Nouvelles diverses | Page 9

Excellente synthèse sur les liens entre conformité et responsabilité sociétale ou comment la conformité peut renforcer l’approche RSE : « Corporate Social Responsibility and Compliance: How Compliance Can Strengthen CSR » (JDSupra – Business Advisor, 14 septembre 2016)

In weighing the costs and benefits of considering the integration of a company’s CSR commitments into existing compliance programs, it is important to recognize that this integration may strengthen the company’s capacity in both areas. One way in which compliance can strengthen CSR is through the development of personnel capacity to meet the relevant performance standards.

Efforts to integrate CSR into a company’s core management systems often suffer from internal perceptions that CSR is the responsibility of a limited number of people within the company. Trainings on CSR may be seen as non-essential and a company’s commitments may be viewed, even by internal personnel, as public relations efforts. A company’s environment, social, and governance standards may not be translated into people’s understandings of their individual roles and responsibilities.

These perceptions reflect a fundamental misunderstanding about the nature of CSR and the ways in which a wide range of personnel play an integral role in ensuring that the company’s operations are conducted in a responsible way.

Je vous laisse lire la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ».

Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à suivre pour le Canada et sa modeste stratégie volontaire en matière de RSE concernant les entreprises du secteur extractif ?

27.  est conscient du fait que la responsabilité des entreprises n’est pas une question isolée, mais concerne également un vaste éventail de domaines juridiques et politiques;

28.  se félicite des initiatives facultatives lancées par les services de la Commission à l’intention du secteur privé pour des chaînes d’approvisionnement responsables, mais souligne que les initiatives facultatives dans le secteur privé ne sont pas suffisantes; appelle de ses vœux l’adoption de toute urgence de règles contraignantes assorties de sanctions et de mécanismes de contrôle indépendant;

29.  salue l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 du nouveau règlement relatif au système de préférences généralisées (SPG+) , qui est un instrument de la politique commerciale de l’Union essentiel pour la promotion des droits de l’homme et des droits au travail, de la protection de l’environnement et de la bonne gouvernance dans les pays en développement vulnérables; se félicite, en particulier, de la mise en place du mécanisme de suivi strict et systématique du SPG+, et demande que toute l’attention soit portée à l’application effective, au niveau national, des conventions mentionnées dans la convention;

30.  souligne que l’Union et ses États membres doivent préserver les droits de l’homme; observe qu’en général, les accords commerciaux peuvent contribuer à renforcer le système mondial d’échanges fondé sur des règles et que les échanges commerciaux et les valeurs doivent aller de pair, comme l’a souligné récemment la Commission dans sa nouvelle stratégie commerciale intitulée « Le commerce pour tous »; rappelle qu’il est nécessaire d’évaluer les éventuelles répercussions d’accords commerciaux et d’investissement sur les droits de l’homme et d’incorporer à partir de là toutes les clauses et sauvegardes des droits de l’homme qui puissent atténuer et traiter les risques identifiés de répercussions sur les droits de l’homme; demande à la Commission de prendre dans les plus brefs délais toutes les mesures nécessaires et envisageables pour mener une action globale et cohérente, et demande instamment que soient systématiquement incluses dans les accords de commerce et d’investissement des règles concernant la responsabilité des entreprises dans les violations des droits de l’homme, applicables au niveau national, ainsi que des références aux principes et lignes directrices reconnues au niveau international;

31.  demande à la Commission de présenter d’urgence une proposition législative sur le contrôle des exportations de biens à double usage, sachant que des technologies produites par des entreprises européennes continuent à être à la source de violations des droits de l’homme dans le monde entier;

32.  appelle de ses vœux la constitution d’un corpus de droit cohérent comprenant des règles régissant l’accès à la justice, la compétence, la reconnaissance et l’application des décisions de justice en matière civile et commerciale, le droit applicable et l’assistance juridique dans les affaires transfrontalières impliquant des pays tiers;

33.  encourage la réflexion sur l’extension des règles de compétence prévues par le règlement Bruxelles I aux défendeurs de pays tiers dans le cadre d’actions en justice visant des sociétés ayant un lien clair avec un État membre entre autres – parce qu’ils y sont domiciliés ou y exercent des activités substantielles ou ont leur principal établissement dans l’Union – ou des sociétés pour lesquelles l’Union constitue un marché de débouchés essentiel;

34.  demande que soit amélioré l’accès aux preuves grâce à des procédures renforcées concernant la divulgation de preuves;

35.  rappelle que, lorsque les entreprises enfreignent les droits de l’homme, la responsabilité pénale personnelle peut être engagée, et demande que les responsables de ces crimes soient poursuivis au niveau approprié; demande aux États membres de s’attaquer aux obstacles juridiques, procéduraux et pratiques empêchant les autorités chargées des poursuites d’enquêter et de poursuivre des entreprises européennes et/ou leurs représentants impliqués dans des crimes liés à des violations des droits de l’homme;

36.  invite le Conseil et la Commission à agir conformément à l’article 83 du traité FUE, de sorte à établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontalière et concernant les violations des droits de l’homme commises par des entreprises dans des pays tiers, étant donné la nature et les incidences de ces infractions et le besoin particulier de les combattre sur des bases communes;

37.  souligne que le respect intégral des droits de l’homme dans la chaîne de production est fondamental et n’est pas simplement une question de choix pour le consommateur; recommande, pour sensibiliser davantage les producteurs et les consommateurs, la création d’un label d’identification volontaire au niveau de l’Union, attestant du respect des droits de l’homme, assorti d’un organe de suivi indépendant régi par des règles strictes et doté de pouvoirs d’inspection, dont le rôle serait de vérifier et de certifier qu’aucune violation n’a été commise lors des différentes étapes de la chaîne de fabrication des produits concernés; estime que l’Union et les États membres devraient promouvoir ce label; recommande que les produits auxquels ce label a été accordé bénéficient d’avantages particuliers;

38.  invite instamment la Commission à lancer au niveau de l’Union une campagne pour présenter et promouvoir le label attestant du respect des droits de l’homme, afin d’exhorter les consommateurs européens à opter pour les produits et les entreprises utilisant ce label et d’inviter toutes les entreprises à adopter les meilleures pratiques en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et des questions similaires;

39.  invite la Commission et les États membres à établir régulièrement un rapport sur les mesures prises pour assurer la protection efficace des droits de l’homme au niveau des activités des entreprises, les résultats obtenus, les lacunes restantes dans la protection et les recommandations à prendre en considération afin de les combler à l’avenir;

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes…

The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play in encouraging better workplace policies at organizations in their portfolios, particularly Canadian retail companies, according to a new report by the Shareholder Association for Research and Education.

The report, published in the lead up to the World Day for Decent Work on Oct. 7, reviewed disclosures from five Canadian and seven global retail companies, including Alimentation Couche-Tard Inc., Canadian Tire Corp., Loblaw Companies Ltd., Metro Inc., Carrefour S.A., Costco Wholesale Corp., the Home Depot, Marks & Spencer PLC, Tesco PLC and Walmart Corp.

It found that Canadian retail companies lag behind their global peers in the disclosure of key workplace metrics, including approaches to remuneration and wages, strategies for achieving workplace stability, and efforts to measure and understand how employees impact business performance and contribute value.

As a result, the report says Canadian retail companies need to provide institutional investors with better quality information on how they are managing and protecting their workers.

Pour en savoir plus, lire l’article suivant : « Institutional investors have important role to play in better workplace practices: report » (Benefits Canada, 6 octobre 2016).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel article publié au Financial Times du 21 octobre 2016 : « Want to change banking culture? Back whistleblowers ». Après le scandale Wells Fargo, le journaliste revient sur la réforme de la culture bancaire dans laquelle les programmes de dénonciation ont toute leur place à condition que les dénonciateurs soient protégés.

Morceaux choisis :

Bill Dudley asked a couple of good questions this week, addressing a conference on reforming bank culture at the New York Federal Reserve.

“When people speak up to point out potential conduct issues, how are they treated?” said the Fed president, who spent about 20 years at Goldman Sachs before joining the reserve bank. “Are they held up as examples to emulate, or are they discouraged or even penalised?”

(…) There is a lot that needs to change, says Michael Winston. He is one of four former senior executives who have formed a group called Bank Whistleblowers United, pursuing a mission, they say, of restoring accountability to Wall Street.

(…) “If we want people to come forward, like in the Wells Fargo situation, we need to respect them, not punish them,” he says. “I know a lot of whistleblowers; nobody sees any protection. None.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, c’est avec cette question que Michael Dorff (« Can a Corporation Have a Soul? ») ouvre un beau débat dans The Atlantic ? Merci à Mme Louise Champoux-Paillé d’avoir diffusé l’information sur cet article sur LinkedIn…

In light of recent corporate scandals such as Wells Fargo’s, one can be excused for wondering whether corporations seek anything beyond profits for their shareholders by any means necessary. In these days of activist hedge funds pressing companies for ever more share buybacks, is there room for a company that cares about its workers, the environment, or the communities in which it does business? In other words, can a company have a soul?

Mark Fields, the CEO of Ford Motor Company, believes so. In an interview with Fortune, he called Ford “a company with a soul,” pointing to a long-held policy of donating money and employees’ volunteer hours to the communities in which the company operates and to the company’s high rankings for good corporate behavior by an organization called the Ethisphere Institute. Fields quoted the company’s founder, Henry Ford, as saying, “A business that earns nothing but money is a poor business.”

Et la conclusion :

In the absence of any radical new regulations, for American-style capitalism to work again for the middle class as well as for the wealthy, more CEOs like Fields are going to have to adopt ambitious plans for implementing Henry Ford’s advice, plans that stretch far beyond making some charitable donations and implementing sustainability initiatives. They are going to have to give their companies true souls.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian