actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Administrateurs nommés en 2018 en Europe : à quoi ressemblent-ils ?
Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian
Le Monde du droit (« Un quart des administrateurs européens nommés en 2018 sont recrutés pour leurs compétences digitales ou cyber-sécurité », 13 novembre 2019) relaie une intéressante étude statistique sur les nouveaux administrateurs de grandes entreprises européennes nommés en 2018 en France (CAC 40), au Royaume-Uni (DAX 30) et en Allemage (FTSE 250) et intèegre une analyse des profils des nouveaux administrateurs irlandais (ISEQ), néerlandais (AX 25), portugais (PSI 20) et espagnols (IBEX 35).
Extrait :
Au-delà de la question du genre, les grandes entreprises intègrent de plus en plus de nouvelles compétences au sein de leur conseil d’administration pour répondre aux nouveaux défis de leur marché, tels que l’internationalisation ou la digitalisation. Ainsi, 24% des nouveaux administrateurs disposent d’expériences digitales (contre 3 % l’an dernier), et 12% en cyber-sécurité. Sur ce point, l’Allemagne fait figure de bon élève avec 40 % d’administrateurs disposant d’une expertise digitale (21 % pour la cyber-sécurité), juste devant la France (33 %). En revanche, la prise en compte de nouveaux risques systémiques, comme le changement climatique, reste encore très absente dans les recrutements d’administrateurs. Par ailleurs, pour répondre aux enjeux d’internationalisation croissante des entreprises, les conseils d’administration tendent à intégrer davantage d’administrateurs étrangers, même si la progression reste timide : la part des administrateurs étrangers a augmenté d’un point entre 2017 et 2018 (36 %).
À la prochaine…
Nouvelles diverses
3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !
Ivan Tchotourian 23 octobre 2018 Ivan Tchotourian
Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec leurs filiales, plusieurs décisions rendues par la Cour suprême et en Ontario semblent faire bouger les lignes. La responsabilité des administrateurs est un sujet traditionnel du droit des sociétés par actions. Les enjeux touchant la protection des parties prenantes connaît à l’heure actuelle une belle actualité que le séminaire se propose de mettre en lumière.
Après le premier volet qui s’est tenu à Montréal le 10 octobre 2018, le second volet aura lieu à Québec le 24 octobre 2018.
Pour en savoir plus et consulter le programme : ici
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses
CA : pourquoi tous démissionner ?
Ivan Tchotourian 12 avril 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018).
Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui leur sont propres. Pour ce type d’organisation, le seul et ultime moyen pour le conseil d’exercer une certaine influence en cas de conflit avec l’«actionnaire», consiste en la menace de démission en bloc et le cas échéant, d’une démission en bloc bien médiatisée, expliquée et motivée. Évidemment, c’est une arme que l’on doit manipuler avec précaution; son utilisation demande un certain courage, une certaine abnégation, certes des qualités dont l’absence est plus notable que la présence.
Toute personne qui accepte de siéger au conseil d’une société avec actionnaire de contrôle, qu’elle soit privée ou publique, doit bien assimiler ce fait et les limites que cela impose aux pouvoirs du conseil. Le candidat à un poste au sein d’un tel conseil doit être prêt à offrir sa démission, seul ou avec d’autres, lorsque l’«actionnaire de contrôle» veut prendre des décisions ou des orientations qu’il estimerait ne pas être conformes aux intérêts à long terme de la société.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
