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Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations
Ivan Tchotourian 8 mai 2024
L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment.
Le Centre québécois du droit de l’environnement a publié à l’automne 2022 une synthèse sur ce phénomène en matière climatique, synthèses assortie de recommandations.
Extrait :
Sur la base de ces quatre principes, le CQDE formule trois recommandations pour l’élaboration de politiques encadrant les déclarations climatiques des entreprises.
Recommandation 1
Les décideurs chargés de l’élaboration de politiques devraient publier ou entériner une norme de divulgation pour les déclarations climatiques émises par les entreprises au public. Ce cadre devrait inclure des règles de comptabilité carbone, de compensation et de déclaration. Il ne devrait pas être exclusif au
secteur financier et devrait couvrir autant les déclarations climatiques liées aux activités que celles liées aux produits et services.
Recommandation 2
Les décideurs devraient faire de l’écoblanchiment climatique une haute priorité pour les autorités chargées de la protection du consommateur, lesquelles devraient mettre en place des équipes d’enquête qui surveillent activement le marché, et devraient publier des lignes directrices dédiées aux déclarations climatiques.
Recommandation 3
Les décideurs politiques devraient adopter une approche cohérente et complète qui tient compte des diverses initiatives privées et des réformes législatives à venir relatives à la comptabilité carbone, aux cibles de réduction et aux déclarations obligatoires aux autorités publiques. Toute initiative politique additionnelle devrait englober à la fois les règles de protection du consommateur et de divulgation financière, et devrait s’assurer que les entreprises sont assujetties à des normes de divulgation et de déclaration cohérentes d’un régime à l’autre.
À la prochaine…
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?
Ivan Tchotourian 5 mai 2021 Ivan Tchotourian
Merci à la professeure Vanessa Serret d’une telle proposition ! Pourquoi pas un say on climat ? Un billet à lire : « « Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ? » (The Conversation, 21 avril 2021)
Extrait :
Faut-il encourager une régulation semblable sur le risque climat, du type « say on climate », pour que les entreprises présentent également des résolutions internes concernant leur politique climatique ?
(…) Les actionnaires sont concernés par les défis environnementaux
En détenant un portefeuille diversifié et représentatif d’une part significative de l’économie, certains investisseurs perçoivent un rendement financier lié à la croissance économique. Ces actionnaires, qualifiés d’universels, sont donc impactés par les externalités négatives et positives générées par chacun des actifs financiers qu’ils détiennent. Ils seront donc plus attentifs aux politiques environnementales sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de leurs portefeuilles d’actifs sous gestion.
En outre, les investisseurs institutionnels agissent au nom de souscripteurs individuels en plaçant l’épargne de ces derniers. Leurs décisions d’investissement doivent ainsi être guidées par l’intérêt de leurs bénéficiaires. En se positionnant sur les enjeux ESG, ils se situent dans une logique de philanthropie déléguée. Leurs adhésions à différentes chartes d’investissement, telles que les Principes de l’investissement responsable, renforcent leurs préoccupations ESG. Dans cette lignée, le fonds de pension CalPERS est à l’initiative de Climate Action 100+.
Enfin, plusieurs travaux très récents ont montré que leur engagement ne pénalise pas la création de valeur actionnariale, ce qui constitue une information favorable à la prise en considération de l’enjeu climat.
(…) La création d’une régulation « say on climate » relève d’une résolution interne ; elle obligerait les sociétés à réaliser un exercice de style consistant chaque année à rendre compte aux actionnaires dans un cadre de normalisation internationale, entraînant des exigences communes mais minimales.
À la prochaine…
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Investissement : le temps de la prise en compte du climat en Nouvelle-Zélande
Ivan Tchotourian 5 mai 2021 Ivan Tchotourian
La Nouvelle-Zélande va contraindre les banques à révéler l’impact de leurs investissements sur les changements climatiques, l’archipel devenant le premier pays à adopter une loi obligeant le secteur financier à faire preuve de transparence en matière environnementale, ont annoncé les autorités.
Le ministre du Commerce David Clark a indiqué qu’en vertu de cette loi, les banques, les compagnies d’assurance et les sociétés d’investissement auront pour obligation de faire état des conséquences de leurs placements sur les changements climatiques.
La loi a été présentée mi-avril et, si elle est adoptée, faire un rapport en matière climatique sera obligatoire d’ici 2023.
Pour en savoir plus, lire « Les banques devront publier l’impact de leurs investissements sur le climat en N.-Z. » (Radio-Canada, 14 avril 2021).
À la prochaine…