La France réfléchit sur l’objet social de l’entreprise : « Le gouvernement lance le chantier du statut de l’entreprise ». La création d’un statut d’« entreprises de mission », sur le modèle des « benefit corporations » américaines, qui intègrent dans leur objet social des références à l’intérêt général, est aussi sur la table. Une façon d’élargir le rôle dévolu aux entreprises, sans s’aliéner le patronat, hostile à la modification de leur statut au sein du Code civil. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la future loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont une première mouture doit être présentée au printemps en conseil des ministres.
Le chantier est vaste, le calendrier serré. Missionnés par le gouvernement pour repenser la place de l’entreprise dans la société, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, désormais présidente de Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin, ont moins de deux mois pour rendre leur copie. Des conclusions attendues en haut lieu : pas moins de quatre ministres étaient présents, vendredi 5 janvier, aux côtés des partenaires sociaux, pour le lancement des travaux.
À la question posée, notre article publié dans la Revue Française de Gestion (4/2017), s’efforçait d’apporter une réponse à travers la réalisation d’une recherche portant sur l’analyse comparative internationale de la qualité de la gouvernance des entreprises.
Elle cherche à déterminer, en particulier, si l’appartenance à un modèle de gouvernance déterminé, parmi les trois identifiés – anglo-saxon, européen continental, asiatique – exerce une influence sur les scores de gouvernance des entreprises, tels qu’attribués par l’agence de notation sociétale Vigeo. L’étude s’appuie sur un échantillon de 434 sociétés cotées dont les scores ont été relevés sur la période 2010-2014.
Les résultats font apparaître, de manière nette, une supériorité des entreprises anglo-saxonnes en matière de gouvernance d’entreprise, dans les différentes dimensions qui la constituent, en particulier pour ce qui est de l’engagement envers les actionnaires, de l’équilibre des pouvoirs et de l’efficacité du conseil d’administration, et des mécanismes d’audit et de contrôle.
(…) En définitive, les résultats de la présente recherche, en soulignant la supériorité des scores de gouvernance des entreprises rattachées au modèle anglo-saxon, en suggérant aussi l’adoption de principes de « bonne gouvernance » sur le fondement de référentiels communs, tendent à accréditer l’idée d’une convergence des systèmes et des pratiques. Ils n’excluent pas pour autant l’idée d’une pluralité de modèles de gouvernance susceptibles de coexister compte tenu de la prégnance des différences institutionnelles. Ils n’excluent pas non plus l’hypothèse d’une hybridation des systèmes de gouvernance par combinaison d’éléments empruntés à des modèles distincts. Dans ce domaine comme dans d’autres, la question de l’ampleur et de l’intensité de la convergence reste posée et, in fine, celle de la dualité et de la dialectique de la globalisation.
Décidément, l’entreprise fait parler d’elle ces temps derniers. Pour exemple, la France est en train de réfléchir à faire évoluer la mission de cette dernière pour l’ouvrir à des préoccupations plus sociales. En voilà une autre illustration : ce billet publié dans Le Devoir intitulé « Sortir de l’entreprise-monde pour reconquérir notre temps ».
Comment mettre un terme à la destruction de notre habitat avant qu’il ne soit trop tard ? Comment s’attaquer à ces inégalités qui n’ont cessé de se creuser dans nos sociétés ? Comment enfin reprendre un tant soit peu le contrôle de nos vies alors qu’elles semblent plus que jamais soumises aux « lois du marché » et aux sirènes du « progrès technique » ?
Il faut que nous sortions de ce que le sociologue Andreu Solé appelle l’« entreprise-monde », c’est-à-dire un monde conçu dans une large mesure par et pour l’entreprise, comme on peut dire du monde médiéval qu’il était conçu par et pour l’Église. Nous ne la voyons plus, tant elle tisse la trame de nos vies, mais l’entreprise est la principale force organisatrice de nos sociétés. Pour le meilleur et surtout pour le pire.
Quelle solution ?
Si nous tenons à la vie, à la justice et à la liberté, il faut en finir avec l’entreprise. À tout le moins, cette forme de vie sociale doit être marginalisée. Pour ce faire, il y a d’abord une reconquête spatiale à mener, notamment sous la forme de luttes contre l’envahissement publicitaire, contre les paradis fiscaux ou plus largement contre la libre circulation des capitaux et des marchandises.
Mais nous devons aussi reconquérir ce temps dont l’entreprise nous dépossède largement — les vacances elles-mêmes n’étant jamais qu’un temps de consommation et de récupération pour le travail. D’où la pertinence de militer pour une réduction significative du temps de travail sans perte de revenu et/ou pour des dispositifs tels que le revenu inconditionnel d’existence.
À plus long terme, il s’agit de reprendre le contrôle de nos moyens de vivre pour que nous ne soyons plus contraints de vendre notre force de travail aux entreprises. Ces moyens pourraient être pris en charge collectivement, de façon équitable, soutenable et démocratique, sur le modèle des « communs », qui représente une voie de sortie prometteuse de l’alternative propriété privée/propriété collective dont nos sociétés sont prisonnières depuis trop longtemps.
M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance d’entreprise…
Extrait :
Au niveau de l’entreprise, le mouvement continuel de réformes a vu fleurir comités d’études, administrateurs indépendants, codes éthiques, médiateurs internes etc. Surtout, la réforme de la corporate governancea conduit à repenser le fonctionnement des organes de décision, en imposant un modèle de dissociation du pouvoir, soit par la distinction directoire/ conseil de surveillance, soit par la dissociation des fonctions président et de directeur général.
Comme en matière européenne, malgré des progrès (transparence), la gouvernance n’a pas été significativement améliorée. La dissociation du pouvoir, cœur de la réforme, d’inspiration anglo-saxonne et germanique, a en réalité largement abouti à une dilution des responsabilités. Qu’il soit permis de rappeler ici que le droit français, au travers de la fonction de Président-Directeur-Général (PDG), présente lui des atouts que l’on a trop souvent ignorés. La concentration lisible des pouvoirs entre ses mains en est un, qui garantit que son titulaire n’agit pas seulement dans l’intérêt des actionnaires, mais bien dans celui de l’entreprise, qui est plus vaste. La claire reddition des comptes en est un autre, puisque le PDG voit son action encadrée par un large principe de responsabilité, et qu’il est, de surcroît révocable selon un régime strict (sans motif ni dommages-intérêts). Enfin, l’entreprise, ses salariés, comme les citoyens, doivent sans ambiguïtés, savoir qui prend les décisions, qui incarne la société, particulièrement quand l’entreprise concernée connaît une phase de mutation profonde: le PDG.
Le Club des juristes (par l’intermédiaire de Dominique Bompoint) revient le 18 décembre 2017 sur cette évolution réglementaire française imposant davantage de transparence en matière de bénéficiaire effectif (« Le bénéficiaire effectif, c’est le fisc ! »).
Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août 2017 devront avoir déclaré au greffe l’identité et l’adresse des personnes physiques détenant, même indirectement, 25% de leur capital ou de leurs droits de vote. Cela s’appelle le registre des bénéficiaires effectifs.
Puis tout changement dans ces informations devra être signalé dans les trente jours.
Les redevances payables au greffe – quelques dizaines d’euros – sont peccadilles à côté des sanctions encourues : 7.500€ d’amende, inéligibilité… et, tant qu’à faire, six mois d’emprisonnement.
Le chef d’entreprise doit non seulement fournir, mais aussi obtenir, ces informations. Sauf que la loi ne lui dit pas comment faire. Si son actionnariat compte plusieurs strates d’entités juridiques, dont des étrangères, la loi ne dit pas de quels moyens d’investigation user pour satisfaire son obligation d’identifier l’individu en haut de la chaîne. Comble du paradoxe, nulle obligation n’est faite aux bénéficiaires effectifs de se déclarer comme tels auprès des sociétés.
La règle vient d’une directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015, transposée par une ordonnance du 1er décembre 2016, l’une comme l’autre se revendiquant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of Technology recently set out to test the « quiet-life hypothesis, » which is, as Bloomberg describes, « the idea that without shareholder pressure, managers will tend to avoid big decisions and content themselves with managing stable corporate empires, letting their companies stagnate. »
The researchers found that there’s a lot of this « quiet-life » business activity going on in Japan. Cross-shareholding (Keiretsu), where corporations own each other’s stock is rife, and this means companies are reluctant to challenge each other. The researchers found that at companies with a considerable level of cross-ownership, R&D spending and growth CapEx is relatively low compared to the rest of the market.
But progress is being made. Three and a half years after the government introduced a stewardship code for local institutional investors and more than two years since the launch of a governance code for listed Japanese companies, listed companies are moving in the right direction. Dividend payouts have reached a record, and there has been a quadrupling of firms with two or more independent directors on their boards over the past four years. There has also been an increase in of “constructive,” or friendly, activists (referred to as engagement funds rather than activist funds), which aim to tackle corporate governance issues, but with an explicitly low-key, humble approach.
Dans Conseiller.ca, un récent article revient sur la croissante fulgurante de l’ISR : « La finance responsable en pleine expansion au Québec » (27 octobre 2017 par Hélène Roulot-Ganzmann). Des données chiffrées impressionnantes !
La moitié de l’actif financier québécois est maintenant responsable, c’est-à-dire qu’il est investi en considérant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. En progression phénoménale au Québec, ces investissements directs et placements boursiers sont ainsi passés en dix ans de 198 G$ à 457 G$. Ils ont donc augmenté de 131 %.
C’est ce qu’indique l’étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) présentée hier dans le cadre du colloque québécois de l’investissement responsable organisé par le Réseau PRI Québec. Ce portrait publié tous les trois ans depuis 2006 ne laisse aucune place au doute, selon son auteur Claude Dostie Jr, chercheur à l’IRÉC : ce type de placements gagne chaque année un peu plus en popularité. Il constate en effet que les placements responsables sur les marchés financiers sont en hausse de 61 % entre 2013 et 2016, après déjà une forte augmentation de 70 % entre 2010 et 2013.