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autres publications Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Corporate Social – Responsibility National Public Policies in the European Union – Compendium 2014

L’union européenne vient de publier un document de synthèse des initiatives réglementaires des États depuis 2011 dans le domaine de la RSE (ici).

This compendium is partly the result of seven peer reviews on corporate social responsibility (CSR) that took place in 2013 between EU Member State ministries. It provides an update on the actions taken by EU Member States since the publication of the 2011 Communication on CSR. Some of the most common approaches as well as good practices are highlighted in a series of thematic sections, relating to different parts of CSR policy. There is a substantial annex on initiatives taken Member State-by-Member State.

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Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration

CA efficace : comment le constituer et le maintenir ?

CPA Canada a publié il y a peu un rapport intitulé : « 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la constitution et le maintien d’un conseil d’administration efficace « .

Ce document de CPA vous présente les diverses étapes de l’évolution d’un conseil d’administration, de sa constitution au renouvellement de ses membres. Les questions sont classées sous les rubriques suivantes :

  • constitution du conseil d’administration (aspects structurels)
  • maintien du conseil d’administration (compétences, leadership et culture)
  • renouvellement des membres du conseil d’administration (planification de la relève)

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Pour accéder à l’annonce de presse, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration rémunération

Sociétés québéoises : à quoi ressemblent les CA ?

Merci à l’IGOPP de nous offrir une vision des pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec (ici). L’édition 2014 de l’étude de la gouvernance et de la rémunération des administrateurs du Top 50 québécois est une initiative conjointe de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et de Spencer Stuart. De plus, Cette édition comprend aussi les sociétés québécoises citées dans le TOP 100 du Canadian Board Index 2014.

COMPOSITION DU CONSEIL

  • Le chiffre d’affaires des 50 plus grandes entreprises québécoises en 2013 se situait entre 288 millions de dollars1 (Manac) et 37 960 millions de dollars (Alimentation Couche-Tard) ;
  • 43 nouveaux administrateurs ont accédé à un siège de leur conseil d’administration au cours de l’année 2013, soit 8,4 % des 511 postes d’administrateurs siégeant au sein des conseils du TOP 50 des administrateurs : 26 hommes et 17 femmes ; 40 % des nouveaux administrateurs sont des femmes ;
  • L’âge moyen des nouveaux administrateurs (57 ans) est inférieur à l’âge moyen des administrateurs en poste (61 ans). L’âge moyen des administrateurs québécois entre 2007 et 2013 n’a pas changé ;
  • 39 % des nouveaux administrateurs ne sont pas des résidents du Canada. On remarque une tendance similaire pour les nouveaux administrateurs nommés au sein des conseils des entreprises du Top 100 canadien. La proportion des administrateurs nonrésidents canadiens dans les entreprises québécoises s’élève actuellement à 19 % des administrateurs ;
  • 20 % des administrateurs des plus grandes entreprises québécoises sont des femmes (contre 14 % en 2007). Les fonctions clés au sein des conseils d’administration sont très largement occupées par des hommes. Cependant, le nombre de femmes administratrices augmente selon la taille de l’entreprise.

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

  • La médiane de la rémunération globale des administrateurs des sociétés québécoises a passé de 54 714 $ à 102 148 $ entre 2007 et 2013. Cependant, elle demeure encore inférieure à la rémunération des administrateurs des sociétés du Top 100 canadien (172 000 $) ;
  • La médiane de la rémunération des présidents des conseils des sociétés québécoises est de 285 000 $ alors que celle des présidents des conseils de sociétés canadiennes est de 364 000 $. Cependant, cet écart diminue en ne considérant que les entreprises québécoises qui font partie du Top 100 canadien ;
  • Les entreprises québécoises du secteur de la construction et des mines sont celles qui rémunèrent le mieux leurs administrateurs, leur rémunération médiane s’élevant à 199 475 $. Dans le cas des entreprises canadiennes, ce sont les entreprises du secteur de l’énergie qui offrent la plus haute rémunération médiane : 220 000 $ ;
  • 68 % des entreprises québécoises donnent l’option à leurs administrateurs de recevoir leur rémunération sous forme de titres (actions ou unités d’actions différées, dans la majorité des cas) ; >> En moyenne, les administrateurs de sociétés québécoises détiennent 828 906 $ en titres de l’entreprise qu’ils administrent. Cet investissement varie selon la durée de leur mandat comme administrateur.

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Ivan Tchotourian

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Information extra-financière : les conseils des CPA

Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :

  • la Global Reporting Initiative (GRI);
  • l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
  • le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.

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Ivan Tchotourian