engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Activisme actionnarial : une entrevue chez Radio-Canada
Interrogé par le journaliste Yanick Lepage, je partage mes réflexions sur l’activisme actionnarial.
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Nouvelles diverses | Page 7
actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Un autre (beau) cas de gouvernance chez Disney
Lors d’une assemblée générale la semaine dernière, les actionnaires ont donné raison à la direction du géant du divertissement face à l’investisseur milliardaire Nelson Peltz qui critiquait depuis de longs mois le conseil d’administration au sujet de la direction du groupe.
Pour rappel, en novembre 2022, Disney a en effet renvoyé Bob Chapek et rappelé Bob Iger, 73 ans actuellement, pour diriger le groupe pendant deux ans. Mais son contrat a été prolongé en juillet 2023 jusqu’à fin 2026. Nelson Peltz avait soumis au vote des actionnaires sa candidature comme administrateur ainsi que celle de l’ancien directeur financier de Disney, Jay Rasulo. Une perspective que les dirigeants actuels ont activement tenté d’empêcher.
- Pur en savoir plus sur cette affaire, voir l’article de Le Temps : ici
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actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises
Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE
Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.
Extrait :
L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise basée ou œuvrant au Canada a des liens avec le système brutal de travail forcé imposé par la Chine aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques turques.
L’OCRE a publié les conclusions d’une enquête, concernant Dynasty Gold, et elle enquête actuellement sur des plaintes contre Nike Canada, Ralph Lauren, Walmart Canada, Hugo Boss Canada, Diesel Canada, Levi Strauss & Co. Canada, Zara Canada et Guess? Canada.
Ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont citées dans les plaintes déposées auprès de l’OCRE. Jusqu’à présent, les plaintes jugées recevables ont été liées au secteur du vêtement et au secteur minier.
Aperçu des cas portées devant l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises
Les renseignements ci-dessous seront mises à jour au fur et à mesure que l’OCRE fera de nouvelles déclarations.
Nombre de plaintes déposées en date du 31 décembre 2023 : 34
Nombre jugées recevables : 17
Nombre qui font l’objet d’une enquête par l’OCRE : 8
Nombres d’enquêtes clôturées : 1
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actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit
Produits et facteurs ESG : mise à jour des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en mars 2024 des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Pour consulter cet avis : ici
L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier 2022 (ici). Il aborde des enjeux qui n’étaient pas exposés dans l’avis initial, et témoigne des évolutions et des problématiques survenus depuis. Y sont également ajoutées des indications sur les différentes attentes en matière d’information à l’endroit des fonds dont les objectifs de placement ne font pas référence aux facteurs ESG mais qui utilisent des stratégies ESG. De façon générale, ces attentes sont établies en fonction de l’importance accordée à ces facteurs dans le processus d’investissement des fonds.
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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Que penser de la RSE ?
Intéressante capsule-vidéo sur le site du Sénat français : La responsabilité sociale des entreprises ? Arnaque ou atout ?
- https://videos.senat.fr/video.4251741_657ad3db935e7.table-ronde-sur-le-theme—la-responsabilite-sociale-des-entreprises–arnaque-ou-atout—
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actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Directive sur le devoir de vigilance : un accord
La directive européenne sur le devoir de vigilance avance. Un accord politique a été trouvé. Quels sont les points essentiels ?
- Le secteur financier est exclu sauf pour les plans de transition climatique (Conseil);
- Les activités de l’ensemble des relations commerciales amont sont couvertes et une partie de celles de l’aval (distribution et élimination des produits notamment) (position commune);
- Sont visées les entreprises de plus de 500 salaries et 150 millions de chiffre d’affaires/de 250 salariés et 40 Millions de chiffre d’affaires pour les secteurs à risques (extractif, agricole, textile) (Commission);
- Les plans de transition climatique sont renforcés sur la mise en œuvre , sur la rémunération associée des dirigeants et sur la compétence de la future autorité de suivi (Parlement);
- Le climat n’est pas inclut dans le devoir de vigilance;
- Un régime de responsabilité civile est prévu, tout comme un renforcement de l’accès a la justice et du dialogue avec les parties prenantes (Parlement);
- Des amendes sont prévues jusqu’à 5% du chiffre d’affaires, comme une exclusion des marches publics;
Petite information complémentaire, la responsabilité des dirigeants (devoir de sollicitude et supervision du plan) a disparu !
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Gouvernance Nouvelles diverses
Beau cas de gouvernance chez OpenAI
Intéressant cas que ce qui se produit chez OpenAI : « OpenAI : de hauts cadres menacent de partir si le conseil d’administration ne démissionne pas » (Le Monde.fr, 20 novembre 2023).
Extrait :
Trois jours après le limogeage surprise de son patron, Sam Altman, la colère gronde dans les rangs d’OpenAI. La plupart des cadres dirigeants de la start-up d’intelligence artificielle encore en poste ont réclamé la démission de l’ensemble du conseil d’administration, faute de quoi ils se disent prêts à quitter l’entreprise, selon une lettre publiée lundi 20 novembre par plusieurs médias américains.
Ces prises de position surviennent après un week-end tumultueux : le conseil d’administration d’OpenAI, symbole de l’intelligence artificielle générative depuis le lancement de ChatGPT, il y a un an, a créé la surprise vendredi en annonçant le renvoi avec effet immédiat de Sam Altman à la suite d’« une procédure d’examen délibératif du conseil, qui a conclu qu’il n’avait pas toujours été franc dans ses communications avec le conseil, faisant entrave à sa capacité à remplir ses responsabilités ».
Selon plusieurs médias, quelque 500 des 770 employés d’OpenAI auraient menacé de quitter le groupe en cas de refus des administrateurs de renoncer à leur mandat. Pour les responsables qui ont signé la lettre adressée au conseil d’administration, le débarquement de Sam Altman « met en péril » le travail effectué par les équipes d’OpenAI.
La structure de gouvernance d’OpenAI donne une importance renforcée au conseil d’administration, car il dépend d’une société à but non lucratif, qui chapeaute OpenAI, entité au statut social différent (à but lucratif mais limité)
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