Responsabilité sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

Diversité, environnement et entreprises québécoises

Dans Le Devoir, le journaliste Stéphane Rolland fait le point sur le positionnement des entreprises québécoises sur le terrain de l’environnement et de la diversité : « Le Québec inc. tournera-t-il le dos à l’environnement et à la diversité? » (23 janvier 2025).

Extrait :

(…) Les milieux des affaires québécois ne sont pas isolés de cette tendance, constate la p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Véronique Proulx, en entrevue. « Est-ce que ça va être généralisé ? Va falloir voir avec le temps, mais c’est sûr, on l’entend déjà là [que des entreprises révisent leur approche] », raconte-t-elle.

Si les entreprises américaines abaissent leurs critères de durabilité ou de diversité, leurs fournisseurs québécois vont inévitablement ajuster leur stratégie en conséquence, explique-t-elle.

« Si on arrive du côté américain, ce n’est pas une exigence, ce n’est pas une demande, et la majorité de tes clients sont aux États-Unis, tu vas peut-être choisir de ne pas poursuivre dans cet élan-là ou de ne pas investir là-dedans. […] Pas que ce n’est pas important, mais c’est une des nombreuses priorités. »

L’environnement plus propice à prendre le bord

Au Canada, le volet environnemental est plus à risque que celui de la diversité, croit Michel Séguin, professeur à l’UQAM.

Si les attentes des gouvernements et des clients diminuent en matière d’environnement, les entreprises qui en font moins auront un avantage concurrentiel, puisque leurs coûts seront moins élevés, explique le spécialiste de la gouvernance et de l’éthique en entreprise.

(…)

La diversité plus valorisée au Canada

Le professeur Michel Séguin pense que les efforts des entreprises en matière de diversité seraient à l’abri du mouvement de rejet au sud de la frontière. « C’est quelque chose qui est positif pour l’organisation, même si les autres ne le font pas. »

Les politiques en matière de diversité et d’inclusion permettent aux entreprises d’embaucher les meilleurs talents, ajoute-t-il. « Si elle peut aller chercher la meilleure ressource, peu importe sa couleur, son genre, son orientation sexuelle, sa religion ou quoi que ce soit, ça peut permettre à l’organisation d’être plus performante et plus efficace. »

Rosalie Vendette abonde dans le même sens. « Il y a vraiment une quantité importante de recherches académiques qui démontrent tous les bienfaits de la diversité. »

Le contexte législatif est également différent au Canada, souligne l’experte en finance durable.

Le jugement de la Cour suprême des États-Unis contre la discrimination positive dans les universités, en juin 2023, a incité les entreprises américaines à revoir leurs pratiques afin d’éviter d’éventuelles poursuites, souligne-t-elle.

« Les entreprises se font conseiller par leurs avocats d’agir avec prudence parce qu’en fait, elles pourraient être la cible de poursuites en justice par différents groupes. »

Les sensibilités culturelles sont différentes au sujet de la diversité au Canada, croit Mme Vendette. Elle souligne également l’importance de la réconciliation avec les Premières Nations.

« Ça va devenir de plus en plus une condition pour faire des affaires dans certains milieux, avec certaines communautés. Donc, ça, c’est important pour les compagnies canadiennes, c’est à ne pas négliger. »

 

À la prochaine…

Divulgation Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

Et le « E » des ESG ?

Voilà une belle question abordée dans ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance « What Board Members Need to Know about the “E” in ESG » (par Sheila M. Harvey, Reza S. Zarghamee et Jonathan M. Ocker, 9 juillet 2020) !

Extrait concernant les CA :

Board Responsibilities

Traditionally, a company’s board will manage corporate governance risks and executive compensation. The practical need to expand these responsibilities to account for environmental stewardship and risk management is a relatively new phenomenon, and many boards are not yet up to speed.

The first step toward properly addressing environmental matters is for the board to collaborate with management to identify the different ways in which the company’s businesses and operations interface with environmental issues. The aim here is to think expansively. For purposes of ESG, environmental matters extend beyond regulatory compliance and impacts on natural resources to include concepts such as environmental justice, carbon footprints, supply chains and product stewardship.

Consistent with this approach, an equally broad realm of potential environmental risks also should be considered. These may include the potential to cause environmental contamination and natural resource damages, which may trigger not just cleanup liabilities but also disclosure requirements in financial statements. Also relevant is the potential for business operations to be disrupted by environmental factors such as climate change.

Once potential environmental risks are identified, assessments should be made regarding their materiality and the existence of standing corporate policies and procedures to address them. Where such policies are lacking, they should be developed and implemented. Moreover, determinations should be made about how the company will present itself to investors, regulators and society to adequately inform them of potential environmental risks, avoid reputational harm and increase long-term value.

There is no one-size-fits-all solution, and companies have different environmental profiles. Each will have to find its own way, but the board should make sure that management devotes the appropriate resources to addressing environmental matters, understands environmental disclosure requirements and standards and ranking systems, and takes a proactive approach to protecting the company’s reputation from an environmental standpoint.

This is a multifaceted paradigm that requires open lines of communication between management and the board at all times. Moreover, because not every board member can be an ESG expert, we recommend that the appropriate committee be tasked in its charter with spearheading the environmental risk area for the board.

Points à retenir :

  • Corporate boards should partner with management to ensure appropriate and regular oversight of environmental issues critical to the long-term economic success and reputation of the company.
  • Either the board or an authorized committee should receive briefings on environmental matters/risks that may jeopardize a company’s reputation and corrective action undertaken to address those risks.
  • Management should monitor environmental disclosures and rankings of peer firms and consult with the board on how to improve their company’s standing relative to competing firms and in terms of stakeholder expectations.

À la prochaine…

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Économie v. environnement

« L’économie déloge l’environnement des principales craintes des entreprises » selon un article de Le Devoir (20 mai 2020). Une belle réflexion…

Extrait :

Ce recul apparent des défis environnementaux montre peut-être que ceux-ci se sont désormais tellement imposés aux gouvernements et aux entreprises qu’on ne craint plus qu’ils passent à la trappe, surtout pas en l’espace de 18 mois seulement, ont observé mardi les auteurs du rapport d’une soixantaine de pages. Mais une autre interprétation pourrait être que la crise sanitaire et économique est bel et bien en train de nous faire oublier « le risque existentiel » que constituent, à l’instar de la pandémie de COVID-19, les bouleversements climatiques.

La directrice générale du FEM, Saadia Zahidi, a mis en garde ceux qui penseraient pouvoir faire plus en remplaçant une « reprise verte » par une « reprise brune ». « Nous avons maintenant une occasion unique d’utiliser cette crise pour faire les choses différemment et reconstruire de meilleures économies plus durables, résilientes et inclusives. »

Un tel souci est d’autant plus important que la situation actuelle ne menace pas seulement de faire dérailler les efforts qui étaient en cours en matière environnementale, poursuit-on. Elle risque de laisser des cicatrices économiques et psychologiques profondes, notamment aux travailleurs les plus vulnérables, frappés par le chômage, et aux quelque 1,6 milliard d’étudiants de tout âge qui ont été privés d’école et ne doivent pas devenir une « nouvelle génération perdue ». Et si certains peuvent se réjouir que la crise vienne accélérer l’adoption du télétravail ou de la robotisation, il ne faudra pas oublier ceux que ces nouvelles technologies mettront de côté.

À la prochaine…

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Un rappel utile : économie et environnement vont ensemble

M. Gérard Fillion propose un article au message clair : « Économie ET environnement vont de pair » (ici.radio-canada.ca, 27 septembre 2019). À l’heure où l’on discute tant du changement climatique, les entreprises feraient bien de ne pas lui tourner le dos…

Extrait :

On rappelle souvent que le coût futur des changements climatiques est plus élevé que le coût actuel des mesures à prendre pour limiter le réchauffement de la planète. L’heure n’est plus au débat sur la pertinence de lutter contre les changements climatiques. Le temps de l’action est venu. Et nous sommes condamnés à réussir. 

Environnement et Changement climatique Canada évalue le coût social du carbone à 45 dollars la tonne actuellement. Cet indicateur nous aide à quantifier la valeur économique des effets négatifs liés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas une mesure parfaite, mais c’est une estimation des répercussions économiques liées aux émissions de gaz à effet de serre. 

À la prochaine…

autres publications normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Do environmental policies affect global value chains? Dernière étude de l’OCDE

Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici).

On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude d’une soixantaine de pages dévoilée jeudi par l’OCDE. Très répandue dans les officines gouvernementales, elle affirme qu’un resserrement des règles environnementales pousse les entreprises à déménager les activités de production visées vers des contrées plus laxistes en la matière et réduit d’autant les volumes de productions et d’exportations des pays qui ont voulu bien faire. Il est facile de comprendre qu’un tel scénario fasse peur aux gouvernements et les rend réticents à prendre les devants en matière environnementale, admettent Tomasz Koźluk et Christina Timiliotis. Seulement, cette hypothèse est largement démentie par les faits, concluent-ils après s’être penchés sur le cas d’une vingtaine de pays développés et d’une demi-douzaine d’économies émergentes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian