Nouvelles diverses | Page 60
Nouvelles diverses
3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !
Ivan Tchotourian 23 octobre 2018 Ivan Tchotourian
Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec leurs filiales, plusieurs décisions rendues par la Cour suprême et en Ontario semblent faire bouger les lignes. La responsabilité des administrateurs est un sujet traditionnel du droit des sociétés par actions. Les enjeux touchant la protection des parties prenantes connaît à l’heure actuelle une belle actualité que le séminaire se propose de mettre en lumière.
Après le premier volet qui s’est tenu à Montréal le 10 octobre 2018, le second volet aura lieu à Québec le 24 octobre 2018.
Pour en savoir plus et consulter le programme : ici
À la prochaine…
Ivan
Nouvelles diverses rapport responsabilisation à l'échelle internationale
Rapport 2018 du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Larios Mavoungou 19 octobre 2018 Larios Mavoungou
Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a présenté, le 16 octobre 2018 à la 73e session de l’assemblée générale des Nations unies, son rapport annuel en application des résolutions 17/4 et 35/7 du Conseil des droits de l’homme. Ce rapport porte essentiellement sur l’application par les entreprises et les Etats de la notion de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Soulignons que cette notion sera au cœur des discussions du prochain forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme[1].
Buts et objectifs du rapport:
4. Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises vise à mettre en lumière : a) les principales caractéristiques de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ; b) les lacunes et difficultés actuelles ; c) les bonnes pratiques qui s’ébauchent ; d) comment les principales parties prenantes – les États et les milieux de l’investissement, en particulier – peuvent contribuer au l’application à plus grande échelle de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.
5. Le Groupe entend également contribuer à faire en sorte que les efforts déployés à l’échelle internationale pour promouvoir la responsabilité des sociétés soient en phase avec le concept de diligence raisonnable des Principes directeurs. À cet égard, la publication récente du Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des entreprises responsables (OECD Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct) constitue une autre référence importante.
[1] Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (26-28 Novembre 2018 à Genève) https://2018unforumbhr.sched.com/
Nouvelles diverses rapport
Deloitte publie un rapport sur les tendances en capital humain et l’entreprise sociale au Canada en 2018
19 octobre 2018 Margaux Morteo
Deloitte a récemment publié un rapport sur les tendances en capital humain 2018 traitant de l’entreprise sociale au Canada. Quatre aspects faisant prendre conscience de l’urgence de favoriser l’essor de l’entreprise sociale y sont notamment développés : une haute direction harmonieuse, le pouvoir de l’individu, l’incidence sociale et la technologie.
Extraits :
Les organisations ne sont plus jugées uniquement en fonction de leur RCI, de leur croissance ou d’autres paramètres traditionnels, mais aussi en fonction de leurs relations avec les travailleurs, les clients et les collectivités, et de leur incidence sur l’environnement et la société en général.
(…)
L’essor de l’entreprise à responsabilité sociale exige une détermination à créer du capital social en établissant des communications avec les diverses parties prenantes, en tenant compte des tendances externes, en suscitant un sentiment d’avoir une mission et un objectif dans l’ensemble de l’organisation, et en mettant en place des stratégies pour gérer les nouvelles attentes sociétales ».
À très vite autour d’un nouveau billet …
Nouvelles diverses
Semaine de l’entreprise responsable
Ivan Tchotourian 27 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Du 1er au 5 octobre 2018, se déroulera la semaine de l’entreprise responsable. Organisée conjointement par le CÉDÉ et le LIRSE et soutenue par de multiples partenaires, la semaine de l’entreprise responsable entend proposer une série d’événements destinés à apporter au public (universitaires, étudiants, praticiens, professionnels…) un regard nouveau et original sur les liens qu’entretiennent aujourd’hui l’entreprise et la responsabilité sociale. La reconnaissance publique de l’entreprise socialement responsable est devenue un enjeu considérable de notre société contemporaine. Par-delà la poursuite d’objectifs orientés vers la seule performance financière, il est demandé aux entreprises d’assumer pleinement leur rôle en tant qu’institutions sociales. Au travers d’un colloque international, de conférences, de tables-rondes, d’une projection de film, une série d’experts reconnus (provenant des sphères managériales et juridiques) partagent leur analyse et leur point de vue sur ce qu’est aujourd’hui une entreprise responsable et sur ses implications en termes de construction normative. L’entreprise socialement responsable est au centre d’une zone de convergence entre des normes de diverses natures qui se multiplient et que la semaine propose de mettre en lumière.
