normes de marché Nouvelles diverses
L’ISR au Canada : si complexe ?
Ivan Tchotourian 23 mars 2017
Mme Nathalie Côté publie un intéressant article sur l’ISR que je vous relaie ici : « Investissement responsable : comment s’y retrouver? » (Économies et cie, 21 mars 2017).
Voici le début qui vous donnera sans doute envie d’aller plus loin !
Vous souhaitez un REER sans pétrolières ou un CELI plus respectueux des droits de la personne? L’investissement responsable est pour vous! Cette option est de plus en plus populaire. Les investissements responsables dépassaient les 1500 milliards au Canada en 2015. Cependant, entre le marketing, les compromis et les réels efforts, il est souvent difficile de s’y retrouver.
Depuis 2006, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a mis de l’avant six principes pour l’investissement responsable (PRI). Au Québec, le Réseau PRI compte 44 membres. Ils sont convaincus de « l’importance d’intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à leurs pratiques d’investissement ». Cela ne signifie toutefois pas que tous les produits offerts par ces organisations sont responsables.
D’ailleurs, contrairement aux aliments biologiques par exemple, aucune certification n’existe pour les produits financiers responsables au Canada. Chaque entreprise a sa propre façon de voir les choses. « Certains fonds ont rejeté l’entreprise de logiciels CGI sur la base des exclusions militaires, illustre Brenda Plant, cofondatrice de la plateforme Éthiquette, site indépendant d’information et d’analyse sur l’investissement responsable. Pourtant, d’autres fonds qui excluent aussi les activités militaires l’acceptent. C’est parce qu’ils ont des définitions différentes. Certains fonds tournent le dos seulement aux entreprises de bombes et munitions. D’autres rejettent celles qui tirent plus de 10 % de leurs revenus de contrats avec des entreprises en armement. »
Extrait provocateur (vraiment ?) :
Rendements
Par ailleurs, plusieurs investisseurs croient, à tort, qu’ils devront sacrifier leurs rendements pour investir de manière responsable. « C’est un mythe répandu, note Mme Vendette. En fait, la plupart des produits responsables existants offrent des rendements comparables. Des études universitaires l’ont démontré. On peut aussi le voir dans l’historique des rendements des produits qui existent depuis longtemps. »
L’Association pour l’investissement responsable (AIR) abonde dans le même sens. « Dans le rapport Sustainable Investing de 2012, DB Climate Change Advisors ont consulté : 100 études universitaires, 56 rapports de recherche, deux rapports littéraires et quatre méta-études sur l’investissement responsable dans le monde. Leur analyse a montré que les facteurs ESG sont toujours en corrélation avec les rendements supérieurs ajustés en fonction des risques au niveau des valeurs mobilières ou de l’action. »
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Prix d’excellence pour le travail de recherche : cours DRT-7022 (automne 2016)
Ivan Tchotourian 23 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, en collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux de recherche réalisés dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final de la recherche et l’investissement que les équipes ont mis dans le travail de recherche.
À l’automne 2016, les 3 travaux récompensés sont les suivants (l’ordre de présentation ne reflète pas la note obtenue) :
- Le mécanisme du Say on pay étude comparative entre le cas Anglais et Australien : Messieurs Éric Brault et Carl Galiazzo
- Les actionnaires doivent-ils se prononcer sur la rémunération des dirigeants ? Une approche comparative Franco-Canadienne : Mesdames Oulématou Sy et Yanne Nzemen Mbiafou et Monsieur Matthieu Gaignard
- Mission du conseil d’administration et concentration de l’actionnariat : quel lien ? Le cas particulier des PME : Mesdames Karine Morin et Amélie Plante-Turcotte
Bravo à toutes et à tous !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
L’engagement actionnarial : une synthèse
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion…
Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain tout engagement actionnarial alors que cette entreprise niait les changements climatiques et tentait de discréditer les constats scientifiques. Mais Placement NEI a récemment décidé de réinvestir dans cette entreprise. Pourquoi ? La haute direction d’ExxonMobil s’est affichée depuis en faveur d’une taxe carbone, une scientifique spécialisée dans les changements climatiques a été nommée, en janvier dernier, au conseil d’administration et les votes d’actionnaires pour une prise en considération du réchauffement de la planète y sont de plus en plus pesants. « Nous voulons être actionnaires pour pouvoir aider les autres investisseurs dans cet engagement », explique Michelle de Cordova, directrice de l’engagement des entreprises et des politiques publiques chez Placements NEI.
Le but de l’engagement actionnarial : utiliser son pouvoir d’actionnaires, soit de copropriétaires, pour inciter l’entreprise à adopter des pratiques plus soucieuses des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Plus un investisseur détient un nombre ou un pourcentage élevé d’actions, plus la haute direction de l’entreprise sera encline à écouter ses revendications. Aequo, une firme montréalaise de services d’engagement actionnarial, est née il y a environ un an de ce constat. Après avoir remarqué qu’ils approchaient sensiblement les mêmes organisations autour des mêmes sujets, Bâtirente, le système de retraite de la CSN, et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) ont créé cette firme pour unir leurs forces et ainsi augmenter leur influence auprès de sociétés dont ils sont tous les deux actionnaires. Aequo effectue la même démarche pour d’autres grands investisseurs, dont la firme montréalaise de gestion de portefeuilles Hexavest.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
CA : quels sont les pièges à éviter ?
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Merci à Diane Bérard qui, comme à son habitude, publie une excellente synthèse sur un sujet qui nous concerne au plus haut point : « Les 4 pièges qui guettent les conseils d’administration » (Les affaires.com, 16 mars 2017).
1-L’incapacité à voir les risques périphériques
«Le CA doit régulièrement revoir la définition de son industrie, souligne Estelle Metayer. Les frontières bougent pour inclure de nouveaux concurrents auxquels on n’aurait jamais pensé.» Comment surmonter ce biais? Favoriser la diversité au sein du CA, pour éviter la pensée de troupeau, et se nourrir d’idées externes.
2-Les angles morts, ces hypothèses qu’on ne questionne plus
«Ce sont toutes ces choses avec lesquelles on vit sans se poser de question », explique la présidente de Competia. Elle donne deux exemples. Pourquoi Postes Canada ne s’est jamais questionnée sur sa tarification. Envoyer une lettre coûte toujours le même prix, peu importe le temps de l’année. Or, de nombreuses industries pratiquent une tarification dynamique dictée par l’achalandage. Quant aux magasins, ils placent systématiquement le comptoir de cosmétiques à l’entrée alors que cet aménagement était dicté par les odeurs dégagées à l’époque du transport par des voitures tirées par les chevaux…» Pour surmonter ce biais, il faut faire de la place à la discussion dans l’agenda.
3- La tyrannie de la majorité
La réunion tire à sa fin. Une décision a été prise. Mais un administrateur n’est pas à l’aise. Il possède de l’information qui indique que ce n’est pas nécessairement la bonne direction à emprunter. Mais il se tait, pour ne pas perturber l’ordre établi. Comment éviter ce biais? «Il faut compter sur le président du conseil, estime Estelle Metayer. Il doit avoir la capacité de sentir les signaux faibles des administrateurs qui ne sont pas à l’aise ou d’accord avec une décision. Il doit être à l’écoute du langage corporel, par exemple.» Elle poursuit, «Il peut être sage de terminer chaque réunion par un tour de table demandant aux administrateurs s’il y a des sujets sur lesquels ils ne se sont pas exprimés ou des décisions avec lesquelles ils ne sont pas confortables.»
4- La tyrannie du passé
On parle d’ancrage, soit la difficulté à se débarrasser de sa première impression. La tendance à se fier au passé pour les décisions du présent. Il en résulte des erreurs issues d’un ajustement insuffisant. C’est ce qui fait dire à un administrateur, «Nous avons déjà connu ça. Nous avons réglé la question ainsi. Nous ferons de même cette fois.» Comment corriger ce biais? Encore une fois, par la diversité et l’apport régulier d’information extérieure.
Je vous laisse découvrir les 4 qualités d’un administrateur !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.
Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights.
The amendments follow a six-week consultation period that generated a strong response, both positive and critical, according to the government-appointed commission responsible for the code. The commission decided on changes to the code itself and the preamble, which sets out the spirit behind the code.
The preamble has been extended to argue that good corporate governance requires companies and their directors to conduct business ethically and take responsibility for their behaviour. The German word used by the commission for the latter is “Eigenverantwortung” – literally translated as “self-responsibility” or “own-responsibility”.
The guiding principle of an “honourable businessperson” (“ehrbarer Kaufmann”) was introduced to the preamble to reflect this.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Cours DRT-2006 : venue de Me Babos-Marchand
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, en ce beau lundi matin, nous allons accueillir dans le cadre du cours d’aujourd’hui DRT-2006 Droit des sociétés par actions Me Hugo Babos-Marchand (avocat associé à BLG). Me Babos-Marchand va venir parler aux étudiants du thème de la responsabilité des administrateurs autour d’un cas pratique. Voici le titre de son intervention : « Étude de cas : un divorce corporatif ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses
Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?
Ivan Tchotourian 16 mars 2017
Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés ».
Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.
Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.
(…) A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.
Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
