Gouvernance | Page 8

Bonjour à toutes et à tous, intéressant article paru dans The Globe and Mail du 10 juin 2015 : « OSC rebukes firms for lack of action on gender-diversity rules ». Faut-il y voir là les limite des normes souple sur le modèle du comply or explain ? Le Canada ne devait-il pas aller plus loin comme la France ou les pays nordiques en imposant des quotas ?

Many companies have shown bare “technical compliance” with new gender-diversity reporting rules introduced this year and it is “simply not good enough,” Ontario Securities Commission chair Howard Wetston says. Mr. Wetston said on Wednesday that the OSC has begun reviewing proxy circulars filed this year to see how companies are responding to the rules requiring them to disclose details about their policies to bolster women in senior roles, or else explain why they do not have policies in place. While some companies have provided excellent disclosure and have a lot of women on their boards of directors, he said, others have been disappointing.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans Le Devoir.com du 23 juin 2015, Éric Desrosiers publie un article au titre surprenant : « Délocaliser est profitable pour tout le monde ». S’appuyant sur les résultats d’une étude de Statistiques Canada, les délocalisations renforceraient plutôt qu’elles n’affaiblissent l’économie canadienne en améliorant la productivité de ses entreprises peut-on lire. Ce gain de productivité des entreprises importatrices serait en moyenne de presque 7 % par rapport à leurs concurrentes qui n’ont pas recours à des intrants de fournisseurs étrangers.

Deux sources de croissance de la productivité de l’industrie sont les améliorations de la productivité des entreprises et la réaffectation des ressources des entreprises moins productives vers les entreprises plus productives. Le présent document examine le rôle que joue la délocalisation dans l’amélioration de la productivité de l’industrie par ces deux voies, au moyen d’une nouvelle base de données sur le secteur canadien de la fabrication qui couple les données de l’Enquête annuelle des manufactures à celles du Registre des importateurs au niveau des produits. La base de données fournit des renseignements sur les importations directes d’intrants intermédiaires par les entreprises. Cela nous permet d’estimer l’intensité de la délocalisation au Canada au niveau des entreprises et de différencier les importations par région d’origine. Les résultats montrent que les entreprises délocalisatrices sont plus productives que celles qui n’ont pas recours à la délocalisation et que la croissance de la productivité s’accentue avec l’intensité de la délocalisation. Nous constatons également que la délocalisation facilite la réaffectation des ressources à l’intérieur des industries, particulièrement lorsque la délocalisation vise des marchés non américains.

Pour accéder directement à l’étude, cliquez ici.

Une chose ne doit pas être oublié : les conséquences sociales (et négatives pour les parties prenantes) que peuvent avoir les délocalisations. L’économie n’est-elle pas qu’un aspect des choses et être réencastrée dans le social pour reprendre les mots de Polyani ? Dans un document de travail intitulé sur « Gouvernance et parties prenantes : L’obligation du conseil d’administration d’agir dans l’intérêt de la société », l’IGOPP prend l’exemple d’une délocalisation (aux pages 33 et s.) pour apporter une grille d’analyse sur la manière dont l’intérêt des parties prenantes peut être appréhendé.

Selon l’approche classique, le conseil d’administration pourrait limiter son analyse à l’impact de la réduction des coûts sur les résultats à court terme de la société. Il suffirait que la décision vise à améliorer le bénéfice dans l’intérêt des actionnaires pour que la délocalisation concorde avec le devoir de loyauté. Et les administrateurs pourraient limiter leur analyse à une étude comparative des données relatives aux coûts de production. Selon l’approche proposée ci-dessus, les administrateurs préciseront d’abord comment la délocalisation de la production contribuera à la maximisation de la valeur de l’entreprise à long terme ainsi qu’à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Deuxièmement, les administrateurs identifieront les parties prenantes concernées – notamment les employés, les actionnaires, la collectivité locale et les gouvernements – et colligeront les informations pertinentes concernant les conséquences à court et à long terme pour ces parties prenantes de la décision de délocaliser la production.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires.com s’est posée une question très pertinente le 30 mai 2015 : « Combien rapportent les pdg? ». A priori beaucoup devriez-vous me répondre (notamment au regard de la rémunération de certains), mais les choses ne sont pas aussi simples !

Actionnaires, les pdg des grandes sociétés québécoises vous en donnent-ils pour votre argent ? La réponse risque de vous décevoir : il n’y a pas de lien entre leur rémunération et la performance de leur entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le cabinet Stikeman Elliott a publié il y a quelques semaines un article pertinent sur le Say on pay au Canada. Quelques tendances sont mises en avant :

1. Les désaveux ont été assez rares. Mais la complaisance des actionnaires est peut-être en voie de s’effriter.
2. Les actionnaires institutionnels ont aussi été actifs au Canada en ce qui concerne l’adoption du vote consultatif sur la rémunération de la haute direction et la prise en compte des observations des actionnaires.
3. Les émetteurs seraient prudents de revoir leurs politiques et leurs pratiques de rémunération avec l’aide de conseillers juridiques et de spécialistes en rémunération.

Si vous suivez l’actualité du monde des affaires, vous avez remarqué que le vote sur la rémunération de la haute direction aux assemblées annuelles des entreprises demeure un sujet chaud cette année. Les premières résolutions demandant aux actionnaires de valider les politiques et les pratiques de rémunération de la haute direction de leur société ont fait leur apparition au Canada en 2010, aux assemblées annuelles des grandes banques canadiennes. À la fin de l’année dernière, plus de 140 sociétés canadiennes avaient tenu des votes sur la rémunération de la haute direction, dont plus de 75 % des sociétés composant l’indice S&P/TSX 60. Comparativement à 2014, où aucune résolution sur la rémunération de la haute direction n’avait été rejetée, il y a déjà eu un certain nombre de votes négatifs bien publicisés en 2015, d’où le regain d’intérêt pour le sujet dans les rubriques d’affaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian