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actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

L’avez-vous lu ? Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous !

Ivan Tchotourian 19 mars 2025

Dominique F. Turcq a publié en octobre 2024 un bel ouvrage aux éditions EMS : « Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous ! Vous êtes hors-sol face aux exigences du XXIe siècle ». Un ouvrage à parcourir même si l’ange est avant managérial…

 

Résumé :

’entreprise n’est pas un corps indépendant de la société et de l’environnement, elle y prend ses ressources, en utilise les hommes, les infrastructures, et y met ses résultats, y impose son impact environnemental et social. Elle a donc clairement une responsabilité sociale et environnementale qui va bien au-delà d’un partage de la valeur qui ne se ferait qu’entre capital et travail !

Face à ces enjeux, la gouvernance actuelle au niveau des conseils d’administration, notamment en France, est en retard, elle a besoin d’un changement profond. Il faut le souhaiter, le provoquer, l’encourager, l’imposer parfois par la loi et parfois par le « tribunal social » qu’est l’opinion publique.

Les administrateurs, même parmi ceux qui sont les mieux intentionnés, sont la plupart du temps enfermés dans leur image périmée de l’économie et de la société, prisonniers de leur entre-soi, coincés par des règles de fonctionnement sclérosées.

Si l’on veut que les entreprises changent et assument la responsabilité de leur place dans la société, il faut que les dirigeants exécutifs changent, et pour cela il faut que les conseils d’administration changent, que leur rôle étroit de représentants des actionnaires évolue. Cet essai est à leur intention ainsi qu’à celle de tous les dirigeants en espérant qu’il contribue à les conduire à engager les modifications profondes qui sont nécessaires.

 

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Nouvelles diverses

Présence au Colloque biannuel de la fondation Claude Masse 2025

Ivan Tchotourian 14 mars 2025

Hier (le 13 mars), j’avais la chance de participer au colloque biannuel de la fondation Claude Masse 2025 qui portait sur le sujet suivant : « Les représentations commerciales: séduction, information, décision ».

Mon intervention portait sur un sujet bien intéressant : « Les destinateurs de la représentation: les commerçants et autres acteurs de l’offre ».

Petite photo souvenir !

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Gouvernance Nouvelles diverses

Nouvelle publication : Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions

Ivan Tchotourian 13 mars 2025

Edward Elgar vient de publier un nouvel ouvrage bien intéressant : « Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions ».

 

Résumé

Focusing on society’s transitions towards sustainability from a business perspective, this inspiring book encourages radical development in solving major sustainability challenges. It addresses the key question: what needs to radically change in businesses to thrive while also respecting the natural environment and contributing to building social foundations?
A diverse collection of contributing authors present conceptualizations of radicality, and pave the way for the operationalization of radical perspectives in sustainability transitions. Chapters focus on three central institutional dimensions – cognitive, normative, and regulatory – and examine key theories such as corporate degrowth, stewardship and spirituality in business. They emphasize the importance of accelerating the most-needed sustainability developments to resolve challenges at the intersection of business, society, and ecology.
Scholars and students focusing on corporate social responsibility, environmental management, innovation and business studies will find this book to be highly beneficial. It is also crucial for business leaders hoping to anticipate changes related to sustainability transitions.
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Nouvelles diverses opinions

OPINION : Pendant que l’Europe joue avec le feu, le monde est en jeu (de Clara Geffroy)

Ivan Tchotourian 12 mars 2025
Bonjour, le blogue accueille la contribution de Mme Clara Geffroy qui va rejoindre l’équipe sous peu. Étudiant à la maîtrise à l’Université de Bordeaux, elle est en stage de recherche à l’Université Laval et travaille sous ma direction.

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Pendant que l’Europe joue avec le feu, le monde est en jeu

 

Coup de théâtre sur la scène européenne en ce début d’année 2025 ! Une proposition de changement tout autant attendue que surprenante a fait son apparition. En effet, une directive omnibus a été proposée par la Commission européenne fin février souhaitant modifier les textes du Green deal européen que sont la directive CSRD, la directive CS3D ainsi que le règlement sur la taxonomie verte. La « pause réglementaire » demandée s’appuie sur le rapport[1] de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, avertissant du manque de croissance de la productivité en Europe du fait d’une sur-réglementation. Il est impératif, selon lui, de « stabiliser l’environnement réglementaire » alors même que son rapport propose en grande partie une déréglementation des normes déjà acceptées en Europe. Ironie.

Sous la critique bien connue de « L’Amérique innove, la Chine copie, l’Europe réglemente »[2], le risque est désormais de connaître « l’Europe déréglemente ». Il n’est pas certain que ce choix soit sans critique. Ce nouveau cri d’alarme en Europe ne vient pas heureusement, ou malheureusement, exclusivement d’elle. En effet, le monde brûle de tensions commerciales et d’un paysage géopolitique en mouvement. Les États-Unis sont la première raison de cette initiative et leur Président, Trump, à nouveau élu en 2024 bouleversent les nécessités et les avancées mondiales, contraignant l’Europe a reculé sur ses projets, afin de rester compétitive face aux grandes puissances commerciales. Pourquoi Trump fait-il tant parler de lui en Europe ? Une telle réélection du Président Trump n’aurait-elle pas pu être imaginée par l’Europe ? Cela était-il si imprévisible que les textes européens ne l’aient pas pris en considération ?

Aujourd’hui, le président Trump affiche sa volonté grandissante de faire de l’écologie et de l’environnement un sujet illusoire voir inexistant. Dès sa réélection, ce dernier a quitté l’Accord de Paris, et aujourd’hui c’est le Green deal qu’il accuse d’être mauvais. Pourtant, le Green Deal impose des normes environnementales et sociales aux entreprises opérant en Europe, dont les entreprises américaines ayant un certain chiffre d’affaires dans l’Union européenne. Celles-ci sont vues par les États-Unis comme contraignantes et nuisibles aux intérêts américains et à la compétitivité américaine. Les États-Unis se sont dotés d’outils afin de faire pression sur l’Europe. Cependant, l’Union européenne ne peut céder au risque de voir son modèle économique affaibli, et ses volontés de défense des normes environnementales et sociales oubliées. Cette directive omnibus pensée par l’Union européenne pourrait être perçue comme une réponse avantageuse pour les États-Unis… comme celle de la « déréglementation d’Ursula von der Leyen »[3], critique pouvant encore une fois être faite de cette « déréglementation ».

Triste réalité. L’allègement des contraintes pesant sur les entreprises à court terme risque de les fragiliser sur le long terme. De quelles façons ? Les ressources sont de plus en plus rares, la pollution de plus en plus forte, les changements climatiques et les désastres naturels de plus en plus courants. Les entreprises, par la directive omnibus, bénéficient d’un report de la part de l’Union européenne quant à la transition vers une écologie durable, alors même que l’Union européenne ne peut accorder de report aux évolutions naturelles néfastes, défi inéluctable de nos jours. Le départ de la course à la compétitivité ne peut se faire sur le texte omnibus, elle doit rester celle initialement mise en place dans le Green Deal prévenant des évolutions naturelles futures bonnes et mauvaises.

Cet accord constitue un formidable levier de compétitivité face à aux concurrents américains ou chinois, car au-delà de l’aspect réglementaire, les investisseurs et les clients réclament, désormais, une démarche RSE solide de la part des entreprises.

L’ambition du Green Deal était de faire de l’Europe le moteur de la transition écologique.

Tandis que les États-Unis regardent dans le passé, l’Europe doit rester les yeux tournés vers l’avenir et la transition.

Sur le front de guerre, il ne faut jamais reculer pour gagner…

[1] Rapport remis par Mario Draghi à Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne.

https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en

[2] Document « La Semaine Juridique Edition Générale n° 6 », 10 février 2025, act. 175 de Jean-Baptiste Barbièri et Antoine Touzain

[3] Selon l’ONG World Wide Fund for Nature

Nouvelles diverses

En rappel : la 11e conférence Paule-Gauthier arrive !

Ivan Tchotourian 12 mars 2025

La 11e conférence annuelle qui aura lieu le 18 mars à compter de 17 h en mode Co-modal. Les conférenciers d’honneur seront la professeure Véronique Magnier de l’Université Paris-Saclay et le professeur Stéphane Rousseau. Le titre sera « La gouvernance d’entreprise comme levier de la transition climatique: avancées et défis ».

Le lien de l’événement est le suivant : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/11e-conference-annuelle-paule-gauthier-la-gouvernance-dentreprise-comme-levier-de-la-transition-climatique-avancees-et-defis

 

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Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe

Publication : la recension de l’ouvrage de Mme Véronique Magnier

Ivan Tchotourian 7 mars 2025

Ma recension de l’ouvrage de la professeur Véronique Magnier (ici) vient de paraître dans la Revue internationale de droit économique : RIDE, 2024/3 t. XXXVIII p. 121 à 126.

  • Pour rappel, la parution de cet ouvrage avait donné lieu à un événement organisé par l’IDÉA (événement disponible sur la chaîne youtube de l’Institut) : ici

 

Petit extrait :

C’est un grand remerciement que nous adressons à la professeure Véronique Magnier pour la publication de son dernier ouvrage intitulé Déontologie et éthique d’entreprise paru aux Presses universitaires de France au premier trimestre 2023. Experte reconnue internationalement dans le domaine du droit des affaires et auteure prolifique, elle offre avec ce livre une place au juriste dans un domaine où sa présence n’est pas toujours considérée comme légitime : l’éthique. Loin de se situer dans une approche d’éthique fondamentale qui peut conduire à une certaine stérilité de la réflexion, l’ouvrage renvoie à une branche de l’éthique – parfois méconnue –, l’éthique dite « appliquée ». « C’est dans [une] perspective à visée pratique que l’éthique s’inscrit désormais » (p. 146). Conséquence immédiate pour le juriste qui résulte de la lecture de ce livre : il doit comprendre que le droit des sociétés s’inquiète désormais de définir de bons comportements (p. 176). L’auteure le démontre parfaitement tout au long de son travail.

Dans Déontologie et éthique d’entreprise, la professeure Magnier aborde l’« interconnexion » (p. 21) entre le droit et l’éthique qui se dessine aujourd’hui. D’emblée, l’auteure prévient que : « d’un côté l’éthique se loge dans de multiples lois et règles de droit dur ou de droit souple et, de l’autre, des règles de droit entrent dans la catégorie de l’éthique d’entreprise » (p. 22). Faut-il s’en étonner puisqu’un juriste aussi célèbre que Hans Kelsen observait déjà que ce qui distingue le droit et la morale est la façon dont ils ordonnent ou défendent les actes humains et non ce que ces deux ordres sociaux ordonnent ou défendent…

 

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