Responsabilité sociale des entreprises | Page 3
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La fiscalité des GAFA va-t-elle être repensée par l’UE ?
Ivan Tchotourian 4 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Alors que la fiscalité des GAFA soulève de nombreuses discussions (discussions qui montrent que la RSE est loin d’avoir intégrée un volet fiscalité !), voici une nouvelle qui se doit d’être relayée : « EU Commission pushes plan to tax internet companies » (euobserver, 3 janvier 2019).
The European Commission is pushing ahead with plans to end unanimity on tax, asking member states to respond before 17 January to a consultation on producing a plan of action in the first quarter of 2019, reports the Irish Times. EU countries have so far failed to agree on a joint digital sales tax on multinational internet giants, as individual states plan national taxes on such companies.
À la prochaine…
Ivan
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Rapport: Impunité made in Europe. Les liaisons dangereuses de l’union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales
Larios Mavoungou 6 décembre 2018 Larios Mavoungou
Il s’agit d’un rapport publié en octobre dernier par un groupe d’organisation de la société civile[1] dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories). Les auteurs du rapport dénoncent les méthodes utilisées par l’Union européenne (UE) ainsi que les lobbies des multinationales pour empêcher l’adoption d’un traité contraignant au niveau onusien visant à responsabiliser les entreprises multinationales en matière de droits de l’homme. Ils mettent en lumière « l’identité de position » entre l’UE et les lobbies des multinationales pour non seulement paralyser l’initiative onusienne mais aussi et surtout pour promouvoir les mécanismes d’autorégulation développés par les entreprises multinationales. C’est un rapport structuré en trois parties :
Première partie : Capture du régulateur versus régulations contraignantes
Deuxième partie : L’UE et les multinationales unies contre un traité contraignant à l’ONU ?
Troisième partie : Les multinationales européennes et les droits humains (Etudes de cas)
Ce rapport est révélateur de la difficulté de trouver un consensus ou une voie unique pour responsabiliser, au niveau international, les entreprises multinationales en matière de droits de l’homme.
À bientôt pour un nouveau billet …
[1] Les Amis de la Terre France, le CETIM, l’Observatoire des multinationales, OMAL et le Transnational Institute (TNI).
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Commission legislative proposals on sustainable finance
Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian
La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ».
In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at:
- establishing a unified EU classification system of sustainable economic activities (‘taxonomy’)
- improving disclosure requirements on how institutional investors integrate environmental, social and governance (ESG) factors in their risk processes
- creating a new category of benchmarks which will help investors compare the carbon footprint of their investments.
In addition, the Commission is, from 24 May to 21 June 2018, seeking feedback on amendments to delegated acts under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) and the Insurance Distribution Directive to include ESG considerations into the advice that investment firms and insurance distributors offer to individual clients.
À la prochaine…
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Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)
Ivan Tchotourian 4 octobre 2017
Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui s’est déjà illustrée en imposant une sanction record de 13 milliards d’euros à Apple, a confirmé qu’Amazon avait bénéficié d’aides d’Etat illégales du Luxembourg et exigé, au nom du respect du droit de l’Union, que le géant américain de la vente en ligne restitue « environ 250 millions d’euros » au Grand-Duché.
Mme Vestager a par ailleurs profité de cette annonce pour dire que la Commission va attaquer l’Irlande, qui n’a toujours pas récupéré auprès d’Apple les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés, comme Bruxelles le lui avait ordonné.
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Transparence fiscale : cela avance
Ivan Tchotourian 13 avril 2016
Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts.
Pour en savoir plus, cliquez
ici.
Au lendemain de la divulgation des « Panama papers », la Commission européenne a présenté, le 12 avril, des propositions visant à accroître la transparence fiscale pour les multinationales qui exercent des activités en Europe, afin de faire la lumière sur le domaine complexe et parfois opaque qu’est la fiscalité internationale.
Nos économies et nos sociétés dépendent d’un système fiscal jugé équitable. En revanche, un sentiment d’injustice est ressenti lorsque de grandes entreprises disposent des ressources et des structures permettant de réduire considérablement leur taux d’imposition effectif.
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Ivan Tchotourian
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Évitement fiscal : réformes en vue !
Ivan Tchotourian 17 février 2016
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises.
Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt.
Vous pourrez prendre des informations supplémentaires sur le site de Novethic : ici.
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Devoir de vigilance : l’UE en discute
Ivan Tchotourian 15 février 2016
Un rapport sur le dumping social déposé le 5 janvier et examiné le 25 janvier en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales appelle à la mise en place d’un devoir de vigilance pour les grandes entreprises européennes envers l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants dans les pays tiers. Ce projet sur le dumping social demande à la Commission européenne à proposer un instrument légal pour traiter des dimensions transfrontalières de la sous-traitance.
Petit extrait :
27. appelle la Commission à proposer un instrument légal pour traiter des dimensions transfrontalières de la sous-traitance étendant la responsabilité solidaire du donneur d’ordre dans tous les secteurs économiques et sur toute la chaîne de sous-traitance;
28. demande à la Commission de proposer un véhicule législatif adapté prévoyant pour les entreprises un devoir de vigilance engageant leur responsabilité, tant à l’égard de leurs filiales que de leurs sous-traitants ayant une activité dans un pays-tiers, pour prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’homme, de corruption, de dommages corporels ou environnementaux graves et de violation des conventions de l’OIT;
Pour accéder au rapport « Projet de rapport sur le dumping social dans l’Union européenne », 2015/2255(INI) : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
