Nouvelles diverses
Financement participatif en capital : venez en discuter le 30 janvier
Ivan Tchotourian 8 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je co-organise avec ma dynamique collègue (Cinthia Duclos) une table ronde sur le financement participatif en capital : « Financement de l’entreprise: regards croisés sur les enjeux du financement participatif en capital ».
À l’ère actuelle, la société se transforme dans tous ses aspects sous l’effet de l’apparition des nouvelles technologies. Depuis quelques années, la croissance des technologies financières (FinTech) et du mouvement de démocratie participative provoquée par l’Internet et les médias sociaux favorise l’émergence d’un phénomène permettant un accès plus aisé aux capitaux: le financement participatif. Le financement participatif permet à une société d’amasser de l’argent en ayant recours à une plateforme électronique. Si cette technique de financement apparaît relativement simple et que son encadrement réglementaire se veut peu complexe, elle soulève un certain nombre d’interrogations juridiques dès lors qu’elle prend la forme d’un financement en capital. Lors de cette table ronde, 3 expertises seront réunies: celle d’un entrepreneur derrière l’une des plateformes de financement participatif en capital, celle d’un avocat ayant appuyé une entreprise dans sa démarche de financement participatif en capital et celle d’un intervenant de l’Autorité des marchés financiers (AMF) engagé dans le cadre réglementaire mis en place pour encadrer cette nouvelle dynamique de financement. Les questions suivantes seront abordées:
- Quel est le rôle de l’avocat dans une campagne de financement participatif en capital?
- Quelles sont les principales étapes pour réaliser un tel financement?
- Quels sont les enjeux ou les problématiques soulevés par ce type de financement?
- Quels sont les grands traits de l’encadrement réglementaire mis en place par l’AMF?
- Quelles sont les distinctions entre cet encadrement et celui mis en place par les ACVM?
N’oubliez pas de vous inscrire pour cette belle rencontre !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Décret 2016-1453 pour les titres et prêts dans le cadre du financement participatif
Ivan Tchotourian 31 octobre 2016
Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.
Résumé du décret :
Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires de services d’investissement, les prêteurs dans le cadre du financement participatif, les émetteurs et les souscripteurs de minibons.
Objet : modification des plafonds applicables aux prêts sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif, modification du plafond des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs, extension du champ des titres financiers qui peuvent être proposés sur ces sites internet, mesures réglementaires d’application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (dont la détermination du plafond d’émission de minibons).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret comporte diverses mesures d’ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif. En premier lieu, il porte le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet. S’agissant des prêts sans intérêts, il porte ce plafond à 5 000 euros. Par ailleurs, il fixe le plafond des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs à 2,5 millions d’euros et permet à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs. Enfin, le texte porte application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse : il précise notamment le plafond d’émission de minibons et les caractéristiques des prêts sous-jacents à ces instruments.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Crowfunding : l’UE publie un staff working
Ivan Tchotourian 19 mai 2016
La Commission européenne vient de publier un document sur le financement participatif qui fait l’état des lieux des initiatives nationales : « COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT
– Crowdfunding in the EU Capital Markets Union » (SWD(2016) 154 final).
Voici la conclusion de ce document :
This report demonstrates that crowdfunding remains relatively small in the EU but is developing rapidly. It has the potential to be a key source of financing for SMEs over the long term.
Crowdfunding is one of many technological innovations that have the potential to transform the financial system. Therefore, crowdfunding warrants consideration as part of our broader approach to FinTech and the digitalisation of financial services, which is being looked at further in the Green Paper on Retail Financial Services.
As demonstrated in this report, to promote the growth of crowdfunding and appropriately protect investors, EU Member States have put in place a range of measures to regulate crowdfunding – either using the EU legislative framework where appropriate or via national regimes. These national frameworks are broadly consistent in terms of the objectives and outcomes they seek to achieve, but are tailored to local markets and domestic regulatory approaches.
Given the predominantly local nature of crowdfunding, there is no strong case for EU level policy intervention at this juncture. Crowdfunding is still relatively small and needs space to innovate and develop. Given the dynamism of crowdfunding and the potential for future cross border expansion, it will be important to monitor the development of the sector and the effectiveness, and degree of convergence of, national regulatory frameworks.
The Commission Services will therefore maintain regular dialogue, through twice yearly meetings, with the European Supervisory Authorities, Member States, and the crowdfunding sector to promote convergence, sharing of best practice and keep developments under review. We will assess the development of cross-border business and consider in particular the investor protection aspects. This will ensure the Commission is able to respond in a timely manner if further steps to support convergence of regulatory approaches are needed, both to promote the development of the sector and to ensure appropriate investor protection.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
