Nouvelles diverses | Page 50
actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Les entreprises japonaises commencent à aimer leurs actionnaires
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Le Wall Street Journal nous fait savoir ce matin que les entreprises japonaises aiment de plus en plus leurs actionnaires : « Corporate Japan Learns to Love Its Shareholders » (4 octobre 2019). Il y a une intéressante augmentation du rachat d’actions couplé à un engagenent actionnarial croissant.
Extrait :
Japan’s corporate governance reforms are starting to pay off, and plenty more could be coming. This is a good reason to get excited about the country’s cheap stocks, even if growth prospects aren’t exciting.
The Japanese stock market has quietly outperformed every large rich-world peer outside of the U.S. over the past decade. Much of the burst hasn’t come from a rampant economy. Growth has been solid by Japanese standards, but hardly impressive by anyone else’s.
Instead, years of corporate-governance reforms by the Japanese government are now feeding through into obvious improvements, with companies more eager to return money to shareholders, and activism more palatable to the country’s staid investors.
Companies in the Topix stock index have increased their buyback activity by 164% year over year as of the end of September, according to CLSA’s Nicholas Smith. If they do intend to return more cash to shareholders, they are in a prime position to do so. Japan’s listed corporations sit on enormous piles of cash, and have significantly lower debt-to-equity ratios than their peers in either Europe or the U.S.
(…) Better REIT valuations offer just one example of what can happen when corporate-governance reforms come to fruition. According to a Goldman Sachs analysis, shareholders generally are growing more relaxed about throwing their weight around. The proportion of shareholder proposals at Japanese companies that received more than 20% support at annual general meetings this June rose to 30% from 20% last year and 12% just two years ago.
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Le dialogue actionnarial avant tout pour l’AMF
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019
Intéressante nouvelle venant de l’AMF France : « L’AMF met le dialogue actionnarial au centre de ses préoccupations » (L’Agefi, 30 septembre 2019).
Extrait :
L’AMF se concentre sur le dialogue actionnarial. Tel sera le thème du prochain rapport annuel du régulateur sur le gouvernement d’entreprise, a dévoilé jeudi dernier Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la dixième édition du forum sur la gouvernance de L’Agefi. Alors que le niveau de gouvernance a atteint des standards élevés, le régulateur estime qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir en matière de dialogue actionnarial. Non seulement le niveau de maturité de la Place parisienne est inférieur à celui des pays anglo-saxons, mais encore les actionnaires sont pour le moment peu actifs – au regard des taux de contestation qui restent faibles – même si on sent des frémissements, précise Astrid Milsan.
Une thématique particulièrement importante dans un contexte de montée en puissance de l’activisme. Face à ce nouveau paradigme, le président de l’AMF, Robert Ophèle, a proposé en juillet dernier des pistes de réflexion portant notamment sur l’ajout d’un nouveau seuil de déclaration à 3% du capital ou des droits de vote pour les grandes capitalisations, et sur une déclaration d’intention obligatoire dès le franchissement du seuil de 5%. La réglementation sur la communication publique des activistes et des sociétés ciblées pourrait aussi être renforcée.
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conférences Événements lancements d'ouvrage Nouvelles diverses
Vers une nouvelle entreprise ? Colloque le 17 octobre 2019 à l’UL
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et la Faculté de droit vous invitent à participer au colloque international, organisé conjointement avec la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal, intitulé « Mission des entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux enjeux de l’innovation du droit des sociétés » qui aura lieu à partir de 9 h 30 à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 2151, pavillon Charles-De Koninck).
Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique. Ce colloque international abordera l’entreprise commerciale et les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu ces dernières années afin de la rendre davantage responsable de ses activités. Ce colloque sera l’occasion de revenir par exemple sur la loi française dite « PACTE », ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type « hybride » mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit Corporation, Community Contribution Company, entreprise à mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires et praticiens reconnus pour leur domaine d’expertise (les professeurs Carol Liao, Isabelle Corbisier, Jean-Marc Moulin, Stéphane Rousseau, Martin Dumas; Mes Nicole Lacasse, Emmanuelle Letourneau, Paul Martel, Tommy Tremblay), les conférenciers se questionneront sérieusement sur l’émergence d’une entreprise nouvelle cherchant à être plus juste et sur la pertinence des normes actuelles de gouvernance définissant l’intérêt social et les devoirs des administrateurs.
L’événement sera suivi d’un cocktail autour du lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle qui aura lieu à partir de 16 h (salle 2419, pavillon Charles-De Koninck). Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.
actualités canadiennes Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement rémunération
Rémunération dans les sociétés d’État : où est la transparence ?
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019 Ivan Tchotourian
« Il faut plus de transparence sur la rémunération des p.-d.g. de sociétés d’État, affirme l’IGOPP », c’est sous ce titre que François Desjardins revient dans Le Devoir sur le rapport de l’IGOPP sur les sociétés d’État et la situation en matièere de rémunération dans ces sociétés.
Extrait :
« Les entreprises inscrites en Bourse donnent beaucoup d’information sur la rémunération. Je ne vois pas en quoi on ne peut pas fournir une information aussi abondante, aussi complète pour les dirigeants des sociétés d’État », a affirmé en entrevue Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP.
Dans son rapport, l’IGOPP écrit notamment que les « critères utilisés pour établir la rémunération et autres conditions de travail des p.-d.g. ne sont presque jamais divulgués dans les documents rendus publics par les sociétés [23 sociétés sur 24] ».
L’IGOPP recommande au gouvernement de s’assurer que toutes les sociétés publient ces critères et d’envoyer aux sociétés les « lignes directives claires » qui encadreraient les informations à divulguer au sujet de la rémunération des dirigeants les mieux payés, dont les primes de départ.
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actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
Business Roundtable : la révolution en marche
Ivan Tchotourian 2 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Le Business Roundtable (association regroupant les plus grands chef d’entreprise américains) a pris une position audacieuse le 19 août 2019 : celle de redéfinir l’objectif des grandes entreprises (« Statement on the Purpose of a Corporation »).
While each of our individual companies serves its own corporate purpose, we share a fundamental commitment to all of our stakeholders. We commit to:
- Delivering value to our customers. We will further the tradition of American companies leading the way in meeting or exceeding customer expectations.
- Investing in our employees. This starts with compensating them fairly and providing important benefits. It also includes supporting them through training and education that help develop new skills for a rapidly changing world. We foster diversity and inclusion, dignity and respect.
- Dealing fairly and ethically with our suppliers. We are dedicated to serving as good partners to the other companies, large and small, that help us meet our missions.
- Supporting the communities in which we work. We respect the people in our communities and protect the environment by embracing sustainable practices across our businesses.
- Generating long-term value for shareholders, who provide the capital that allows companies to invest, grow and innovate. We are committed to transparency and effective engagement with shareholders.
Each of our stakeholders is essential.
Voir le communiqué de presse ici
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actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Québec ne fera pas de place aux minorités visibles dans les CA
Ivan Tchotourian 1 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Alors que les sociétés fédérales vont devoir être tenues d’en faire plus en matière de composition du CA avec l’entrée en vigueur de la loi C-25 et que les sociétés d’État ont fait place aux jeunes en décembre 2016, le Québec ne veut pas aller plus loin (« Legault dit non aux quotas de minorités visibles aux CA », Le journal de Montréal, 29 juillet 2019).
Le gouvernement Legault n’a pas l’intention de forcer les sociétés d’État à admettre plus de Québécois issus des minorités visibles dans leurs CA, même s’ils en sont pratiquement exclus à l’heure actuelle.
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actualités canadiennes finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
ESG : les financiers font ce qu’ils veulent
Ivan Tchotourian 1 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Bel article de M. Décary « Pas de règles pour utiliser le terme «ESG» » (Les affaires.com, 28 septembre 2019). Cet article rappelle le flou entourant la qualification d’investissement responsable lorsque la thématique des produits financiers est abordé.
Extrait :
«Il n’y a rien dans la Loi sur les valeurs mobilières ni dans les règlements qui définissent la notion d’ESG ou d’investissement socialement responsable. Les fonds sont libres d’adopter leur propre définition des critères ESG», signale d’emblée Caroline Trottier, conseillère à la direction générale des affaires publiques et des communications de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Cette définition peut varier d’un émetteur ou d’un fonds à un autre, car, précise Mme Trottier, c’est l’émetteur lui-même qui choisit la désignation du fonds, ses objectifs de placement fondamentaux, ainsi que sa stratégie. «En effet, la notion d’investissement responsable n’est pas encadrée», reconnaît Olivier Gamache, président-directeur général de Groupe investissement responsable inc. (GIR). Selon lui, la définition courante permet une large interprétation, ce qui, en soi, n’est pas nécessairement une mauvaise chose. «Cela permet de développer des produits qui répondent à plusieurs besoins en modulant les stratégies utilisées et les seuils de sensibilité à un ensemble d’enjeux. Bref, elle permet de concilier des démarches basées sur les valeurs, sur les risques ou sur l’impact au sein d’une même pratique.»
Le problème, selon M. Gamache, se situe au chapitre de la présentation des fonds. «Malheureusement, la mise en marché d’une panoplie de produits cherchant à se distinguer les uns des autres n’a fait que créer de la confusion.» Il mentionne les nombreux noms de fonds dits responsables (vert, éthique, durable, etc.). «Ils font tous partie de l’investissement responsable, mais leur nom ne guide pas efficacement l’investisseur sur les éléments clés (démarches, stratégies et sensibilités). Il revient donc au conseiller financier, souvent mal informé sur ces « nouveaux » produits, de guider l’investisseur. Bref, l’investisseur doit s’assurer que son conseiller financier est bien informé en lui posant les bonnes questions.»
(…) Mme Trottier, de l’AMF, rappelle que les émetteurs, incluant les organismes de placement collectif (OPC), doivent respecter les articles 11 et 13 de la Loi sur les valeurs mobilière. «Ils doivent révéler de façon complète, véridique et claire, tout fait important relatif à un titre émis ou qui fait l’objet du placement (art. 13). De plus, conformément à la réglementation, un OPC qui établit son prospectus se doit de divulguer dans ce dernier ses objectifs de placement fondamentaux, ainsi que les principales stratégies de placement qu’il compte utiliser pour atteindre ses objectifs.»
Elle ajoute que l’OPC doit indiquer la façon dont le conseiller en placement de l’OPC choisit les titres qui composent le portefeuille de l’OPC, y compris la méthode, la philosophie, les pratiques ou les techniques de placement qu’il utilise, ou tout style particulier de gestion de portefeuille qu’il entend adopter. «Il doit aussi indiquer quels types de titres, autres que ceux détenus par l’OPC, conformément à ses objectifs de placement fondamentaux, sont susceptibles de faire partie de son portefeuille dans des conditions normales.»
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