Gouvernance | Page 8

Bonjour à toutes et à tous, je signale cette excellente capsule-vidéo de mon collègue Bruno Dondero (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Celle-ci porte sur la responsabilité sociale des entreprises et constitue une belle synthèse de la notion.

• Voir la capsule-vidéo : « La RSE »

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).
Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La RSE amènerait-elle des pratiques différentes dans le domaine de la rémunération des dirigeants ? L’entreprise multinationale (L’Oréal) vient de faire savoir publiquement que le bonus des dirigeants de cette entreprise seront attribués sur des critères de RSE (« L’Oréal généralise les bonus verts », Les Échos.fr, 16 juin 2016).

pour embarquer les ultimes sceptiques et provoquer une mobilisation des collectifs de travail autour de ce programme stratégique, le pdg annonce qu’à partir de 2016 l’ensemble des patrons de marque et de pays et des membres du comex seront rémunérés sur leurs contributions effectives – et non déclarées. « Une part non négligeable de leur bonus sera indexée sur des objectifs durables, variables selon les responsabilités », précise Alexandra Palt.

Pour rappel, l’AMF France, le Conference Board américain plus d’autres travaux propose depuis quelque temps d’intégrer de la RSE dans les règles de rémunération ! Selon un récent article (ici), 65% des entreprises du CAC 40 ont intégré des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux dans la rémunération variable de leurs dirigeants. Pour cette pratique, la France se pose en pays précurseur.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 22 juin prochain se tiendra l’assemblée générale annuelle (AGA) des actionnaires de Volkswagen. Cette assemblée est la première depuis l’explosion du scandale maintenant connu sous le nom « Dieselgate ».

Un bref retour sur les évènements

Ce scandale a fait couler beaucoup d’encre depuis depuis septembre 2015, moment où plusieurs journalistes ont exposé certaines données problématiques liées à certains véhicules de la compagnie allemande. Les autorités américaines avaient alors révélé qu’approximativement « 482 000 véhicules de marque Volkswagen et Audi, construits entre 2009 et 2015 et vendus aux États-Unis, ont été équipés d’un logiciel capable de détecter automatiquement les tests de mesure antipollution pour en fausser les résultats[1] ». Sur le territoire européen, la Commission européenne a dû répondre à des allégations du Financial Times stipulant qu’elle savait que des constructeurs automobiles truquaient des moteurs pour fausser les tests antipollution, et ce, dès 2013.[2]

Le 21 septembre 2015, le titre de Volkswagen passait à 133,70 euros, représentant une chute de 17,14 %.[3] À la suite de ces révélations, le constructeur automobile allemand a enregistré des pertes de plus de 15 milliards d’Euros. Aussi abrupte que cette dégringolade pouvait être, les actionnaires et les industries n’étaient cependant pas au bout de leur peine. En effet, près d’un mois plus tard, les médias révèlent une nouvelle série d’irrégularités sur le niveau d’émission de CO² de 800 000 véhicules.[4]

Notons qu’en 2011 Greenpeace sonnait déjà l’alarme en publiant un rapport sur certaines pratiques de Volkswagen. Greenpeace dénonçait alors que Volkswagen, qui manipulait les informations afin de se doter d’une image verte, avait dans sa flotte les véhicules les plus polluants d’Europe.[5] L’organisme non gouvernemental (ONG) soulève d’ailleurs plusieurs points intéressants. Le rapport est certainement à ajouter à sa liste de lecture estivale puisqu’il fournit des pistes intéressantes pour comprendre le Dieselgate.

Les actionnaires se mobilisent pour l’AGA

Si plusieurs actionnaires de Volkswagen ont vu le cours de l’action chuter drastiquement durant les mois suivants cet incident, certains ont décidé d’agir concrètement envers le constructeur automobile. En effet, DSW une fédération d’actionnaire représentant plus de 25 000 actionnaires allemands s’est mobilisé. Promettant un « coup de balai », Ulrich Hocker, président de cette fédération, a affirmé : « Ceux qui sont à l’origine du scandale doivent être punis ».[6]  Chose promise, chose due : le 30 mai 2016, DSW a déposé une proposition d’actionnaires. La plus grande association allemande d’investisseurs privés demande un audit spécial sur les actions des dirigeants de l’entreprise à l’égard du Dieselgate. Quel serait le rôle de cet auditeur selon la proposition déposée par DSW ? Conformément à la loi allemande sur les sociétés par actions, l’auditeur sera responsable de la vérification du rôle des administrateurs à savoir s’ils ont violé leurs obligations légales et volontairement nuit. Il sera également responsable d’examiner si les dispositions de la gestion de risques et de la conformité de l’entreprise ont été revues et corrigées de manière adéquate depuis la divulgation du scandale[7].

