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Normes d'encadrement Nouvelles diverses

RSE : les bons coups de 2016 !

Bonjour à toutes et à tous, le billet suivant « A Year in CSR: The Top 10 Trends of 2016 » revient sur les évolutions marquantes de 2016 en matière de RSE. À découvrir…

 

As we take stock on the past 365 days, there’s no doubt that 2016 has been a turbulent time for business and society. From the ballooning refugee crisis to unexpected political outcomes from all corners of the globe, the world is a different place than just 12 months ago.

Yet with this instability has come progress and awakening. Many organizations took the opportunity to redefine what “responsibility” looks like – beyond just material issues or products and services – to what a company’s larger role in society could be. We saw moments in time grow into movements, employees roll up their sleeves on sustainability, and technology play a leading role in communicating to consumers.  As the year draws to a close, our firm, Cone Communications, evaluated a years’-worth of corporate social responsibility (CSR) trends to bring you the top 10 trends of 2016:

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses rémunération

Rémunération des grands patrons en France

Le journal La Tribune a publié, le 10 mai 2017 (« Le patron du CAC 40 le mieux payé en 2016 est… »), son enquête exclusive réalisée avec Stacian sur les salaires des grands patrons du CAC40. Encore une fois les salaires des patrons français dépassent de loin le million d’euros mais ils ne sont pas du tout comparables à ceux des patrons des grandes entreprises américaines. Ces derniers touchent des sommes plus de 20 fois supérieures à leurs homologues français.  Au total, en 2016, les entreprises du CAC40 ont versé 178 millions d’euros. La rémunération moyenne est en hausse en 2016 à 4,5 millions d’euros contre 4,2 millions en 2015 mais la rémunération la plus élevée est en forte baisse. En 215, c’était Olivier Brandicourt, arrivé à la tête de Sanofi, qui avait touché le salaire le plus élevé : 16,76 millions d’euros. Selon l’article de La Tribune publié le 10 mai 2017, en 2016 c’est Georges Plassat, PDG de Carrefour, qui arrive en tête avec une rémunération totale de 9,730 millions d’euros.

Notre enquête exclusive réalisée avec Stacian donne en avant-première, alors que débute la saison des assemblées générales des actionnaires, le détail complet des rémunérations des dirigeants du CAC 40 l’an passé. Le patron le mieux payé a été Georges Plassat (Carrefour) avec un total de 9,730 millions d’euros. Deux fois plus que la rémunération moyenne qui s’élève à 4,5 millions d’euros. L’étude a ceci d’original qu’elle permet de comparer le niveau de rémunération des dirigeants avec la capitalisation et avec le rendement des actions. Et donc de constater si certaines évolutions divergent au regard de ces indicateurs clefs pour les actionnaires…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Prix d’excellence pour le travail de recherche : cours DRT-7022 (automne 2016)

Bonjour à toutes et à tous, en collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux de recherche réalisés dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final de la recherche et l’investissement que les équipes ont mis dans le travail de recherche.

À l’automne 2016, les 3 travaux récompensés sont les suivants (l’ordre de présentation ne reflète pas la note obtenue) :

 

  1. Le mécanisme du Say on pay  étude comparative entre le cas Anglais et Australien : Messieurs Éric Brault et Carl Galiazzo
  2. Les actionnaires doivent-ils se prononcer sur la rémunération des dirigeants ? Une approche comparative Franco-Canadienne : Mesdames Oulématou Sy et Yanne Nzemen Mbiafou et Monsieur Matthieu Gaignard
  3. Mission du conseil d’administration et concentration de l’actionnariat : quel lien ? Le cas particulier des PME : Mesdames Karine Morin et Amélie Plante-Turcotte

 

Bravo à toutes et à tous !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Vision à long terme et gestion d’actifs : les propositions de l’Afg

À l’heure où les investisseurs institutionnels occupent une telle place sur les marchés et dans le capital des grandes entreprises, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié fin novembre un Livre Blanc, fruit des travaux menés ces derniers mois sur la compétitivité de la gestion française et de la Place de Paris.

