divulgation financière Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques
Ivan Tchotourian 26 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, l’investissement socialement responsable et la RSE prennent de l’ampleur au Québec. Le 26 octobre 2017, vient d’être diffusé l’appel de l’industrie des services financiers en faveur d’une divulgation accrue d’information pour mieux gérer l’impact des changements climatiques.
30 institutions financières et caisses de retraite canadiennes et internationales, dont les actifs sous gestion s’élèvent à environ 1,2 billion de dollars canadiens, et 13 organisations qui appuient la présente Déclaration, lancent un appel aux sociétés inscrites en bourse au Canada afin que celles-ci s’engagent dans une divulgation accrue d’information sur les risques auxquels elles sont exposées en matière de changements climatiques, ainsi que sur les mesures qu’elles prennent pour les gérer.
Les signataires de la Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques souhaitent collaborer avec ces sociétés canadiennes afin de les accompagner dans la gestion de leurs risques liés aux changements climatiques. Les différents acteurs du système économique et financier pourront ainsi joindre leurs efforts afin de faire croître l’économie mondiale de manière durable, tout en réduisant les impacts sur le climat.
Pour accéder à la déclaration, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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Critère ESG : l’exemple de Bâtirente
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Dans Benefis Canada, un témoignage intéressant est fait sur l’application des pratiques ESG par l’entreprise québécoise Bâtirente : « How Bâtirente takes ESG reporting to the next level » (10 octobre 2017). Un article révélant toute la globalité de l’approche RSE nécessaire en ce domaine…
As pension plans grapple with what to do about environmental, social and governance factors, Quebec-based fund Bâtirente offers some guidance on the options available. It formalized its approach in 2005, the year before the United Nations laid out its six principles for responsible investment.
Bâtirente is one of the original signatories of the principles. “I had been working on elaborating our responsible investing policy for a few years, and it was not as publicly discussed as it is nowadays,” says Daniel Simard, the pension fund’s chief executive officer, noting he reached out to the chairman of the PRI Association (a global proponent of responsible investment) when he learned of its launch.
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Activisme canadien : le problème des short-sale position
Ivan Tchotourian 13 octobre 2017
La journaliste Barbara Shecter aborde l’activisme des hedge fund et les stratégies de position courte qu’ils emploient dans un article publié au Financial Post du 6 octobre 2017 : « Activist short-sellers are increasingly targeting Canadian companies — is Canada ready? ». Un beau sujet d’étude tant le Canada semble particulièrement exposé à cette stratégie en raison de son silence réglementaire !
Petit extrait :
“Activist investors in the U.S. (including short sellers) are increasingly looking at Canada, the UK, and Australia as targets,” says Derek J. Bell, a partner at global law firm DLA Piper (Canada) LLP.
Just what makes Canada so appealing, and whether Canadian regulators are equipped to deal with the influx, is not entirely clear. (…)
Trying to ascertain the latter, however, is difficult due to the opaque rules surrounding the reporting of short positions.
While long investors must disclose significant stakes if they pass certain thresholds, there are virtually no requirements to disclose a short position in either Canada or the United States. Short of a court action here, companies and the public may never know which individuals are short a particular company, when they acquired their stakes, or how large they are.
“There isn’t a lot of disclosure or clarity about short-sale positions generally in Canada because all the information is aggregated — we don’t know exactly who holds a short position and how significant it is and what kind of downward pressure that might be putting on a stock,” says Paul A. Simon, a former partner at law firm Borden Ladner Gervais LLP who is now general counsel at Stelco Inc.
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Actions à droit de vote multiple : perspective historique
Ivan Tchotourian 6 octobre 2017
Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. Que nous enseigne l’histoire selon le professeur Bainbridge… une chose très intéressante que je résume ici :
In fact, however, one share-one vote is not the historical norm. To the contrary, limitations on shareholder voting rights in fact are as old as the corporate form itself.
Je vous joins une image reflétant la situation en Europe extrait de la Lettre de l’AFGE 2015, no 43 et d’un article de Mme Natalia Ponkratova « France, european champion non-compliance ».
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Ivan Tchotourian
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Médias sociaux et gouvernance : des liens démontrés
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration du capital-actions à classe multiple. Quels sont les enseignements des auteurs ? Clairement, les médias sociaux ont un rôle à jouer !
Our main conclusion is that media plays an important role in corporate governance promotion. Firms care for their reputation, which is a valuable asset for them; thus firms pay special attention to public opinion and media criticism. Some real firm decisions are influenced by firm image and reputation concerns, and the weight of these concerns probably only grow with the current ‘explosive’ advance of social media and its power.
Another interesting possible conclusion is that media is a powerful and flexible tool that in some cases can substitute for regulation in effectively restraining firms and their controlling shareholders.
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Ivan Tchotourian
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Une pratique d’ISR à souligner
Ivan Tchotourian 1 septembre 2017
Un bel exemple à suivre que Mme Diane Bérard relaie sur son blogue de Les affaires : « Pourquoi PSP publie son premier rapport d’investissement responsable » (28 août 2017). Derrière l’ISR qui gagne du terrain, c’est la RSE qui monte le bout de son nez !
En publiant son premier rapport d’investissement responsable, Investissements PSP lance le message suivant à toutes les sociétés où nous pouvons investir de cette façon ainsi qu’à celles de notre portefeuille: les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) font partie intégrante de notre processus d’investissement. Ce n’est pas une fonction accessoire ni optionnelle. On s’attend à ce que les sociétés les suivent avec la même diligence que les autres risques auxquels elles font face. Et pour que ce soit bien clair, nous enverrons ce rapport à toute entreprise où nous songeons investir.» Stéphanie Lachance, vp, investissement responsable, PSP
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Ivan Tchotourian
