Américains !

Suivant un article de La Presse (ici), la Cour suprême des États-Unis a infligé mardi un revers retentissant au président Barack Obama, en suspendant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique.

La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 25 États, pour la plupart à majorité républicaine, qui contestaient le plan de la Maison-Blanche visant à fortement limiter les émissions polluantes des centrales thermiques.

Cet ensemble de mesures fédérales est au coeur des engagements qu’avait présentés Washington pour préparer la conférence climat de Paris et parvenir à l’accord adopté mi-décembre dernier par 195 pays.

La décision de la Cour suprême, à la majorité de cinq juges sur neuf, est un camouflet pour le président américain qui a fait de la lutte contre les gaz à effet de serre une priorité de sa politique.

Concrètement, les neuf sages suspendent l’application du «Clean Power Plan» (Projet pour une énergie propre), élaboré par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), qui impose aux centrales électriques des réductions draconiennes de leurs émissions de CO2, de 32% d’ici 2030 par rapport à 2005.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?

Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…

While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Crise financière : pour des recours efficaces

Dans un article du 11 septembre 2015 (« Crise financière : la justice américaine veut poursuivre les banquiers individuellement »), le journaliste Stéphane Lauer du Monde nous apprend que la numéro 2 du département de la justice a émis une directive pour inciter les procureurs à poursuivre judiciairement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

Si les amendes infligées aux banques de Wall Street se sont multipliées ces derniers mois pour atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars, les responsables réellement impliqués dans les excès de la crise financière ont, pour la plupart, échappé aux sanctions. Cette situation a entretenu une profonde frustration dans l’opinion sur le fonctionnement de la justice américaine et sur la sincérité de la promesse de Barack Obama, lors de son élection à la présidence américaine, de punir les fautifs. Pour tenter de répondre à cette frustration, le ministère de la justice a diffusé, mercredi 9 septembre, une directive qui encourage les procureurs à poursuivre individuellement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian