Nouvelles diverses | Page 115
conférences Nouvelles diverses
Colloque le 14 avril sur la conformité : y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 9 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale ce colloque qui aura lieu jeudi 14 avril 2016 à la Faculté de droit de l’Université Laval sur le thème suivant : « La conformité et les institutions financières de demain : l’encadrement des institutions financières au-delà des lois et des règlements » (amphithéâtre 3-A, pavillon Charles-De Koninck).
Étant un des organisateurs, je vous glisse ci-dessous le programme :
15 h 35 à 16 h 35
CONFÉRENCE : La conformité et son encadrement à travers les crises
Les grands principes directeurs, les obligations normatives et la responsabilité institutionnelle
- Me Jean-Pierre BERNIER, ancien Vice-Président principal à la Conformité et à la Gestion des Risques (Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, ACCAP)
- Me Julien REID, Directeur principal à la Direction principale de l’encadrement des institutions financières, de la résolution et de l’assurance-dépôt (Autorité des marchés financiers, Québec)
16 h 35 à 16 h 45 : Pause-café
16 h 45 à 17 h 40
TABLE RONDE : L’évolution de la conformité sur les marchés financiers
- Me Julien REID, Directeur principal à la Direction principale de l’encadrement des institutions financières, de la résolution et de l’assurance-dépôt (Autorité des marchés financiers, Québec)
- Me Jean-Pierre BERNIER, ancien Vice-Président principal à la Conformité et à la Gestion des Risques (Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, ACCAP)
- Me Marc GAGNON
- Me Josée TALBOT, Industrielle Alliance-Assurance & service financier
- Me Sylvain PERREAULT, Desjardins valeurs mobilières
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Les profits des entreprises : un problème ?
Ivan Tchotourian 8 avril 2016
Larry Summers s’interroge dans un article du 3 mars 2016 sur les problèmes que soulèvent les profits records des entreprises américaines : « Corporate profits are near record highs. Here’s why that’s a problem ».
As the cover story in this week’s Economist highlights, the rate of profitability in the United States is at a near-record high level, as is the share of corporate revenue going to capital. The stock market is valued very high by historical standards, as measured by Tobin’s q ratio of the market value of the nonfinancial corporations to the value of their tangible capital. And the ratio of the market value of equities in the corporate sector to its GDP is also unusually high. All of this might be taken as evidence that this is a time when the return on new capital investment is unusually high. The rate of profit under standard assumptions reflects the marginal productivity of capital. A high market value of corporations implies that “old capital” is highly valued and suggests a high payoff to investment in new capital. This is an apparent problem for the secular stagnation hypothesis I have been advocating for some time, the idea that the U.S. economy is stuck in a period of lethargic economic growth.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Colloque du 1er avril : un franc succès
Ivan Tchotourian 8 avril 2016
Le colloque du 1er avril 2016 consacré aux enjeux contemporains de la gouvernance d’entreprise qui a réunit la Faculté de droit et la FSA a connu un très beau succès. La salle était comble (plus d’une quarantaine de personnes était présente) et les débats ont été plus qu’enrichissants !
Merci à toutes et à tous et à nos commanditaires : FSA, Faculté de droit, Chaire en gouvernance des sociétés, CÉDÉ, AMF et éditions Yvon Blais.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Prix Yvon Blais (cours DRT-2006) : bravo aux étudiantes !
Ivan Tchotourian 5 avril 2016
Le prix Yvon Blais du cours DRT-2006 visant à récompenser les meilleurs travaux de mi-session a été remis à 3 équipes (6 étudiantes). Il s’agit des étudiantes suivantes :
- Rébecca Garon et Annouck Balzer : 95/100
- Danielle Le Saux-Farmer et Zoé Angelopoulos : 93,75/100
- Anne Shirley LeBel et Isabelle Gagnon : 92,5/100
Bravo à toutes ces étudiantes pour la qualité de leurs travaux !
Le dernier ouvrage de Marc Guénette sur « Les différentes formes d’entreprises au Canada » a été remis à ces étudiantes comme dotation du prix.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
SLC : conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit
Ivan Tchotourian 5 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives organise une conférence intitulée : « Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit financier et de la régulation ». Cette conférence aura lieu le mercredi 13 avril 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d’État (salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, Paris 1er).
Rémi Bouchez, président adjoint de la section des finances du Conseil d’État, animera cette conférence.
Interviendront sur le sujet :
- Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers,
- Hélène Ruiz Fabri, professeure agrégée des facultés de droit, directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural,
- Daniel Sarmiento, avocat, professeur à l’université Complutense de Madrid.
Merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Finance sociale : où en est-on au Canada ?
Ivan Tchotourian 4 avril 2016
Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit les initiatives lancées par le gouvernement canadien ainsi que les études réalisées par les comités parlementaires.
Morceau choisi :
La finance sociale n’est pas un nouveau concept. Toutefois, son application à des problèmes sociaux traditionnellement pris en charge par le secteur public est un phénomène relativement récent. Certains soutiennent que la complexité de ces problèmes, conjuguée aux restrictions budgétaires, a créé un vide que la finance sociale peut combler en proposant de nouvelles approches pour l’élaboration, la mise en œuvre et le financement d’initiatives visant à s’attaquer à ces difficultés.
(…) Bien que le gouvernement du Canada, jusqu’ici, ait surtout effectué un travail exploratoire sur le plan de sa participation à la finance sociale, Emploi et Développement social Canada ainsi que Sécurité publique Canada ont jeté les bases en vue d’initiatives futures. Au cours de la 41e législature, trois comités permanents de la Chambre des communes ont recommandé au gouvernement de modifier les règlements fédéraux de façon à inclure et à encourager l’innovation en matière de finance sociale, d’investir afin d’accroître la capacité de tous les intéressés à participer de manière efficace aux ententes de paiement au rendement, et de jouer un rôle de catalyseur en encourageant l’investissement de capitaux privés dans les initiatives de finance sociale.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Ivan Tchotourian 2 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir ? La France est intéressante à observer sur ce terrain…
Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence volontaire de la part des entreprises, et qui devrait le rester. Dans le même sens, le caractère non obligatoire de la RSE est souvent mis de l’avant comme ADN et condition d’efficacité de toute démarche ouverte aux préoccupations environnementales et sociétales. Perçu comme une contrainte, le droit est alors mis à l’écart. Nulle question de devoir de vigilance, sauf lorsque le «droit mou» est évoqué, par exemple avec les Principes directeurs de l’ONU ou ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Cependant, ce billet fait écho à des évolutions législatives en cours en France. En effet, ce pays tente depuis quelque temps de faire passer la RSE au stade de l’obligatoire et de lui donner une portée qu’elle n’avait pas jusqu’alors. Je m’arrête sur 2 initiatives françaises:
- Une initiative discutée et ambitieuse sur le droit de vigilance, mais qui n’est encore qu’un projet de loi.
- Une initiative concrétisée mais trop méconnue: la modification de l’article 1100 du Code civil français, qui donne à la morale un caractère contraignant.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
