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judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Fausse information et RSE : le temps de la sanction ?

Selon le journal La Tribune datée d’aujourd’hui, l’entreprise américaine ExxonMobil pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire sur le fondement du droit des valeurs mobilières (« Procès en vue pour ExxonMobil, accusé d’avoir minimisé le risque financier lié au réchauffement »).

Extrait :

ExxonMobil a-t-il trompé les investisseurs et délibérément sous-estimé les risques financiers liés au changement climatique? Un juge new-yorkais vient de donner son feu vert à un procès inédit sur cette question.

La plainte avait été déposée en octobre 2018 par le procureur général de l’État de New York, au nom de millions d’investisseurs américains lésés par la fraude présumée de la compagnie, cotée au New York Stock Exchange.

Le juge Barry Ostrager, de la Cour suprême de l’État de New York, a rejeté d’ultimes motions mercredi soir et fixé l’ouverture du procès à mardi prochain.

Accusée d’avoir minimisé des coûts

L’entreprise est notamment accusée d’avoir assuré aux investisseurs qu’elle avait intégré dans ses décisions l’augmentation prévisible du coût des émissions de gaz à effet de serre, alors que ce n’était pas le cas, selon le bureau du procureur.

Exxon aurait, selon lui, appliqué soit des coûts délibérément sous-estimés, soit pas de coûts du tout, évitant ainsi d’intégrer des « milliards de dollars » de coûts supplémentaires.

Le géant énergétique aurait aussi trompé les investisseurs en assurant que ses activités seraient peu affectées au cas où les autorités décideraient de réduire drastiquement la production et la consommation de gaz et de pétrole pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°Celsius, comme le prévoit l’accord de Paris sur le climat.

À la prochaine…

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CA et risque climatique

Selon un article du quotidien L’Agefi, les conseils d’administration peinent à intégrer concrètement le risque climatique (ici). À l’ère de la RSE, voici un constat plutôt inquiétant…

Extrait :

Si les administrateurs ont conscience de l’urgence, près de la moitié estimant le risque immédiat, les actions sont rares, note un sondage IFA-Carbone 4.

À la prochaine…

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Éthique v. normes et règles

Dans la Harvard Business Review, M. Bibard offre un intéressant éclairage sur l’éthique : « Affaire complexe, l’éthique en entreprise ne peut se résumer à des règles et des normes ». De 2014, cet éclairage est toujours d’actualité !

Extrait :

Le terme d’« idéologie » semble un peu désuet pour caractériser la mode contemporaine pour l’« éthique ». C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit. Cette « idéologie » prend la forme d’un éloge unilatéral des règles et des normes, des chartes et des certifications, etc. Or, jamais quelque règle que ce soit n’a suffi à garantir qu’un comportement ou une décision soit « éthique ». Si c’était le cas, on n’aurait pas besoin de parler d’éthique, on appliquerait les règles un point c’est tout. L’affaire Enron, qui désormais fait école, devrait l’avoir suffisamment montré. Mais l’idéologie a la vie dure. Il est essentiel de tenter de la dépasser pour éviter des déconvenues fortes au sein des entreprises.

(…) Cela veut dire qu’il faut vouloir le bien certes, mais qu’il faut le vouloir avec pondération en examinant le sens des règles qu’on veut appliquer par principe en fonction des circonstances où l’on se trouve. Il est évidemment essentiel, dans une économie mondialisée, de tenir compte de la variété des contextes socio-culturels où l’on travaille si l’on veut réussir à y entrer en relation.

(…) Le « vrai » lieu de l’exercice de l’éthique semble bien être là où Aristote le situe de toute évidence : il est « entre » les normes et les comportements, à partir desquels à chaque instant tout acteur doit arbitrer pour mener à bien son activité et prendre ses décisions. Le lieu par excellence de la responsabilité de l’homme est dans l’arbitrage à faire sans cesse entre ce que l’on sait faire spontanément (les comportements) et ce que l’on devrait faire selon la loi, les règles, qui se veulent sans appel. Or, l’adéquation entre normes et comportements n’est jamais gagnée d’avance, et on peut dire que l’homme, les acteurs, est et sont la responsabilité même de la tension irréductible entre ces deux pôles de l’action. L’« éthique » n’a rien d’héroïque, elle est infiniment plus exigeante. Elle revient à l’effort incessant d’être sage en situation. 

À la prochaine…

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Un rappel utile : économie et environnement vont ensemble

M. Gérard Fillion propose un article au message clair : « Économie ET environnement vont de pair » (ici.radio-canada.ca, 27 septembre 2019). À l’heure où l’on discute tant du changement climatique, les entreprises feraient bien de ne pas lui tourner le dos…

Extrait :

On rappelle souvent que le coût futur des changements climatiques est plus élevé que le coût actuel des mesures à prendre pour limiter le réchauffement de la planète. L’heure n’est plus au débat sur la pertinence de lutter contre les changements climatiques. Le temps de l’action est venu. Et nous sommes condamnés à réussir. 

Environnement et Changement climatique Canada évalue le coût social du carbone à 45 dollars la tonne actuellement. Cet indicateur nous aide à quantifier la valeur économique des effets négatifs liés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas une mesure parfaite, mais c’est une estimation des répercussions économiques liées aux émissions de gaz à effet de serre. 

À la prochaine…

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ESG : de plus en plus à la mode pour les entreprises du S&P 500

Selon le Wall Street Journal : « More Companies Are Making Noise About ESG » (4 octobre 2019). Voilà une bonne nouvelle pour la RSE !

Extrait :

Big U.S. companies are increasingly talking up environmental, social and governance factors on earnings calls—and betting that investors increasingly concerned with social responsibility will reward them for it.

Twenty-four companies in S&P 500 mentioned the acronym “ESG” on earnings conference calls between June 15 and Sept. 14, double the number that cited the term in the first quarter, according to FactSet.

That marks a huge increase from just two years earlier, when only two companies referred to ESG in the second quarter of 2017. But it still represents only 5% of the companies in the index.

The financial sector had the highest number of companies mentioning ESG, followed by the real-estate and utilities sectors.

À la prochaine…

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Retour sur le fractionnement d’actions

M. Philippe Leblanc offre une belle tribune (compréhensible pour les nos experts) sur la technique du fractionnement d’actions (fractionnement dont la pratique est légale en vertu du droit provincial des sociétés par actions) : « Les fractionnements d’actions, qu’ossa donne? » (Les affaires.com, 4 octobre 2019).

Extrait :

Effectivement, le titre de Couche-Tard a été fractionné à raison de deux actions pour une en date du 30 septembre dernier. C’est donc dire que, à compter de cette date, la société a doublé le nombre de ses actions en circulation (si vous êtes actionnaires, vous le constaterez sur le prochain relevé de votre portefeuille) et que le cours du titre a immédiatement «chuté» de moitié. Si le 27 septembre, vous déteniez 100 actions à son cours de fermeture de 80,66$, vous vous êtes retrouvé le 30 septembre avec 200 actions valant chacune 40,60$. La valeur de votre investissement est ainsi passée de 8 066$ à 8 120$, la différence étant attribuable à une simple fluctuation journalière du cours du titre.

C’est que les fractionnements d’actions ne créent aucune valeur. Ils me font penser à la citation de Yogi Berra qui a dit un jour «Vous êtes mieux de couper la pizza en quatre morceaux, car je n’ai pas assez faim pour en manger six». Qu’on multiplie ou qu’on subdivise le nombre d’actions d’une société, l’opération n’en change pas la valeur.

Pourtant, les fractionnements sont à mon avis l’une des grandes illusions du marché boursier. Ils sont en quelque sorte une consécration du succès boursier d’un titre, mais ils n’enrichissent pas nécessairement ses investisseurs à long terme. De fait, le titre de Couche-Tard a été fractionné à maintes reprises au fil des ans: à raison de 3-pour-1 en avril 2014 et de 2-pour-1 en mars 2005, juillet 2002 et juillet 2001.

Quels sont donc les motifs derrière les fractionnements? 

À la prochaine…