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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Matérialité et RSE

Très pertinent rapport que publie l’ORSE à propos de la matérialité de la RSE, dès lors que le dialogue avec les parties prenantes a lieu !

  • Accédez au livret : ici

Résumé

L’Orse – l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises – et le cabinet de conseil en transition écologique BL évolution publient un livret méthodologique « L’analyse de matérialité, un outil pour toutes les entreprises au service du dialogue parties prenantes ».

Le livret propose aux entreprises des bonnes pratiques et recommandations pour challenger, initier ou renforcer leur démarche de dialogue avec leurs parties prenantes. Il se concentre spécifiquement sur l’étape de dialogue dans le cadre de l’analyse de matérialité afin de préparer la phase de consultation de cette démarche en l’intégrant dans une logique plus globale de dialogue.

« L’analyse de matérialité permet d’identifier les enjeux RSE prioritaires pour l’entreprise elle-même et pour ses parties prenantes. L’analyse de matérialité est un outil qui doit permettre à l’entreprise de challenger son modèle d’affaires en cohérence avec les intérêts et attentes des parties prenantes, entre autres. La consultation est donc une étape cruciale de l’analyse qui peut être préparée et réalisée dans une logique plus globale de dialogue avec ses parties prenantes. Ce guide permettra aux entreprises, je l’espère, d’initier, de développer et même de pérenniser ce dialogue, lors de la réalisation d’une analyse de matérialité ! », explique Sylvain Boucherand, CEO de BL évolution et co-auteur du livret.

À la prochaine…

actualités internationales Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Résolution climatique : la preuve que le modèle d’entreprise change

Le professeur Thierry Granier s’exprime sur la problématique des résolutions climatiques et ce qu’elles révèlent sur ce qu’est une entreprise : « La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale » (Club des juristes, 25 mai 2022). À lire…

Résumé

Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.

À la prochaine…

actualités canadiennes devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour?

Dans Corporate Knight, Rick Spence propose un article revenant sur la vigilance des entreprises et la nécessité d’avancer sur le dossier : « Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour? » (28 septembre 2022).

Résumé :

The report was welcomed by activists who feel the Uyghur cause has been soft-pedalled by world leaders. And it caused a commotion in Canada, as advocates pushed the Liberal government to punish China for crimes against humanity. “China’s human rights violations exceed anything the world has seen since the Third Reich,” says Clive Ansley, an immigration and human-rights lawyer who advises the Toronto-based Uyghur Rights Advocacy Project (URAP).  

Mehmet Tohti, the executive director of URAP, demanded action on both diplomatic and business fronts. “Canada has yet to prevent even a single shipment of products tainted by Uyghur forced labour from entering Canada,” he said in a statement for “Uyghur Action Day.” “As a result, Canada has become a dumping ground for such products.” 

For her part, Minister of Foreign Affairs Mélanie Joly offered her government’s “grave concern with the ongoing gross and systemic human rights violations in Xinjiang.”  

But with Canada buying three times more goods and services from China than it sells, Ansley believes Canada has less to lose than China does from any hiccup in trade.  

So far, only the U.S. has dared accuse China of genocide. If Ottawa joined Washington in confronting China, Ansley thinks other Western allies might jolt into action. China doesn’t want a showdown with North America and Europe, he says: “Courage is a great thing, and I would love to see the Canadian government take a stand.” 

 

À la prochaine…

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses

Gouvernance et changement de direction

Amusant article dans Le Monde.fr sur la valse des dirigeants néerlandais et le changement que cela augure dans nombre de grandes entreprises (Philips, Shell…) : « Sale temps pour les grands patrons néerlandais » (par Jean-Pierre Stroobants, 19 septembre 2022).

Extrait :

Le temps est à l’orage pour les grands patrons néerlandais. Trois d’entre eux, les dirigeants de Philips, de Shell et de l’aéroport de Schiphol sont contraints de passer la main, et un quatrième, Frits van Eerd, PDG de la chaîne de supermarchés Jumbo, a vu, vendredi 16 septembre, sa mise en détention prolongée de deux semaines dans le cadre d’une vaste enquête pour fraude et blanchiment. Il devait toutefois être libéré plus rapidement, après une dernière audition, indiquaient, lundi 19 septembre, les autorités judiciaires.

À la prochaine…

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Un incontournable numéro de la RIDE

« Le gouvernance d’entreprise soutenable », c’est sous ce titre enchanteur que la Revue internationale de droit économique (2021/2 T. XXXV) propose une série d’articles ô combien intéressant !

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À la prochaine…

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Éthique et entreprise : de beaux articles dans la RIDE

La Revue internationale de droit économique a publié un numéro dédié aux liens entre « Éthique et droit économique » (2021/3 T. XXXV). Dans ce numéro, vous trouverez trois beaux articles :

  • L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise : Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale

Par Juliette Camy

  • Éthique environnementale et droit des sociétés

Par Irina Parachkevova-Racine

  • Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité

Par Frédéric Marty

Bonne lecture et à la prochaine…

actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux

Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE…

Extrait :

« Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont Zero Waste France accuse Adidas et New Balance. L’ONG vient de déposer plainte contre les deux entreprises, en s’appuyant sur les articles L. 121-2 et suivants du code de la Consommation, qui font des fausses allégations environnementales un délit passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros ou plus.

À suivre donc !

À la prochaine…