Nouvelles diverses | Page 90
Nouvelles diverses
Colloque étudiant : c’est aujourd’hui !
Ivan Tchotourian 7 décembre 2016
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Ivan Tchotourian
divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).
Petit extrait :
Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale
Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.
La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Critère ESG : comment les intégrer dans le travail des propriétaires d’actifs ?
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Comment intégrer l’ISR et la RSE dans le travail des propriétaires d’actifs ? C’est à cette question que les principes d’investissement responsable tentent de répondre à travers un guide : « Principles for Responsible Investment launches ESG integration guide » (Eco-Business, 6 novembre 2016).
The Principles for Responsible Investment (PRI) today announced the launch of the publication Investment Policy: Process & Practice: Asset Owner’s Guide to Complete ESG Incorporation, which provides concrete, step-by-step guidance on how asset owners should be integrating ESG.
The new guide is aimed at assist asset owners—public and corporate pension funds, superannuation funds, insurance companies, endowments, foundations, family wealth offices—in revising their investment policy and incorporate all long-term factors, including ESG considerations.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
BlackRock : une démarche pas si responsable
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Selon Boursorama.com (« Des actionnaires attaquent le bilan des votes environnementaux de BlackRock », 1er décembre 2016), voici une nouvelle intéressante montrant tout l’intérêt d’éviter le greenwashing en matière de responsabilité sociétale.
Plusieurs actionnaires de BlackRock, dont une société de gestion, un fonds de pension public et deux investisseurs religieux, accusent le géant de la gestion d’actifs de mettre sa réputation en danger en raison de ses votes » embarrassants et déconcertants » sur les sujets environnementaux et sociaux, indiquait récemment le Financial Times. Ces actionnaires, qui incluent aussi Walden Asset Management et le Center for Community Change, ont déposé une motion appelant le conseil d’administration de BlackRock à réaliser une revue complète des pratiques de vote de la maison de gestion lors des assemblées générales. Walden et les autres actionnaires ont déposé des motions similaires auprès de T Rowe Price, JPMorgan, BNY Mellon et Franklin Resources.
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Ivan Tchotourian
divulgation financière Nouvelles diverses
LA RSE ferait performer les entreprises
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Selon une étude de France Stratégie (menée sur 8 500 entreprises), les entités qui intègrent les critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) voient leur performance augmenter en moyenne de 13%.
Pour Sustainable Metrics, cabinet du réseau Crowe Horwath qui accompagne les acteurs économiques dans la gestion de leurs enjeux RSE et dans le suivi de leurs indicateurs extra-financiers, ces résultats montrent qu’atteindre un niveau de croissance durable satisfaisant demande d’initier des changements de vision et d’action en élargissant la réflexion stratégique aux enjeux globaux et notamment aux enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Le cabinet invite toutes les entreprises à adopter le reporting intégré qui consiste à identifier les indicateurs de performance qui permettent de retranscrire la valeur induite par la prise en compte des enjeux ESG. Un outil qui permet de répondre à un enjeu ambitieux : pérenniser son activité grâce à un business model exigeant, compétitif et décarbonée.
« RSE = performance économique » (E. Mennesson, DAFmag, 1er décembre 2016)
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire publié dans Les Échos.fr « L’Assemblée nationale adopte une vision répressive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales » revient sur un certain nombre de critiques :
Cette proposition de loi prévoit que les sociétés qui réalisent un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un montant net de chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et qui emploient depuis deux ans plus de 5000 salariés en son sein et dans ses filiales et dont le siège social est en France, établissent et mettent en oeuvre un plan de vigilance « raisonnable ».
Le périmètre d’action se voit ainsi restreint puisque le Sénat avait ramené le volume de salariés à 500, l’Assemblée lui préférant 5000. Les entreprises visées seront donc moins nombreuses. Mais elles subiront un arsenal d’une contrainte toute autre que celle que le Sénat avait imaginé en s’inspirant plus heureusement des pratiques de la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Et encore :
(…) Le contenu du plan de vigilance est considérablement alourdi en prévoyant des cartographies de risques et autres mécanismes d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la société.
Pire encore, le Palais Bourbon consacre le retour à l’amende d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui avait, bien heureusement, été enlevé par le Sénat. Le montant de cette amende peut même être majoré jusqu’à trois fois, en fonction de la gravité et des circonstances du manquement et du dommage.
Il est (aussi) prévu que l’action en responsabilité est introduite devant la juridiction compétente par toute personne justifiant d’un intérêt à agir à cette fin.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Plaidoyer en faveur d’une « économie de marché responsable »
Ivan Tchotourian 1 décembre 2016
Je relaie ici une tribune parue dans Le Monde « Plaidoyer en faveur d’une « économie de marché responsable » ». Je ne peux qu’approuver ce qui est exprimé dans cet article : la responsabilité sociétale appliquée à l’entreprise doit conduire à ce résultat !
Le consensus est de plus en plus fort : la financiarisation du capitalisme est une erreur. Ce consensus, appuyé par les efforts toujours plus nombreux de différents acteurs du monde de l’entreprise et de l’investissement, ne suffit pas à garantir la mutation nécessaire. Nous sommes persuadés que l’opportunité se présente pour la France de jouer un rôle décisif dans le développement d’une économie de marché responsable.
La poursuite excessive d’une finalité exclusive – maximiser les profits pour les actionnaires – a isolé l’entreprise et nourri la suspicion à son égard. Milton Friedman, dans un article célèbre, a écrit que l’entreprise a pour seule responsabilité d’accroître son profit.
Cette affirmation, qui repose aussi sur l’idée fausse qu’une entreprise appartient à ses actionnaires et que ceux-ci recherchent avant tout leur intérêt financier à court terme, est aussi vivement combattue aux Etats-Unis.
La société (SA, SAS, SARL…) est un véhicule juridique qui permet la réalisation du projet d’entreprise. Celle-ci, conduite sur le long terme, requiert une attention aux différentes parties prenantes de l’entreprise : actionnaires, collaborateurs, créanciers, fournisseurs, clients, communautés affectées par son activité et même générations futures. C’est là l’intérêt réel de l’actionnaire.
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Ivan Tchotourian