2 axes se dégagent résumés comme suit :

  • Compétitivité de la place de Paris : l’AFG propose 10 solutions pour dynamiser l’industrie de la gestion d’actifs.
  • Ces mesures concrètes et ambitieuses doivent contribuer à faire de Paris la plateforme incontournable du marché européen à l’horizon 2025.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Beau commentaire de la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte

M. Le Frapper publie une excellente synthèse du nouveau dispositif français en matière de dénonciation dans l’article suivant publié sur LinkedIn : « Loi Sapin 2 et les lanceurs d’alertes (« whistleblowers ») » (3 décembre 2016).

 

Le volet alerte interne de la Loi Sapin 2 est fortement susceptible d’entraîner à long terme une profonde révolution culturelle des organisations avec le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte.

Toutefois, au-delà des bonnes intentions du législateur, des interrogations subsistent : les sanctions applicables aux personnes faisant obstacle à l’alerte ou décidant de représailles seront-elles appliquées en pratique et donc dissuasives ?

 

J’ai extrait de cet article les points suivants :

La protection du lanceur d’alerte repose sur plusieurs conditions cumulatives :

  • Agir de bonne foi,
  • Une motivation désintéressée,
  • La révélation ou le signalement, soit d’un crime ou délit soit d’une “menace ou d’un préjudice graves pour l’intérêt général” (par exemple, pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité publique),
  • Avoir une connaissance personnelle des faits ou menaces signalés,
  • Le respect de la procédure graduée organisant le signalement de l’alerte.

La procédure d’alerte doit être graduée :

  • En premier lieu, le lanceur d’alerte doit s’adresser à son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou au référent désigné par son employeur (dans l’hypothèse d’un dispositif d’alerte interne );
  • Deuxièmement, en l’absence de « diligences (…) dans un délai raisonnable », le lanceur d’alerte a l’option de s’adresser à l’autorité administrative ou judiciaire, au Défenseur des droits ou encore aux ordres professionnels;
  • En dernier ressort, l’alerte peut être rendue publique, à savoir être communiquée aux média, par son auteur, si l’alerte n’a pas été traitée dans un délai de trois mois.
  • Par exception à l’escalade graduée, l’alerte peut être soit adressée aux personnes visées dans la deuxième étape soit rendue publique “en cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles».

 

Pour plus de détails, bonne lecture de cet article !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Colloque étudiant : c’est aujourd’hui !

Vous voulez nous suivre ? Vous voulez écouter les débats ? N’hésitez, rejoignez nous sur Internet avec le lien suivant : http://www.fd.ulaval.ca/evenements/colloque-etudiant-perspective-juridique-sur-gouvernance-dentreprise-7-decembre-2016.

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À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Colloque étudiant : Perspective juridique sur la gouvernance d’entreprise

Bonjour à toutes et à tous, j’espère vous voir nombreux pour le colloque étudiant qui aura lieu le 7 décembre de 11 h 30 à 15 h 20. Ce colloque abordera la gouvernance d’entreprise.

 

Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne 2016. Les étudiants présenteront leur analyse sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative et ouverte aux autres disciplines. Les étudiants de l’équipe de recherche du professeur Tchotourian se joindront aux étudiants du cours DRT-7022 pour présenter le résultat de leur travaux menés sur le droit de vote des actionnaires. Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles et de susciter l’intérêt sur des sujets de grande actualité (mission et composition du CA, say on pay, théorie de l’agence, RSE, conformité, pouvoir des actionnaires… ).

 

Ce colloque sera placé sous la présidence de Mesdames Julie Bernard, étudiante au doctorat en Sciences de l’administration (Département de Management) et assistante de recherche et d’enseignement ainsi que Margaux Mortéo, étudiante-chercheuse au CÉDÉ, inscrite au mémoire de maîtrise en droit des affaires.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian