Nouvelles diverses | Page 92

Le versement de dividendes par les entreprises est en baisse (« Les sociétés ont restreint leurs dividendes », L’Agefi, 22 novembre 2016). Faut-il y voir la trace d’une évolution de fond des mentalités avec une plus grande attention portée aux investissements et une moins grande au diktat des actionnaires ? Je n’irais pas jusque-là puisque cette baisse s’explique surtout par des facteurs conjoncturels.

Après un deuxième trimestre de hausse, en particulier en France, le troisième trimestre ne s’est pas révélé être un bon cru pour les dividendes dans le monde. Le montant versé par les entreprises cotées a reculé de 4% par rapport à la même période de 2015, selon le baromètre Henderson Global Investors. Il atteint 281,7 milliards de dollars.

Il s’agit de la plus faible performance depuis le deuxième trimestre 2015, selon l’étude. Ce contrecoup est bien réel puisque, corrigés des effets de change et des dividendes extraordinaires, les dividendes sous-jacents ont également reculé, de 0,3%.

Les Etats-Unis, qui, rappelle le gestionnaire d’actifs, représentent environ 40% des versements mondiaux, ont pesé lourd dans cette évolution. Les dividendes y ont chuté de 7% (à 100,4 milliards de dollars), «en raison de la non-répétition des importants dividendes extraordinaires versés au cours du troisième trimestre 2015». Si les dividendes sous-jacents ont progressé de 3%, il s’agit «de la croissance la plus lente des dividendes américains depuis la crise financière», affirme Henderson. Au cours des derniers trimestres, la croissance des bénéfices des sociétés américaines a en effet ralenti du fait notamment de la vigueur du dollar et de la hausse de leur endettement – ce qui les a conduites à préserver les flux de trésorerie en modérant leur politique de distribution.

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Ivan Tchotourian

« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé.

C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays ait l’un des taux d’imposition sur les sociétés (IS) « les plus faibles des vingt principales économies mondiales ». Celui-ci doit passer de 20 % à 17 % d’ici à 2020 — voire à 15 % dans la foulée, selon des rumeurs publiées par la presse britannique. Les propos de Mme May ont aussitôt été critiqués par le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble.

Le Royaume-Uni n’est pourtant pas le seul à miser sur une baisse de l’imposition des bénéfices pour tenter de séduire les entreprises. Il y a quelques jours, la Hongrie a annoncé qu’elle baisserait son taux d’IS (l’impôt sur les sociétés) à 9 % en 2017, tandis que le Luxembourg réduira le sien de 21 % à 18 % en 2018. « Après une pause pendant la crise, puis les efforts sur la transparence des pratiques, la concurrence fiscale entre les États européens est repartie, sous une forme renouvelée », constate Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez Ernst Young.

Hors du Vieux Continent, le Mexique, la Chine, l’Australie ou encore Israël ont également annoncé des baisses ciblées de l’IS cette année. Sans oublier les États-Unis. Le président élu Donald Trump a en effet promis de réduire celui-ci de 35 % à 15 %, et même d’offrir un taux de 10 % aux multinationales américaines acceptant de rapatrier leurs liquidités placées à l’étranger.

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Ivan Tchotourian

Un article du Timely Disclosure de Me Lindzon Russell aborde la situation des entreprises canadiennes face à l’activismes des investisseurs : « Canadian Issuers Continue To Have Success Against Activist Investors ». Résultat : elles résistent bien !

As noted in the Globe and Mail’s recent article, “In Canada’s boardrooms, activist investors are striking out” (subscription to the Globe and Mail required), Canadian listed public companies have continued to have success against activist investors. In fact, since January 1, 2015, Canadian listed issuers have a perfect record against “professional” activists in formal proxy contests, having won all six such contests to make changes to the board which were initiated by hedge funds or institutional investors. This success may be driven, at least in part, by issuers’ increased emphasis on advance preparation, including shareholder engagement. If issuers are more attuned to the views of their shareholders, it stands to reason that they will be in a better position to assess the likelihood of successfully defending against an activist in a formal proxy contest and pre-emptively settle those situations that they do not believe they can win. This explanation, while compelling, may be incomplete. With that in mind, I offer the following five observations based on a review of the public record of unsuccessful contests recently initiated by “professional” activists.

Je vous laisse découvrir les 5 observations de l’auteur…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le journal The Guardian publie un article revenant sur la contribution faite au Parlement britannique par le business, energy and industrial strategy (BEIS) committee sur la future réforme de la gouvernance d’entreprise : « MPs’ corporate governance inquiry: what are the key issues? ».

Parliament launches a series of hearings on reforming British boardrooms on Tuesday, as MPs pledge to ensure Theresa May fulfils her promise to clean up big business.

The business, energy and industrial strategy (BEIS) committee is collecting evidence for its own investigation into corporate governance, while the government’s own consultation is expected to start before Christmas.

In her brief campaign to become Conservative party leader, May hit out against the gap between directors’ pay and the wider workforce, while raising the idea of putting workers on boards. Iain Wright, chair of the BEIS committee, said: “I hope she’s not rolling back.”

The submissions to the committee’s corporate governance probe offer ideas to tackle executive pay – the average boss earned £5.5m in 2015, up from just under £5m the year before – and provide clues to the other topics that will be debated in the months ahead.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, excellent article consacré à l’ISR démontrant le rôle des convictions personnelles et de l’importance de limiter le nombre de fonds proposés : « L’investissement socialement responsable peut encore mieux faire » (The Conversation, 20 septembre 2015).

Les taux de rendement ne sont plus les seuls à capter l’attention des analystes. Les critères extra-financiers sont de plus en plus pris en compte, si bien que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) représente aujourd’hui autour de 10 % des actifs sous gestion en Europe.

Mais la poursuite de son développement passe par une meilleure compréhension des freins et des motivations des investisseurs vis-à-vis de l’ISR. La marge de progression est en effet réelle, notamment chez les particuliers qui ne représentent que 4 % des montants investis (Source Eurosif 2014).

Comment expliquer une si faible participation ? Les épargnants sont-ils réfractaires aux fonds ISR ? Existe-t-il des leviers d’action pour augmenter leurs investissements ?

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Ivan Tchotourian

Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale.

«Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager comme un virulent virus», écrivent-ils dans ce rapport, parmi une série de propositions destinées à combattre «l’économie souterraine».

«Nous savons quoi faire avec les dangereuses maladies contagieuses: quarantaine», ajoutent-ils.

Selon les deux auteurs, l’Europe et les États-Unis, «en tant que leaders économiques», doivent prendre la tête de la lutte contre les paradis fiscaux, qu’ils définissent comme des «juridictions qui sapent les normes mondiales en matière de transparence financière et des entreprises».

«Il y a un point de vue largement partagé, selon lequel ces paradis existent uniquement parce que les États-Unis et l’Europe regardent ailleurs», estiment Joseph Stiglitz et Mark Pieth.

Or, «si les paradis fiscaux servent de centres pour (…) l’évasion fiscale ou facilitent de quelque manière que ce soit la corruption ou les activités illicites, ils agissent comme des parasites et devraient être isolés de la communauté financière mondiale», poursuivent-ils.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française.

Les titulaires de marques de commerce qui ont déposé une marque n’auront pas l’obligation de traduire celle-ci, ni nécessairement d’insérer un générique en français devant leurs marques. Le nouvel article 25.1 du Règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires énonce que les commerçants devront simplement assurer « une présence suffisante » du français sur les lieux. Celle-ci pourra consister en un slogan, un générique, un descriptif de leurs produits et services ou tout autre terme ou mention.

Sans que l’affichage supplémentaire ait à se retrouver au même emplacement que la marque de commerce, le Règlement modifiant le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française précise que l’affichage devra conférer au français une visibilité permanente, similaire à celle de la marque et être lisible « dans le même champ visuel » que celui visé par la marque de commerce.

Les règlements ne se placent pas en rupture avec les positions judiciaires (notamment la décision de la Cour d’appel Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747), tout en constituant tout de même une évolution.

Selon une information du blogue des éditions Yvon Blais, les règlements devraient être adoptés tout prochainement (24 novembre ?) : « Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : le règlement en vigueur fin novembre ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian