Conseil d’administration traditionnel ou comité consultatif ? La question revient souvent de la part des entrepreneurs. En fait, les deux formules présentent des avantages. Il faut choisir celle qui convient le mieux à la réalité de sa PME. Malgré cela, les PME québécoises continuent de les bouder. Seulement 6 % des PME canadiennes se sont dotées d’un comité consultatif, selon une étude de la BDC menée en 2014[i].
Une chose est certaine, peu importe la structure retenue, la gouvernance d’une PME ne devrait jamais représenter une lourdeur administrative pour l’entreprise.
D’ailleurs, la pratique démontre que les entreprises ont tendance à se doter de structures de gouvernance de façon graduelle, selon la maturité de leur organisation. D’abord, entourées de leur comptable, de leur conseiller juridique ou d’un mentor, elles évoluent peu à peu vers un comité consultatif ou un conseil d’administration traditionnel, selon celui qui répond le plus adéquatement à leurs besoins.
Regard sur deux structures que les entreprises gagneraient à adopter.
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.
Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.
Quelles sont ces propositions ?
Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
La création d’un Groupe d’initiative financière.
L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.
Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ».
Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage entrepreneurial au Canada. Des entreprises de toutes les tailles et de toutes les industries sont maintenant la cible d’activisme actionnarial, partiellement en raison d’un paysage réglementaire qui est considéré comme étant plus propice aux actionnaires que d’autres territoires.
Il s’avère aussi que les activistes ont eu du succès. Ces dernières décennies, des activistes ont connu des victoires partielles, et parfois même totales, dans une majorité de courses aux procurations formelles.
Dans le contexte actuel, toutes les sociétés ouvertes devraient prendre des mesures pour diminuer les probabilités d’être la cible d’un activiste et pour être prêtes, si ce devait être le cas.
Bonjour à toutes et à tous, la Revue du Barreau canadien publie un bel article sur le thème riche des différends entre actionnaires sous la plume de Me Nadeau et Desalliers : « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec ». Une belle étude qui rejoint certains thèmes qui sont abordés dans le cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Revue du barreau canadien : https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=12/01/2016
Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.
Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?
Je vous laisse découvrir la suite et cette conclusion : « L’intention du gouvernement fédéral est certes noble, mais, s’il ne prend garde, il risque d’ouvrir par le projet de loi C-25 une boîte de Pandore aux conséquences difficilement prévisibles ».