Partenaires de la semaine :
- Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)
- Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE)
- Faculté de droit
- Faculté des sciences de l’administration (FSA)
- Chaire de leadership en enseignement sur l’engagement social (FSA)
- L’Institut d’éthique appliquée (IDÉA)
- Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)
- Collège des administrateurs de sociétés (CAS)
- Éditions Yvon Blais
- Club en droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL)
- Association Internationale de Droit Économique (AIDE)
Organisateurs : Ivan Tchotourian et Luc Brès
Directrice exécutive : Margaux Morteo
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Nouvelles diverses
La RSE : un vrai rôle pour l’entreprise
Ivan Tchotourian 24 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Sur e-RSE, nos lectrices et lecteurs trouveront une analyse originale de la place de la RSE dans les entreprises : « Le garde-fou de l’entreprise, c’est le département RSE ».
Au fur et à mesure que la RSE s’intègre dans le modèle de développement de l’entreprise, elle devient donc à la fois un garde-fou et un guide, dont les analyses doivent peser sur les décisions à toutes les échelles de l’entreprise. Mais ça, bien sûr, c’est la théorie. Car en pratique, la RSE reste encore aujourd’hui trop confinée à son rôle le plus basique : la gestion comptable des indicateurs RSE.
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Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement
Ivan Tchotourian 24 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Le professeur Michel Albouy propose un bel article sous le titre suivant : « Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement » (The Conversation, 6 novembre 2017). C’est une belle réflexion sur le raccourci trop rapide fait entre versement de dividendes et sacrifice des parties prenantes !
On pourrait citer bien d’autres commentateurs affirmant en autres que si les entreprises n’investissent pas et donc ne créent pas d’emplois, voire en détruisent, c’est à cause des actionnaires ; que le dividende est la rémunération des actionnaires et que ceux-ci en réclament toujours plus même au détriment de l’avenir de l’entreprise.
Malheureusement, ces affirmations sont fausses malgré les nombreux travaux académiques sur la politique de dividende des entreprises et qui restent ignorés par ces commentateurs qui répètent en boucle toujours les mêmes antiennes. Le dividende n’est ni la rémunération des actionnaires ni un frein à l’investissement.
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Nouvelles diverses
Revue d’économie financière : un numéro spécial dédié à la gouvernance d’entreprise
Ivan Tchotourian 17 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Pour son numéro 130, la Revue d’économie financière (2018/2) propose un numéro spécial intitulé : « Le gouvernement d’entreprise : nouveaux enjeux ».
À cette occasion, vous pourrez découvrir plusieurs articles très intéressants organisés autour de 4 thèmes :
- Finalité(s), réglementation(s) et histoire de la gouvernance.
- La détention du capital.
- Les dispositifs de gouvernance.
- La gouvernance dans le secteur bancaire.
La gouvernance des entreprises est en pleine évolution. Focalisée sur la valeur actionnariale et les relations entre dirigeants et actionnaires dans les années 1990, elle est aujourd’hui confrontée à la nécessité de prendre en compte les autres parties prenantes de l’entreprise, en particulier les salariés, mais aussi des enjeux sociétaux comme la préservation de l’environnement. Ce numéro de la REF propose un état des lieux des réflexions en cours sur ce sujet et de l’évolution des pratiques. Le numéro est structuré en quatre parties. La première traite de la finalité de la gouvernance et de l’intérêt comparé des différentes réglementations existantes pour la mettre en œuvre. Elle est suivie d’une partie consacrée à la détention du capital et aux objectifs propres aux différentes catégories d’actionnaires. Vient ensuite une analyse des dispositifs de gouvernance : conseils d’administration, assemblées générales et dirigeants. Enfin, une dernière partie aborde les enjeux spécifiques à la gouvernance dans le secteur bancaire.
À la prochaine…
