mission et composition du conseil d'administration
Retour sur un dossier enrichissant
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Excellent dossier publié à l’automne dernier par le journal les affaires consacré à une thématique qui nous touche tout particulièrement : « Former un CA : enjeux et obligations ». 15 articles d’experts (juristes, administrateurs, conseillers d’entreprise) qui abordent la question de la présidence du CA, de l’activisme actionnarial, de la sélection des candidats, des pratiques de certaines entreprises…
Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…)
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de marché
L’OSC mécontente des entreprises pour la féminisation
Ivan Tchotourian 25 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, intéressant article paru dans The Globe and Mail du 10 juin 2015 : « OSC rebukes firms for lack of action on gender-diversity rules ». Faut-il y voir là les limite des normes souple sur le modèle du comply or explain ? Le Canada ne devait-il pas aller plus loin comme la France ou les pays nordiques en imposant des quotas ?
Many companies have shown bare “technical compliance” with new gender-diversity reporting rules introduced this year and it is “simply not good enough,” Ontario Securities Commission chair Howard Wetston says. Mr. Wetston said on Wednesday that the OSC has begun reviewing proxy circulars filed this year to see how companies are responding to the rules requiring them to disclose details about their policies to bolster women in senior roles, or else explain why they do not have policies in place. While some companies have provided excellent disclosure and have a lot of women on their boards of directors, he said, others have been disappointing.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Gouvernance d’entreprise et éthique : quel lien ?
Ivan Tchotourian 4 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, Guberna a publié l’année dernière une très intéressante étude sur les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise au travers du cadre normatif existant en Europe (« A Review of the Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU »). Les questions auxquelles il a été tenté de répondre sont assez simples : quels sont les liens entre gouvernance d’entreprise et éthique ? Les considérations éthiques influencent-elles le développement de la gouvernance d’entreprise ? Dans quelle mesure existe-t-il des différences de perception entre ce qui est juste et responsable en matière de gouvernance lorsque l’on compare les différents pays européens ?
Quel a été le résultat de cette revue européenne ? Un bilan mitigé, même si tout le monde s’accorde à reconnaître que les questions éthiques sont inhérentes dans tous les aspects de la gouvernance et toutes les décisions et actions du conseil d’administration …
What this report did reveal is that to date, explicit reference to ethical principles has generally been absent from corporate governance guidance and regulation, both at the EU level and within member states, except Belgium and the UK. The report did find similarities in corporate governance requirements around practice and certain issues, but a comparison of explicit ethics drivers was not actually possible.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
L’IAS se préoccupe du renouvellement des CA
Ivan Tchotourian 3 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, le renouvellement du conseil d’administration est devenu une mission essentiel du conseil. L’Institut Canadien des Administrateurs (IAS) a publié en janvier 2015 un guide pour que les conseils bâtissent leurs processus de renouvellement autour de la gestion de la performance : « Au-delà des limites de mandat : utiliser la gestion de la performance pour guider le renouvellement du conseil ».
Le débat sur le nouvellement du conseil se rapproche de son objectif. Les nouvelles exigences de divulgation imposées aux entreprises inscrites en bourse demandent une plus grande transparence à l’égard d’éléments tels que les limites de mandat et autres mécanismes de renouvellement et certains gros investisseurs transmettent le message implicite que les entreprises doivent « renouveler le conseil ou ils le feront à votre place ». L’IAS convient que la composition et le renouvellement du conseil sont des processus vitaux qui exigent rigueur et analyse et sont mieux entrepris par le conseil quand ils le sont de façon proactive. Dans ce document, nous cherchons à proposer un cadre de travail susceptible d’aider les conseils à établir un processus de renouvellement qui permette d’augmenter l’imputabilité et de mettre en place la combinaison adéquate de talents et d’expérience afin de soutenir l’efficacité à long terme.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
