2016
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes responsabilisation à l'échelle internationale
L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ? Cette […] Lire la suite
Base documentaire devoirs des administrateurs doctrine normes de droit
Recours en oppression : précision récente
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
Voici une bien intéressante décision rendue par la Cour d’appel du Québec : Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159, 9 juillet 2015 (Julie Dutil, j.c.a., Jean-François Émond, j.c.a. et Catherine La Rosa, j.c.a. (ad hoc)). Dans cette décision, les juges ont confirmé qu’une représentation faite par des dirigeants à un autre, même si elle […] Lire la suite
Nouvelles diverses Structures juridiques
Des groupes français rachetés
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, en 2015, 3 grandes entreprises françaises auront été achetées par des entreprises étrangères. Vous trouverez un article intéressant du journal Le Monde sur cette donnée avec une analyse synthétique mais pleine d’enseignements : « L’année où trois groupes du CAC 40 ont été vendus à des étrangers ». L’année 2015 restera dans […] Lire la suite
autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559). Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Vers une société par actions à 2 actionnaires ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
En application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement français a publié l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 qui réduit à deux au minimum le nombre des actionnaires dans la société anonyme. Toutefois est maintenu à 7 le […] Lire la suite