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Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »
Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30.
Lors de cette demi-journée de conférences, des intervenants aborderont l’assurance responsabilité civile sous différents regards:
- Regard de la recherche, par Andréanne Tremblay-Simard, professeure, Université Laval
- Regard juridique, par Antoine P. Beaudoin, associé, Stein Monast
- Regard des assureurs, par Eric Gagnon, vice-président principal–Solutions en gestion de risque commercial, Aon
- Regard pratique, par Mathieu Socqué, avocat sénior, Hexo Corp
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Nouvelles diverses
Une belle rencontre !
Ivan Tchotourian 11 octobre 2017
Nous recevons cet après-midi dans le cadre du cours DRT-7022 Mme Vanessa Serret, maître de conférences, Université de Bretagne Sud (France). Elle discute Say on pay !
Depuis 2002, le Say-on-Pay s’impose dans le monde comme un outil de gouvernance répondant aux polémiques sur les salaires des patrons. Celui-ci permet un droit de vote aux actionnaires concernant la rémunération de leurs dirigeants. Se concentrant sur la France, cette présentation défend l’idée selon laquelle le contrôle par le Say-on-Pay conduit paradoxalement à renforcer les systèmes de rémunérations, alors qu’il est supposé les remettre en cause. Premièrement, nous analyserons les enjeux et les pratiques de Say-on-Pay. Deuxièmement, nous illustrerons les effets de la pratique du Say-on-Pay. Enfin, nous détaillerons les raisons de certains effets contradictoires pour proposer des pistes d’améliorations.
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
5e conférence annuelle Paule Gauthier : inscrivez-vous !
Ivan Tchotourian 10 avril 2017
À l’occasion de sa 5e édition, la conférence annuelle Paule Gauthier accueillera le professeur Ian B. Lee de la Faculté de droit de l’Université de Toronto. La conférence sera prononcée le mercredi 12 avril 2017, à l’Auditorium Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne.
intitulée « Quel avenir pour la relation entre l’entreprise contemporaine, sa gouvernance et la cité? », le résumé de cette conférence est le suivant :
Les entreprises devraient-elles intervenir davantage sur les questions sociétales et politiques ou, au contraire, s’en abstenir? Quelle place devraient occuper les valeurs démocratiques et de responsabilité sociale dans la gouvernance des entreprises? Le rôle du droit des sociétés devrait-il être entre autres de lutter contre les inégalités et de favoriser une plus grande justice sociale? Se méprend-on en faisant alors du droit des sociétés et de la gouvernance une branche du droit social? Si ces interrogations sont loin d’être nouvelles, elles sont revenues dans l’actualité. À l’aube du 21e siècle, les réponses apportées à ces interrogations et, de manière plus générale, la relation entretenue entre l’entreprise, sa gouvernance et la cité semblaient faire l’objet d’un consensus tant politique qu’intellectuel. Cependant, les fondements de ce consensus sont depuis une dizaine d’années remis en cause de plus en plus fréquemment comme le démontrent des controverses récentes.
En attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
À l’occasion de cet événement, la bourse annuelle Paule Gauthier/Stein Monast 2017 sera remise à un étudiant inscrit au cycle supérieur.
Les participants sont priés de remplir le formulaire d’inscription.
Pour toute information, veuillez écrire à l’adresse suivante : relations@fd.ulaval.ca.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses
Gouvernance d’entreprise : mettez-vous à jour sur des questions d’actualité
Ivan Tchotourian 3 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, quelle belle initiative de l’ECGI !
La seconde conférence de l’ECGI qui s’est tenue en Suède en juin 2016 est maintenant disponible. Vidéos, papiers et diaporamas sont maintenant disponibles au lien suivant : http://gcgc.global/events/stockholm-2016/#presentations.
Le programme était alléchant. Le voici :
- Commitment and Entrenchment in Corporate Governance
Prof. Simone Sepe University of Arizona
- Contracts versus Institutions: A Critique of Corporate Governance Theory
Prof. Martin Hellwig Max Planck Institute for Research on Collective Goods
- Price and Probability: Decomposing the Takeover Effects of Anti-Takeover Provisions
Prof. Vicente Cunat London School of Economics
- Can Staggered Boards Improve Value? Evidence from the Massachusetts Natural Experiment
Prof. Robert Daines Stanford University
- Corporate Leverage and Employee Protection in Bankruptcy
Prof. Marco Pagano University of Naples
Prof. Mark Roe Harvard Law School
- Political Determinants of Competition
Prof. Luigi Zingales University of Chicago Booth School of Business
- Panel: The Corporate Governance of Infrastructure
Prof. Erik Berglof London School of Economics Mr. Gordon Bajnai Meridiam Prof. Patrick Bolton Columbia Business School Dr. Rajiv B. Lall IDFC Bank, India
- Are Foreign Investors Locusts? The Long-Term Effects of Foreign Institutional Ownership
Prof. Pedro Matos University of Virginia
- Does Majority Voting Improve Board Accountability?
Prof. Jill Fisch University of Pennsylvania
- Bonded to the State: A Network Perspective on China’s Corporate Debt Market
Prof. Curtis Milhaupt Columbia Law School
- Corporate Governance Indices and Construct Validity
Prof. Bernard Black Kellogg School of Management
- Panel: The Governance of Business Groups
Prof. Gerard Hertig ETZ Ms. Claudia Biedermann Zurich Insurance Group AG Ms. Petra Hedengran Investor AB Ms. Daniela Weber-Rey Deutsche Bank AG
- Are CEOs Different? Characteristics of Top Managers
Prof. Steven Kaplan University of Chicago Booth School of Business
- Executive Remuneration Standards and the “Conformity Gap” at Controlled Corporations
Prof. Guido Ferrarini University of Genoa
- The Responsibility of Business is to Pursue Shareholder Value: True or False?
Prof. Oliver Hart Harvard University
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Forum sur les FinTech : à votre agenda
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise le 10 novembre 2016 un très intéressant forum de discussion sur les FinTech (ici). Une belle occasion d’échanger sur un thème qui fait la manchette et qui soulève de belles questions sur les plans réglementaires et de la protection des consommateurs.
Les hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier. Les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et services financiers possiblement à coûts moindres, disponibles plus rapidement et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent les secteurs financiers traditionnels. Les questions juridiques soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers sont nombreuses. Les conférenciers aborderont un certain nombre d’interrogations : Que sont les FinTech ? Quels sont les défis des FinTech ? Quelles sont les questions juridiques que les FinTech soulèvent ? Quels sont les enjeux en matière de réglementation ?…
N’oubliez pas de vous inscrire (ici) ! Pas de panique toutefois car ce forum fera l’objet d’un webinaire.
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Ateliers Gérard Farjat
Ivan Tchotourian 11 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’AIDE me communique l’information suivante…
« Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? »
Une conférence de Marie-Anne Frison-Roche
Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) et spécialiste du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France
Le 10 mars 2016 à 17h30
Faculté de Droit et Science politique – Université de Nice Sophia Antipolis
Conférence co-organisée par le Centre de Recherche en droit économique de Nice (G.R.E.D.E.G. / CREDECO) et l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) Contact : Elisabeth.Passeron@unice.fr
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
2e séminaire de droit des affaires – 12 novembre 2015 : y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 29 octobre 2015
L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de cette année sera : « L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? ».
Le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends.
L’activité est gratuite, mais l’inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenement/2e-s-minaire-de-droit-des-affaires.
Cette 1re table ronde se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 3A) de 13 h à 17 h.
Ce séminaire est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
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Ivan Tchotourian
