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Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Le long terme en point de mire

Ivan Tchotourian 3 mars 2016

Le long terme est un choix judicieux comme le confirme un article récent paru dans le journal Le Monde : « Placements : quelles stratégies pour s’affranchir des crises boursières ? » (par A. Lambert).

Le plongeon des indices ­depuis six mois a de quoi refroidir les investisseurs. Pourtant, une fois le calme revenu, la recherche de placements plus performants les incitera à se tourner vers les marchés financiers.

La Bourse étant un placement de longue haleine, seule façon de lisser les (trop) nombreuses crises, pourquoi ne pas investir sur des thématiques de long terme ? C’est ce que proposent certains fonds cherchant à tirer profit des grandes tendances sociétales, démographiques ou technologiques des prochaines décennies.

Je vous laisse lire la suite.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Inversion fiscale : lumière sur un phénomène grandissant

Ivan Tchotourian 2 mars 2016

Lexpert a publié un article qui en intéressera plus d’un début février : « Tax inversions feed Canadian law firms » (par Sandra Rubin).

For corporate law firms struggling with a shrinking client pool there is work to be mined – not just in structuring the transaction but also in doing the ongoing legal work for the former US head office. “When foreign companies make Canada their domicile that definitely creates opportunities for developing new client relationships – and that’s good for business here,” says Emmanuel Pressman, co-chair of the corporate department at Osler, Hoskin & Harcourt LLP.

Mais cette tendance pourrait être de courte durée si les Démocrates remportent les prochaines élections présidentielles américaines. L’administration Obama a déjà tenté de décourager cette pratique en instaurant, en 2014, des règles fiscales anti-inversion qui interdisent le recours à des sociétés mères établies dans des pays tiers. Et même si cette pratique semble n’avoir fait qu’augmenter le nombre de sociétés mères américaines qui ont migré au nord de la frontière, les deux candidats démocrates qui sont en tête ont critiqué vertement l’inversion fiscale et ont promis de tout mettre en œuvre pour y faire obstacle. L’ex-secrétaire d’État Hillary Clinton a déclaré qu’elle s’opposerait à ce genre d’opérations et qu’elle imposerait une taxe d’expatriation aux sociétés américaines qui quittent les États-Unis pour des raisons fiscales. Le sénateur Bernie Sanders a abondé en ce sens en qualifiant ces sociétés de « déserteurs ».

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Banque et fraude fiscale : mise en examen en France

Ivan Tchotourian 1 mars 2016

Selon une information de Novethic (ici), la cour d’appel de Paris a validé la mise en examen du géant bancaire britannique pour défaut de surveillance sur sa filiale suisse. HSBC est soupçonné d’avoir aidé certains de ses clients à dissimuler plusieurs milliards d’euros au fisc.

Des pratiques révélées par Henri Falciani, l’ancien informaticien de la banque, et qui ont donné naissance au scandale Swissleaks relayé en France par le journal Le Monde en février 2015. Au total, 180,6 milliards d’euros auraient été dissimulés entre 2006 et 2007, échappant ainsi à tout impôt.

La banque doit désormais répondre de complicité de blanchiment de fraude fiscale et de complicité de démarchage illicite.

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Ivan Tchotourian

Base documentaire devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Nouveau régime d’OPA au Canada

Ivan Tchotourian 1 mars 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques d’achat harmonisé à l’échelle du Canada lorsque le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (le Règlement 62-104) sera adopté en Ontario. Les modifications entraînent des incidences importantes sur l’utilisation de régimes de droits à la fois tactiques et stratégiques, et peuvent également influencer la façon dont les opérations seront structurées à l’avenir.

Une des modifications fondamentales prévoit que toute OPA non dispensée devra respecter une obligation de dépôt minimal de plus de 50 % des titres en circulation visés par l’offre (à l’exclusion des titres détenus par l’initiateur ou ses alliés).

Les modifications prévoient également un délai minimal de dépôt de 105 jours, sauf dans certaines situations où le délai peut être abrégé à la discrétion du conseil de l’émetteur visé ou si l’émetteur réalise l’une des opérations de remplacement prévues. Qui plus est, le délai minimal de dépôt fait l’objet d’une prolongation obligatoire d’au moins 10 jours une fois que l’obligation de dépôt minimal et toutes les autres conditions ont été remplies.

Selon le régime actuel, les OPA non dispensées doivent être maintenues pendant 35 jours et ne sont soumises à aucune obligation de dépôt minimal ni prolongation obligatoire une fois que l’initiateur a pris livraison des titres déposés.

Vous pourrez trouver un commentaire du cabinet Osler : ici.

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Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

Colloque – Enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise (1er avril 2016)

Ivan Tchotourian 29 février 2016

image colloque FSA avril 2015

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés.

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

  • Composition et mission des conseils d’administration
  • Devoir des administrateurs
  • Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
  • Activisme actionnarial
  • Opportunité de normes de divulgation ou impératives
  • Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Coûts

Professionnels

  • 80 $ incluant le repas du midi
  • 60 $ excluant le repas du midi

Étudiants

  • 20 $ incluant le repas du midi
  • Gratuit – conférences seulement, sans repas ni verre de l’amitié

Information et inscription

www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises

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Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Quel signal pour le dividende ?

Ivan Tchotourian 29 février 2016

Beau billet de blogue proposé par MM. Thénière et Moral sous le titre : « Titres boursiers: trop d’emphase sur le dividende » (Les affaires.com, 28 février 2016). Si le dividende est souvent vu comme l’objectif ultime de toute entreprise – et que son versement est vu comme un signal positif par les investisseurs -, les auteurs questionnent sérieusement cette logique.

Les auteurs soulignent les 7 mythes concernant les titres à dividendes :

  • Les actions versant des dividendes résistent bien dans un marché difficile.
  • Elles performent mieux que le marché en général.
  • Elles procurent une diversification adéquate.
  • Elles constituent une source fiable de revenu.
  • Elles sont avantageuses sur le plan fiscal.
  • Elles s’avèrent une façon prudente d’investir dans les titres considérés «valeur».
  • Elles remplacent les obligations.

Toutefois, c’est un autre aspect de l’article qui m’intéresse : celui du signal parfois tronqué qu’envoi le versement d’un dividende.

Extrait :

Un titre versant des dividendes depuis longtemps ne vous indique que deux choses : la société a été rentable dans le passé et elle existe depuis un certain temps. Cependant, vous ne disposez pas d’information concernant l’évaluation du titre, ni par rapport à l’évolution de la santé financière de la société. Comme vous avez pu le constater avec l’exemple de Wells Fargo, le dividende sera plus souvent qu’autrement coupé lorsque la direction n’a plus le choix. En d’autres termes, il sera trop tard pour l’actionnaire qui comptait surtout sur le revenu.

En conclusion, un investisseur recherchant les dividendes ne devraient pas négliger les sociétés comme Berkshire Hathaway pour son portefeuille. Trop d’importance est accordée à cette fameuse distribution en argent!

À la prochaine…

Ivan Tchotourian