Volkswagen a engagé la firme d’avocats Jones Day afin de mener une enquête interne en ce qui concerne les devoirs légaux des administrateurs et des dirigeants en lien avec la divulgation de données frauduleuses. De plus, le cabinet Gleiss Lutz a effectué un examen juridique complet qui a été confirmé par Pr. Wulf Goette, un juge en chef retraité de la Cours fédérale de justice allemande. DSW recommande cependant la firme Baker Tilly Roelfs AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft afin de compléter cet enquête de vérification de manière indépendante[8]. « Avec une enquête indépendante, on peut être sûr que les conclusions seront publiées. Avec une enquête interne, on ne sait pas si tout sera rendu transparent », a dit Jürgen Kurz, porte-parole de DSW.[9]

C’est maintenant aux actionnaires de se prononcer à savoir s’ils désirent une enquête indépendante en plus d’une enquête interne afin de faire la lumière sur ce scandale. Entre la poursuite que la Norvège vient de lancer contre Volkswagen et les multiples amendes possibles autant aux États-Unis que sur le territoire européen, il sera intéressant de voir la force actionnariale se mobiliser pour un plus saine gouvernance. Il est possible de visionner l’AGA le 22 juin 2016 10h00 UTC+02 :00 et consulter le communiqué de presse de Manifest.

[1] Peard, E. (2015). «Volkswagen plongé dans un scandale », La Presse, [En ligne], 21 septembre 2015 (Page consultée le 9 juin 2016)

[2] Brunsden, J. & Olivier, C. (2015). « EU failed to heed emissions warning in 2013 » Financial Times, 25 octobre 2015, page consultée le 13 juin 2016.

[3] Ibid

[4] Julien M. et Toussaint B. (2015). « Volkswagen, l’autodestruction » Le Devoir, [En ligne], 4 novembre 2015 (Page consultée le 9 juin 2016)

[5] Greenpeace. (2011). “ Le côté obscure de Volkswagen”, Greenpeace. [en ligne], 27 juin 2011 , page consultée le 16 juin 2016.

[6] Agence France-Presse. (2015). « Volkswagen poursuit sa descente aux enfers », Le Devoir, [en ligne],  26 septembre 2016, page consultée le 13 juin 2016.

[7] Manifest. (2016). « VW shareholder resolution requests a special audit of ‘dieselgate’ scandal », Manifest, [en ligne], 30 mai 2016, page consultée le 13 juin 2016.

[8] Ibid

[9] Reuters France. «VW-Un groupe d’actionnaires réclame une enquête indépendante », Reuters, [en ligne], 23 mai 2016, page consultée le 13 juin 2016. Edward Taylor, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison

Les P-DG devraient investir davantage le terrain de la RSE dans leur déclaration. C’est en substance ce que l’on apprend d’un article du Wall Street Journal intitulé : “Salesforce’s Marc Benioff has kicked off new era of corporate social activism” (2 mai 2016).

Mr. Benioff is among CEOs of companies, including Apple Inc., Bank of America Corp., Walt Disney Co., Intel Corp. and International Business Machines Corp., that have begun pressuring lawmakers on social issues, often with a warning: Change laws or risk losing business.

That is a departure from the past, when U.S. CEOs often avoided weighing in on social issues lest they incur backlash from shareholders, customers and other constituents.

Now, the risk may be in not speaking up. “Our jobs as CEOs now include driving what we think is right,” says Bank of America CEO Brian Moynihan. “It’s not exactly political activism, but it is action on issues beyond business.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’Institut des administrateurs de société (IAS) vient de diffuser une synthèse de l’intervention du professeur de Harvard Robert Eccles lors du dernier cocktail  qui s’est tenu à Montréal le 13 avril.

Les Conseils d’administration ont un rôle vital à jouer dans l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux stratégies d’investissement et à la reddition de compte des sociétés qu’ils administrent.

C’est à eux de juger quels sont les aspects matériels ayant une influence sur la capacité des sociétés à créer de la valeur à court, moyen et long terme.

Car leur obligation fiduciaire va aux sociétés et non seulement aux actionnaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian