Responsabilité sociale des entreprises

À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne

Bilan :

Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable.

• Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des risques et des opportunités liés au développement durable. Bien que 86 % des entreprises effectuent des analyses de matérialité pour identifier ces enjeux, seulement 34 % d’entre elles publient des indicateurs y afférents, tel que requis par la norme IFRS S1.

Un nombre limité d’émetteurs divulguent le déploiement de capitaux pour la réalisation de plans et d’objectifs de transition climatique.

• Alors que les investisseurs canadiens cherchent à soutenir les émetteurs dans leur transition vers une économie plus sobre en carbone, moins de 10 % des émetteurs canadiens divulguent le déploiement de capitaux vers la réalisation de plans de transition et d’objectifs liés au climat.

Pour répondre aux attentes de l’IFRS S2 en matière d’analyse de scénarios climatiques, les émetteurs sont encouragés à améliorer leurs divulgations.

• Bien que 53 % des émetteurs canadiens qui ont publié un rapport ESG effectuent des analyses de scénarios climatiques à un certain niveau, l’IFRS S2 attend des émetteurs qu’ils fournissent des informations plus complètes sur les données d’entrée, les hypothèses, les horizons temporels ainsi que les résultats de leurs analyses de scénarios – un niveau de transparence attendu que très peu d’émetteurs atteignent actuellement.

Des observations supplémentaires sont faites :

La septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des informations ESG observe un retard dans la publication des rapports.

• En date du 31 août 2023, l’étude de Millani suggère un retard dans la publication des rapports ESG, avec seulement 71 % des constituants en ayant publié un, en baisse par rapport aux 80 % de 2022. Certaines causes potentielles incluent des procédures d’assurance plus longues ou encore l’augmentation des coûts de reddition de comptes dans un environnement inflationniste.

Les émetteurs canadiens devront trouver le juste milieu entre l’alignement sur les ODD et le « ODD-washing ».

• L’alignement des émetteurs canadiens sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies est passé à 65 %, mais les inquiétudes concernant le «ODD-washing » augmentent, puisque seulement 4 % des émetteurs divulguent leurs contributions à la fois positives et négatives lorsqu’ils font référence aux ODD.

Peu d’émetteurs produisent des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme en prévision de la loi S-211.

• Un nombre limité d’entreprises canadiennes publient actuellement des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme, ce qui indique que des progrès importants sont nécessaires en prévision des obligations de déclaration prévues par la loi S-211.

Les analyses de double matérialité sont arrivées au Canada.

• Les meilleures pratiques du marché et les considérations réglementaires ont incité 19 % des émetteurs canadiens effectuant une analyse de matérialité à adopter une perspective de double matérialité, répondant ainsi efficacement aux besoins d’information sur le développement durable des différents groupes d’investisseurs et autres parties prenantes.

À la prochaine…

Article intéressant publié sur SSRN par Dorothy Lund : « Toward a Dynamic View of Corporate Purpose » (21 décembre 2023).

La proposition de l’auteure est simple : « It suggests that the welfare-maximizing purpose for corporations could change depending on external economic conditions ».

Résumé :

Scholars debating the corporation’s role in society generally advance the view that there is only one desirable orientation for corporations and their management. Specifically, proponents of a stakeholder governance model contend that focusing management on a broad set of corporate constituents maximizes overall welfare, while advocates of a shareholder-centric directive counter that prioritizing shareholders creates social welfare by rendering the firm most profitable. This Article offers another view: It suggests that the welfare-maximizing purpose for corporations could change depending on external economic conditions, which both of these positions assume away. Specifically, shareholder primacy is likely to promote welfare in a first-best world, where the government regulates corporate externalities, ensures competitive markets, and responds to inequality. Once these assumptions are relaxed, however, the case for stakeholder governance improves.

The Article supports this theoretical insight with a detailed analysis of two historical periods in which the dominant view of corporate purpose in society changed dramatically. Specifically, it describes two corporate purpose “moments” of flux in the U.S.—one that occurred after the great stock market crash of 1929, and another following a period of economic stagflation in the 1970s —in which the pendulum swung from one governance model to the other, impacting scholarship, business practice, and law. These historical snapshots reveal that departures from a shareholder-oriented model have been preceded by extreme external economic conditions, consistent with the theoretical insight offered here. This analysis also sheds light on the present moment, in which inequality, corporate concentration, and environmental degradation have generated heated debates about the corporation’s role in society once again.

À la prochaine…

Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.

Extrait :

L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise basée ou œuvrant au Canada a des liens avec le système brutal de travail forcé imposé par la Chine aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques turques.

L’OCRE a publié les conclusions d’une enquête, concernant Dynasty Gold, et elle enquête actuellement sur des plaintes contre Nike Canada, Ralph Lauren, Walmart Canada, Hugo Boss Canada, Diesel Canada, Levi Strauss & Co. Canada, Zara Canada et Guess? Canada.

Ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont citées dans les plaintes déposées auprès de l’OCRE.  Jusqu’à présent, les plaintes jugées recevables ont été liées au secteur du vêtement et au secteur minier.

Aperçu des cas portées devant l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises

Les renseignements ci-dessous seront mises à jour au fur et à mesure que l’OCRE fera de nouvelles déclarations.

Nombre de plaintes déposées en date du 31 décembre 2023 : 34

Nombre jugées recevables : 17

Nombre qui font l’objet d’une enquête par l’OCRE : 8

Nombres d’enquêtes clôturées : 1

À la prochaine…