La revue Question(s) de management (2019/4 (n° 26)) a récemment publié un intéressant numéro spécial sur la responsabilité : consultez-le ici.
Les articles abordent la RSE, le reporting extra-financiers, les rapports intégrés, la raison d’être, la publicité, la rémunération, la mission des CA… à lire !
À la prochaine…
Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec leurs filiales, plusieurs décisions rendues par la Cour suprême et en Ontario semblent faire bouger les lignes. La responsabilité des administrateurs est un sujet traditionnel du droit des sociétés par actions. Les enjeux touchant la protection des parties prenantes connaît à l’heure actuelle une belle actualité que le séminaire se propose de mettre en lumière.
Après le premier volet qui s’est tenu à Montréal le 10 octobre 2018, le second volet aura lieu à Québec le 24 octobre 2018.
Pour en savoir plus et consulter le programme : ici
À la prochaine…
Ivan
Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).
Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…
We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.
(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.
(…) Board members should each review the minutes and approve them. We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement. I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.
The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable. Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian