Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Vers un code de gouvernance aux Etats-Unis ?
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Merci à Jacques Grisé d’avoir relayé cette initiative américaine d’un futur code de gouvernance d’entreprise : « Prélude à un code de gouvernance aux É.U. ! ». Son billet s’appuie sur l’article de Gary Larkin associé à The Conference Board Governance Center intitulé « It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code ».
Voici les bases de ce code :
- Every board should meet regularly without the CEO present, and every board should have active and direct engagement with executives below the CEO level.
- Directors should be elected by a majority of either “for” or “against/withhold” votes (with abstentions and non-votes not be counted)
- Board refreshment should always be considered in order that the board’s skillset and perspectives remain current.
- Every board should have members with complementary and diverse skills, backgrounds and experiences.
- If the board decides on a combined CEO/Chair role, it is essential that the board have a strong independent director.
- Institutional investors that make decisions on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management, and, in some circumstances, the board.
- Companies should only provide earnings guidance to the extent they believe it is beneficial to shareholders.
À la prochaine….
Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Forum sur les FinTech : à votre agenda
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise le 10 novembre 2016 un très intéressant forum de discussion sur les FinTech (ici). Une belle occasion d’échanger sur un thème qui fait la manchette et qui soulève de belles questions sur les plans réglementaires et de la protection des consommateurs.
Les hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier. Les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et services financiers possiblement à coûts moindres, disponibles plus rapidement et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent les secteurs financiers traditionnels. Les questions juridiques soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers sont nombreuses. Les conférenciers aborderont un certain nombre d’interrogations : Que sont les FinTech ? Quels sont les défis des FinTech ? Quelles sont les questions juridiques que les FinTech soulèvent ? Quels sont les enjeux en matière de réglementation ?…
N’oubliez pas de vous inscrire (ici) ! Pas de panique toutefois car ce forum fera l’objet d’un webinaire.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses
Dénonciation et banque : un couple !
Ivan Tchotourian 24 octobre 2016
Bel article publié au Financial Times du 21 octobre 2016 : « Want to change banking culture? Back whistleblowers ». Après le scandale Wells Fargo, le journaliste revient sur la réforme de la culture bancaire dans laquelle les programmes de dénonciation ont toute leur place à condition que les dénonciateurs soient protégés.
Morceaux choisis :
Bill Dudley asked a couple of good questions this week, addressing a conference on reforming bank culture at the New York Federal Reserve.
“When people speak up to point out potential conduct issues, how are they treated?” said the Fed president, who spent about 20 years at Goldman Sachs before joining the reserve bank. “Are they held up as examples to emulate, or are they discouraged or even penalised?”
(…) There is a lot that needs to change, says Michael Winston. He is one of four former senior executives who have formed a group called Bank Whistleblowers United, pursuing a mission, they say, of restoring accountability to Wall Street.
(…) “If we want people to come forward, like in the Wells Fargo situation, we need to respect them, not punish them,” he says. “I know a lot of whistleblowers; nobody sees any protection. None.”
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Retour sur le devoir fiduciaire : une excuse pour maximiser le retour des actionnaires ?
Ivan Tchotourian 24 octobre 2016
Intéressant ce que relaie le Time. Il y a un des candidats à l’élection présidentielle américaine a invoqué le devoir fiduciaire pour justifier les politiques d’évitement fiscales qu’il a mises en œuvre pendant de nombreuses années : « Donald Trump’s ‘Fiduciary Duty’ Excuse on Taxes Is Just Plain Wrong ». Qu’en penser ? Pour la journaliste Rana Foroohar, la réponse est claire : « The Donald and his surrogates say he has a legal responsibility to minimize tax payments for his shareholders. It’s not a good excuse ».
It’s hard to know what to say to the New York Times’ revelation that Donald Trump lost so much money running various casino and hotel businesses into the ground in the mid-1990s ($916 million to be exact) that he could have avoided paying taxes for a full 18 years as a result (which may account for why he hasn’t voluntarily released his returns—they would make him look like a failure).
But predictably, Trump did have a response – fiduciary duty made me do it. So, how does the excuse stack up? Does Donald Trump, or any taxpayer, have a “fiduciary duty,” or legal responsibility, to maximize his income or minimize his payments on his personal taxes? In a word, no. “His argument is legal nonsense,” says Cornell University corporate and business law professor Lynn Stout,
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
3e rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE)
Ivan Tchotourian 24 octobre 2016
L’Agefi.fr publie cette intéressante synthèse du dernier rapport de l’HCGE (ici). Qu’en retenir ?
Satisfecit du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour son troisième rapport annuel sur l’application du code Afep-Medef. Si le HCGE s’est félicité des améliorations «significatives» de la gouvernance, il reste proactif avec l’envoi de lettres à un tiers du SBF 120 pour leur signaler des déviations par rapport au code ou des insuffisances d’explication dans leur document de référence. Recommandations suivies dans la quasi-totalité des cas.
Dans les consultations demandées par les sociétés ou dans le cadre d’une auto-saisine, le Haut Comité s’est penché sur le poids des femmes dans les conseils (plus d’un tiers du SBF 120 n’a pas atteint le seuil des 40%) et sur les plans de successions des dirigeants. Un sujet qui n’est pas traité dans le compte-rendu des travaux du comité des nominations. Le HCGE recommande que le plan de succession intervienne «systématiquement dès le début du mandat du dirigeant et fasse ultérieurement l’objet de mises à jour». Les sociétés devront indiquer que ce processus a bien été appliqué.
Le HCGE suit aussi l’application de ses recommandations. Certaines restent insuffisamment appliquées. Notamment, le respect d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants dans les comités d’audit et une majorité dans les autres comités. Se prévaloir de la présence d’un actionnaire de référence pour ne pas respecter cette règle n’est pas une explication recevable.
Quant aux critères d’évaluation des liens d’affaires significatifs permettant de qualifier un administrateur d’indépendant, ils sont trop rarement explicités. Il subsiste «une marge de progrès significative». Le Haut Comité recommande toujours la pratique des réunions du conseil hors la présence des exécutifs, constatant que sont «encore relativement nombreuses» les sociétés ne les pratiquant pas. Enfin, il attend qu’un administrateur salarié siège au comité des rémunérations, comme le code le conseille.
En matière de rémunération, le HCGE rappelle que le «say on pay» s’applique aussi pour les commandites, que l’émission d’actions de performance doit prévoir un sous-plafond d’attribution pour les dirigeants, et demande plus de précisions sur l’application des critères conditionnant la rémunération variable.
Pour accéder au rapport dans son intégralité, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
L’entreprise a-t-elle une âme ?
Ivan Tchotourian 24 octobre 2016
Bonjour à toutes et à tous, c’est avec cette question que Michael Dorff (« Can a Corporation Have a Soul? ») ouvre un beau débat dans The Atlantic ? Merci à Mme Louise Champoux-Paillé d’avoir diffusé l’information sur cet article sur LinkedIn…
In light of recent corporate scandals such as Wells Fargo’s, one can be excused for wondering whether corporations seek anything beyond profits for their shareholders by any means necessary. In these days of activist hedge funds pressing companies for ever more share buybacks, is there room for a company that cares about its workers, the environment, or the communities in which it does business? In other words, can a company have a soul?
Mark Fields, the CEO of Ford Motor Company, believes so. In an interview with Fortune, he called Ford “a company with a soul,” pointing to a long-held policy of donating money and employees’ volunteer hours to the communities in which the company operates and to the company’s high rankings for good corporate behavior by an organization called the Ethisphere Institute. Fields quoted the company’s founder, Henry Ford, as saying, “A business that earns nothing but money is a poor business.”
Et la conclusion :
In the absence of any radical new regulations, for American-style capitalism to work again for the middle class as well as for the wealthy, more CEOs like Fields are going to have to adopt ambitious plans for implementing Henry Ford’s advice, plans that stretch far beyond making some charitable donations and implementing sustainability initiatives. They are going to have to give their companies true souls.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril ? Publication de l’IGOPP
Ivan Tchotourian 18 octobre 2016
Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 septembre 2016).
Plus de six mois après le fait, la vente de Rona à la société américaine Lowe’s continue de créer des remous politiques. Une première tentative d’acquisition de Rona par Lowe’s en 2012 avait pris un caractère plus ou moins hostile, ce qui avait suscité une vigoureuse réaction de la part du gouvernement du Québec. Celui-ci ordonna aux institutions financières sous son contrôle (Investissement Québec) et incita celles susceptibles à son influence (la Caisse de dépôt et placement, le Fonds de solidarité de la FTQ) de prendre une position de blocage dans l’actionnariat de Rona. Ce qui fut fait afin de conserver le siège social au Québec.
Lowe’s se retira alors de l’opération. Mais les négociations reprirent en 2015 afin de conclure une transaction « amicale » cette fois-ci. Le conseil d’administration de Rona approuva alors unanimement la vente de la société à Lowe’s, sans que le gouvernement du Québec ne formule quelque objection devant la disparition graduelle du siège social de Rona.
La question est posée : combien de grandes sociétés québécoises pourraient être achetées par des entreprises venues d’ailleurs avec comme conséquence la perte, à court ou à long terme, des fonctions stratégiques associées à leur siège social. Cette démarche d’achat peut prendre une forme dite « hostile » ou « amicale » selon que la direction de l’entreprise ciblée appuie la transaction ou s’y oppose.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian