2016
autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance
Ivan Tchotourian 14 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, le décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » est venu définit le label « investissement socialement responsable ». Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier […] Lire la suite
autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Ouvrage sur l’investissement éthique
Ivan Tchotourian 14 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage de Mme Élisabeth Forget (qui sera bientôt dans ma bibliothèque !) : « L’investissement éthique – Analyse juridique » (Presses universitaires de Strasbourg, mai 2015). Épiphénomène il y a encore une dizaine d’années, l’investissement éthique est de toute évidence devenu un sujet d’actualité aussi incontournable que […] Lire la suite
devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Serait-on plus tolérant avec les entreprises socialement responsables ?
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
Y aurait-il une tolérance plus grande pour les entreprises sociétalement responsables ? Les régulateurs seraient plus tolérants ? Avec surprise, une étude américaine récente résumé dans l’Harvard Business Review (« Do Regulators Go Easier on Socially Responsible Firms? », 26 juin 2015) démontre que la réponse serait positive. Un bel incitatif pour la RSE ! What does a for-profit company gain by […] Lire la suite
autres publications engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre ! Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Discours sur l’état de l’Union : focus sur les enjeux socio-économiques et environnementaux (par Me Jean-Christophe Bernier)
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
Bonsoir à toutes et à tous, le blogue accueille Me Jean-Christophe Bernier qui revient sur le discours de l’Union. Une fois par année, toujours en janvier, le président américain est invité par le Congrès (la Chambre des représentants et le Sénat) à lui adresser, ainsi qu’au reste de la nation, un discours portant sur son […] Lire la suite
Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Évitement fiscal : la Belgique pointée du doigt
Ivan Tchotourian 11 janvier 2016
Selon article du quotidien Le Monde paru aujourd’hui (ici), la Commission européenne a conclu, lundi 11 janvier, que le régime fiscal belge favorisant les multinationales est « illégal ». L’instance a ordonné qu’au moins trente-cinq entreprises, principalement installées dans l’Union européenne (UE) et ayant bénéficié de ce régime, remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique. La Commission […] Lire la suite
autres publications normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
Ivan Tchotourian 11 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, le Club des juristes a publié un intéressant rapport il y a peu. La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». Le rapport de la Commission environnement […] Lire la suite
