Nouvelles diverses | Page 9

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise?

Challenges propose un article intéressant : « Gouvernance: quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise? » (22 février 2017).

 

L’IFA et Ethics and Boards publient, pour la première fois aujourd’hui, le baromètre de la composition des conseils d’administration et de surveillance du SBF 120, l’indice boursier des 120 plus grandes entreprises françaises cotées. Cette étude, qui sera actualisée tous les ans, permet de scruter à la loupe l’évolution des profils des administrateurs.

 

Morceaux choisis :

  1. Il en ressort plusieurs tendances lourdes. D’abord, bien sûr, la féminisation des conseils, qui s’est accélérée l’an dernier, avec 110 femmes nommées en 2016 pour 71 hommes. Au total, sur les 1.494 mandats d’administrateurs en cours au sein du SBF 120, on compte 38,4% de femmes – soit une hausse de 43% par rapport à 2013 – et 61,6% d’hommes – en baisse de 15%.
  2. Pour la première fois en 2016, Les entreprises qui dissocient ces fonctions sont plus nombreuses (62) que celles qui restent dirigées par un PDG (58). Ces dernières étaient encore au nombre de 67 en 2013.
  3. Les administrateurs se réunissent en moyenne huit fois par an, sans compter l’activité des comités spécialisés auxquels ils participent, et chacune de ces réunions leur demande environ deux jours de préparation. Pour cela, les deux tiers d’entre eux perçoivent des jetons de présence égaux ou inférieurs à 28.000 euros nets par an.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.

 

Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.

 

Quelles sont ces propositions ?

  • Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
  • Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
  • Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
  • La création d’un Groupe d’initiative financière.
  • L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Un CA moins isolé

Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).

 

L’exigence de transparence dans les entreprises impose que le conseil d’administration sorte de son isolement par la mise en place d’un dialogue entre les administrateurs et les actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Priorités du CA en 2017

« 2017 Board Priorities Report » publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation vous donne une belle photo des priorités du CA pour 2017.

 

Boards may need to rethink their own composition and structure to stay fit for purpose. Institutional investors continue to seek more communication and engagement around these important issues. In 2017, the EY Center for Board Matters expects boards to heighten their focus on the following six priorities:

  • Overseeing competitive strategy in a world of disruption and convergence
  • Seizing opportunity while enhancing risk management
  • Navigating the dynamic geopolitical and regulatory environment
  • Optimizing long-­term capital allocation strategies
  • Embracing the talent agenda and the workforce of the future
  • Strengthening board composition through strategic alignment

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conseil d’administration : les bonnes attitudes à prendre

Kim Auclair propose un billet « Conseil d’administration : les bonnes attitudes à prendre ». Elle partage son expérience…

Au sein d’un conseil d’administration (CA), quelles attitudes doit avoir un membre pour que l’expérience lui soit enrichissante autant que pour l’organisation.

Voici donc quelques pistes de réflexion. Il s’agit principalement d’éléments m’ayant le plus marquée.

  • Se préparer avant chaque rencontre
  • Questionner et être à l’écoute au lieu de dicter des conseils
  • Avoir du vécu ou une passion en lien avec l’organisation
  • Être disponible
  • Être patient et avoir une ouverture d’esprit

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Avez-vous un expert de conformité dans votre CA ?

« Why Every Board Should Have a Compliance Expert » (22 décembre 2016), c’est sous ce titre que Thomas Fox propose une analyse sur la nécessité d’avoir un expert de la conformité au sein des CA.

 

Petit extrait :

An arm of the US government has recognized the need for such expertise at the Board level. In 2015 the Office of Inspector General (OIG), in a publication entitled “Practical Guidance for Health Care Governing Boards”, called for greater compliance expertise at the Board level. The OIG said that a Board can raise its level of substantive expertise with respect to regulatory and compliance matters by adding to the Board, a compliance member. The presence of a such a compliance professional with subject matter expertise “on the Board sends a strong message about the organization’s commitment to compliance, provides a valuable resource to other Board members, and helps the Board better fulfill its oversight obligations.”

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Administrateur activiste : le dernier ouvrage de Millstein

En cette période de fêtes qui se termine, pourquoi ne pas vous offrir le dernier ouvrage d’Ira M. Millstein sur la gouvernance d’entreprise ? Intitulé « The Activist Director: Lessons from the Boardroom and the Future of the Corporation » (Columbia University Press, décembre 2016), je ne peux que vous le recommander. Pour ma part, il est commandé, je n’attends plus que de le recevoir !

 

Voici le résumé :

 

Some of the worst corporate meltdowns over the past sixty years can be traced to passive directors who favored operational shortcuts over quality growth strategies. Thinking primarily about placating institutional investors, selective stockholders, proxy advisors, and corporate management, these inattentive and deferential board members have relied on short-term share price increases to sustain their companies long term. Driven by a desire for prosperity, not posterity, these actions can doom any company.

In The Activist Director, attorney Ira M. Millstein looks back at fifty years of counseling companies, nonprofits, and governments to actively govern their corporations and constituencies. From the threat of bankruptcy and the ConEd blackout of 1970s New York City, to the meltdown of Drexel Burnham Lambert in the late 1980s, to the turnaround of General Motors in the mid-1990s, Millstein takes readers into the boardrooms of several of the greatest catastrophes and success stories of America’s best-known corporations.

His solution lies at the top: a new breed of activist directors who partner with management and reject short-term outlooks, plan a future based on growth and innovation, and take responsibility for corporate organization, strategy, and efficiency. What questions should we ask of potential board members and how do we know they’ll be active? Millstein offers pragmatic suggestions for recruiting activist directors to the boardroom to secure the future of the corporation.

 

Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian