Responsabilité sociale des entreprises | Page 18
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Éthique et entreprise : de beaux articles dans la RIDE
Ivan Tchotourian 19 septembre 2022 Ivan Tchotourian
La Revue internationale de droit économique a publié un numéro dédié aux liens entre « Éthique et droit économique » (2021/3 T. XXXV). Dans ce numéro, vous trouverez trois beaux articles :
- L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise : Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale
Par Juliette Camy
- Éthique environnementale et droit des sociétés
Par Irina Parachkevova-Racine
- Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité
Par Frédéric Marty
Bonne lecture et à la prochaine…
actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux
Ivan Tchotourian 19 septembre 2022 Ivan Tchotourian
Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE…
Extrait :
« Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont Zero Waste France accuse Adidas et New Balance. L’ONG vient de déposer plainte contre les deux entreprises, en s’appuyant sur les articles L. 121-2 et suivants du code de la Consommation, qui font des fausses allégations environnementales un délit passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros ou plus.
À suivre donc !
À la prochaine…
Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Patagonia : ce cas de RSE
Ivan Tchotourian 19 septembre 2022 Ivan Tchotourian
Dans Le devoir.com, figure un intéressant article sur le fondateur de l’entreprise Patagonia : « Yvon Chouinard, le fondateur de Patagonia, homme d’affaires malgré lui » (16 septembre 2022). Quelle nouvelle pour la RSE !
Extrait :
Près de 50 ans après avoir lancé Patagonia, M. Chouinard a décidé, en accord avec sa femme et ses deux enfants, de transférer 100 % de leurs parts dans l’entreprise à une fiducie chargée de s’assurer que ses valeurs sont respectées, et à une association de lutte contre la crise environnementale et la protection de la nature. Cette dernière recevra tous les profits de l’entreprise, qu’elle évalue à environ 100 millions de dollars par an.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Benefit corporation : quel rôle dans la gouvernance soutenable ?
Ivan Tchotourian 14 septembre 2022 Ivan Tchotourian
Les professeurs Ferrarini et Zhu se pose une question bien intéressante que je relaie ici : « Is There a Role for Benefit Corporations in the New Sustainable Governance Framework? » (30 mai 2021, European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 588/2021). À cette question, ils répondent de manière prudente. Un article à découvrir…
Résumé :
In this paper, we ask whether benefit corporations have a role to play in the emerging EU sustainable governance framework. In sec. 2, we briefly introduce the benefit corporation with regard to US law and to the laws of some EU member States, such as France and Italy, which have adopted this company form. In sec. 3, we focus on the benefit corporation’s purpose and function from a comparative law perspective, asking whether benefit corporations perform a useful function internationally. We argue that corporate purpose tends to be a flexible concept across countries and that benefit corporations are not the only way to reconcile profit and social values in business corporations.
In sec. 4, we compare the critical features of the law relating to benefit corporations with the essential elements of the emerging sustainable governance framework. We show that the latter partially overlaps with the laws on benefit corporations and to some extent is a substitute for them, therefore reducing the potential interest in this corporate form.
In sec. 5, we conclude that mainly firms which the new EU sustainable governance framework does not apply to, such as non-listed SMEs, will adopt the benefit corporation model when available in their jurisdiction, while other companies may still adopt it mostly for communicating their commitment to sustainability.
À la prochaine…
actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
Ivan Tchotourian 14 septembre 2022 Ivan Tchotourian
C’est sous ce titre que le professeur David Cabrelli vient de publier une étude dans la Revue internationale de droit économique 2021/4 p. 151-178.
Résumé :
Malgré l’expansion récente de la portée de la responsabilité dans le droit de la responsabilité civile dans la Common Law, il reste une lacune tangible de responsabilité dans le cas des sociétés transnationales (STN) incorporées en Angleterre et au Pays de Galles qui possèdent ou contrôlent des organisations qui ont commis des violations des normes de travail ou des droits de l’homme lorsqu’elles opèrent à l’étranger. Ce que cette lacune représente, c’est une impasse pratique pour les travailleurs ou les citoyens qui ont été lésés par la conduite de ces entités à l’étranger et qui ont cherché à récupérer les pertes qu’ils ont subies auprès de la STN devant les tribunaux anglais appliquant le droit anglais. Cet article soutient que les doctrines et principes de droit privé applicables en Common Law – dans le cas des contrats, du droit international privé, de la responsabilité délictuelle et du droit des sociétés – sont des éléments constitutifs, plutôt que de simples expressions, de ce déficit de responsabilité. Cela est surprenant si l’on considère les valeurs fondamentales qui animent les lois privées existantes et les règles de responsabilité du fait des produits, qui cherchent soit à empêcher les dommages de se produire en premier lieu, soit à offrir une certaine réparation lorsqu’ils se produisent effectivement. Dans cet article, l’auteur examine la possibilité de modifier les doctrines existantes du droit privé et du droit des sociétés anglais pour parvenir à un résultat où les STN seraient tenues pour responsables lorsque cela est justifié, par exemple en cas de catastrophes ou d’événements survenus à l’étranger qui causent des pertes humaines ou des blessures graves et pour lesquels une STN porte une partie ou la totalité de la responsabilité.
Pour accéder à l’article : ici
À la prochaine…
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Gestion des risques climatiques : le fédéral consulte !
Ivan Tchotourian 4 juin 2022 Ivan Tchotourian
Énorme nouvelle qui touche les institutions financières !
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît l’incidence de ces changements sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières fédérales.
La ligne directrice est consultable : ici.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle, ainsi que sur les rapports sous-jacents à cette nouvelle : ici.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Financiarisation des entreprises : quelles conséquences ?
Ivan Tchotourian 4 juin 2022 Ivan Tchotourian
Le texte de Dominique Lemoine sur le site du MÉDAC (« Salves contre la financiarisation des entreprises », 3 juin 2022) soulève une problématique bien intéressante qui a été mise en lumière dès 2007 par le professeur Kent Greenfield qui avait fait le lien entre les attentats américains du 11 septembre et la financiarisation des entreprises dans son ouvrage sur l’échec du droit des sociétés.
Extrait
Le capitalisme d’actionnaires est à blâmer pour les écrasements d’avions 737 Max de Boeing, selon un livre publié cette semaine par le journaliste David Gelles du New York Times.
Le livre porte sur l’impact du chef de la direction de General Motors de 1981 à 2001, Jack Welch, sur le comportement de ses pairs, notamment sur celui de trois dirigeants successifs chez Boeing, qui à partir de 1997 ont transformé le manufacturier centenaire en entreprise davantage motivée par l’ingénierie financière que concentrée sur l’ingénierie aéronautique.
Dans une entrevue accordée à Forbes, David Gelles a affirmé que des ingénieurs, pilotes d’essai et employés intermédiaires pour Boeing pensaient au prix de l’action au moment de prendre des décisions de sécurité. « La prise en compte du cours de l’action a ruisselé jusqu’au niveau de personnes qui devraient être concentrées sur la qualité et la sécurité de l’avion, pas sur Wall Street ».
À la prochaine…
