Nouvelles diverses | Page 24
actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Sentinelles : un rôle essentiel en gouvernance comme le rappelle Thomas Cook
Ivan Tchotourian 21 octobre 2019 Ivan Tchotourian
PWC est dans l’eau chaude ! Selon le très sérieux Financial Times, « PwC accused of conflict over dual role at Thomas Cook » (20 octobre 2019).
Extrait :
PwC has been accused of a conflict of interest for advising senior executives at Thomas Cook on their pay and bonuses while it was the auditor of the now-collapsed travel group. The revelation it provided remuneration advice comes amid scrutiny of Thomas Cook’s accounting methods and criticism by MPs of millions of pounds in bonuses paid to board members in the years before it went bust last month. The travel company used a controversial accounting policy under which it stripped out “exceptional items” totalling £1.8bn over eight years, flattering the company’s headline financial results. The resulting underlying operating profit figure was used to calculate bonuses for Thomas Cook executives. PwC signed off the policy as Thomas Cook’s auditor between 2008 and 2016. However, subsequent auditor EY raised concerns over the “identification and approval of separately disclosed items” when it took on the role in 2017. About £28m of such costs were reclassified that year, reducing underlying earnings and triggering a profit warning. Executives at PwC and EY will be grilled by MPs over their work for Thomas Cook on Tuesday. UK accountants have been banned from providing advice on the remuneration of directors at the companies they audit since 2016. The head of audit at a rival firm to PwC said: “Regardless of the rules, I’d have felt really uncomfortable offering remuneration advice to an audit client. I’ve never done it and I wouldn’t ever do it.” They said PwC’s double role represented a “clear conflict” of interest. “PwC was advising on a remuneration scheme that protected management from exceptional items, while at the same time it was auditing the allocation of exceptional items,” the person said. A board member at another large accounting firm said: “Providing remuneration advice to audit clients is not allowed now for good reason.” PwC earned £4m providing “recruitment and remuneration” advice to Thomas Cook between 2007 and 2012, its accounts show.
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses
CA et investisseurs : attention à la qualité du CA !
Ivan Tchotourian 21 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Bel article de M. Jean-Florent Rérolle sur le thème suivant : « Les administrateurs dans la ligne de mire des investisseurs ? » (20 octobre 2019). Il est temps que les actionnaires en sachent plus sur les administrateurs de leur société (grâce au dialogue) et que ces derniers soient disponibles et prêts à jeter un regard critique… sinon gare !
Extrait :
(…) Or, l’actionnaire dispose de peu d’informations sur les candidats qui sont sélectionnés par le conseil en place, candidats qu’il n’a pas eu l’occasion de rencontrer préalablement. Certes, il dispose d’un curriculum vitae. Mais rien n’indique que l’impétrant possède les qualités nécessaires pour contribuer efficacement aux travaux du conseil, ni que l’alchimie qui résultera de son élection renforcera l’intelligence collective de ce même conseil.
L’investisseur est obligé de faire confiance au processus de nomination qui a abouti à cette candidature. Mais il cherchera par la suite à se rassurer sur la pertinence de son choix et n’hésitera pas à manifester sa déception le cas échéant, notamment lors du renouvellement de l’administrateur.
(…) La contestation des administrateurs pour des raisons individuelles mais surtout collectives devrait continuer à se développer. Elle constitue pour l’investisseur le moyen le plus efficace et le plus facile de manifester son mécontentement et de provoquer une prise de conscience au sein des conseils. Sa menace est perçue comme le moyen de donner à l’engagement actionnarial une vraie capacité d’influence sur les pratiques de gouvernance. C’est la raison pour laquelle la dernière enquête d’ISS montre que 52% des investisseurs sont favorables à une durée de mandat annuelle.
La fréquence et l’impact de ces formes de contestation devraient se renforcer à cause du développement de l’engagement collectif soit institutionnalisé par le biais des plateformes existantes (comme celle du PRI), soit circonstanciel pour répondre à des situations particulières (comme celle qui a vu plusieurs investisseurs proposer la nomination de deux administrateurs indépendants lors de l’AG d’Essilor en 2019).
Face à ces développements, les entreprises doivent réaliser que leur crédibilité sur le marché financier dépend avant tout de la cohérence entre, d’une part, la vision stratégique présentée par les dirigeants dans le cadre de la communication financière habituelle (l’equity story) et, d’autre part, la « governance story » dont les différents éléments (structure, composition du conseil, processus décisionnels, priorités, politiques et décisions) doivent être le plus alignés possible et s’exprimer idéalement dans un rapport intégré.
Cet alignement ne peut être réalisé que si le conseil a véritablement réfléchi (lui aussi !) à sa propre raison d’être et à son fonctionnement et que les administrateurs sont choisis (et conservés) avant tout en fonction de cette philosophie et pour répondre à des besoins stratégiques précis.
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conférences Événements lancements d'ouvrage Nouvelles diverses
Un beau souvenir
Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Petite photo souvenir du colloque international sur les nouvelles entreprises qui a eu lieu hier (17 octobre 2019) à la faculté de droit de l’Université Laval.
De riches échanges, une perspective comparée par des gens de très haut calibre, un lancement d’ouvrage et une technologie au rendez-vous… Que demander de plus !
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judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Fausse information et RSE : le temps de la sanction ?
Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Selon le journal La Tribune datée d’aujourd’hui, l’entreprise américaine ExxonMobil pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire sur le fondement du droit des valeurs mobilières (« Procès en vue pour ExxonMobil, accusé d’avoir minimisé le risque financier lié au réchauffement »).
Extrait :
ExxonMobil a-t-il trompé les investisseurs et délibérément sous-estimé les risques financiers liés au changement climatique? Un juge new-yorkais vient de donner son feu vert à un procès inédit sur cette question.
La plainte avait été déposée en octobre 2018 par le procureur général de l’État de New York, au nom de millions d’investisseurs américains lésés par la fraude présumée de la compagnie, cotée au New York Stock Exchange.
Le juge Barry Ostrager, de la Cour suprême de l’État de New York, a rejeté d’ultimes motions mercredi soir et fixé l’ouverture du procès à mardi prochain.
Accusée d’avoir minimisé des coûts
L’entreprise est notamment accusée d’avoir assuré aux investisseurs qu’elle avait intégré dans ses décisions l’augmentation prévisible du coût des émissions de gaz à effet de serre, alors que ce n’était pas le cas, selon le bureau du procureur.
Exxon aurait, selon lui, appliqué soit des coûts délibérément sous-estimés, soit pas de coûts du tout, évitant ainsi d’intégrer des « milliards de dollars » de coûts supplémentaires.
Le géant énergétique aurait aussi trompé les investisseurs en assurant que ses activités seraient peu affectées au cas où les autorités décideraient de réduire drastiquement la production et la consommation de gaz et de pétrole pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°Celsius, comme le prévoit l’accord de Paris sur le climat.
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actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
CA et risque climatique
Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Selon un article du quotidien L’Agefi, les conseils d’administration peinent à intégrer concrètement le risque climatique (ici). À l’ère de la RSE, voici un constat plutôt inquiétant…
Extrait :
Si les administrateurs ont conscience de l’urgence, près de la moitié estimant le risque immédiat, les actions sont rares, note un sondage IFA-Carbone 4.
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Nouvelles diverses
Éthique v. normes et règles
Ivan Tchotourian 12 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Dans la Harvard Business Review, M. Bibard offre un intéressant éclairage sur l’éthique : « Affaire complexe, l’éthique en entreprise ne peut se résumer à des règles et des normes ». De 2014, cet éclairage est toujours d’actualité !
Extrait :
Le terme d’« idéologie » semble un peu désuet pour caractériser la mode contemporaine pour l’« éthique ». C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit. Cette « idéologie » prend la forme d’un éloge unilatéral des règles et des normes, des chartes et des certifications, etc. Or, jamais quelque règle que ce soit n’a suffi à garantir qu’un comportement ou une décision soit « éthique ». Si c’était le cas, on n’aurait pas besoin de parler d’éthique, on appliquerait les règles un point c’est tout. L’affaire Enron, qui désormais fait école, devrait l’avoir suffisamment montré. Mais l’idéologie a la vie dure. Il est essentiel de tenter de la dépasser pour éviter des déconvenues fortes au sein des entreprises.
(…) Cela veut dire qu’il faut vouloir le bien certes, mais qu’il faut le vouloir avec pondération en examinant le sens des règles qu’on veut appliquer par principe en fonction des circonstances où l’on se trouve. Il est évidemment essentiel, dans une économie mondialisée, de tenir compte de la variété des contextes socio-culturels où l’on travaille si l’on veut réussir à y entrer en relation.
(…) Le « vrai » lieu de l’exercice de l’éthique semble bien être là où Aristote le situe de toute évidence : il est « entre » les normes et les comportements, à partir desquels à chaque instant tout acteur doit arbitrer pour mener à bien son activité et prendre ses décisions. Le lieu par excellence de la responsabilité de l’homme est dans l’arbitrage à faire sans cesse entre ce que l’on sait faire spontanément (les comportements) et ce que l’on devrait faire selon la loi, les règles, qui se veulent sans appel. Or, l’adéquation entre normes et comportements n’est jamais gagnée d’avance, et on peut dire que l’homme, les acteurs, est et sont la responsabilité même de la tension irréductible entre ces deux pôles de l’action. L’« éthique » n’a rien d’héroïque, elle est infiniment plus exigeante. Elle revient à l’effort incessant d’être sage en situation.
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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Un rappel utile : économie et environnement vont ensemble
Ivan Tchotourian 11 octobre 2019 Ivan Tchotourian
M. Gérard Fillion propose un article au message clair : « Économie ET environnement vont de pair » (ici.radio-canada.ca, 27 septembre 2019). À l’heure où l’on discute tant du changement climatique, les entreprises feraient bien de ne pas lui tourner le dos…
Extrait :
On rappelle souvent que le coût futur des changements climatiques est plus élevé que le coût actuel des mesures à prendre pour limiter le réchauffement de la planète. L’heure n’est plus au débat sur la pertinence de lutter contre les changements climatiques. Le temps de l’action est venu. Et nous sommes condamnés à réussir.
Environnement et Changement climatique Canada évalue le coût social du carbone à 45 dollars la tonne actuellement. Cet indicateur nous aide à quantifier la valeur économique des effets négatifs liés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas une mesure parfaite, mais c’est une estimation des répercussions économiques liées aux émissions de gaz à effet de serre.
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