Responsabilité sociale des entreprises

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Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?

Ivan Tchotourian 14 mars 2025

Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds.

Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en invoquant des manquements aux obligations fiduciaires de loyauté et de prudence résultant des pratiques d’investissement des fiduciaires du plan.

 

Extrait tiré du site du cabinet Miller Canfield (ici) :

Defendants Breached the Fiduciary Duty of Loyalty

The district court in American Airlines concluded that the plan fiduciaries breached their duty of loyalty by failing to act solely in the retirement plan’s best financial interest when the plan fiduciaries allowed their corporate interests to influence management and investment of plan assets. The court found it apparent that the plan fiduciaries failed to question BlackRock’s ESG activities, either because the plan sponsor’s corporate objectives were aligned with BlackRock’s ESG objectives or because the plan fiduciaries were afraid to question a large shareholder (or both).

The court took note of the following factors that showed the various corporate ties to BlackRock that were inappropriately leveraged to influence management of the plan:

  • BlackRock was one of American Airline’s largest shareholders.
  • BlackRock managed billions of dollars in plan assets at a time that it owned 5% of American Airline’s stock.
  • BlackRock financed roughly $400 million of American Airline’s corporate debt when American Airlines was experiencing financial difficulty.

Defendants Did Not Breach the Fiduciary Duty of Prudence

Despite finding that the plan fiduciaries breached the duty of loyalty, the court found that their investment monitoring practices were consistent with prevailing industry practices and that the plan fiduciaries acted in a manner similar to other fiduciaries in the industry. Accordingly, the court did not find that the plan fiduciaries breached the duty of prudence when using BlackRock as an investment manager.

 

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Un omnibus discutable

Ivan Tchotourian 7 mars 2025

Sous couvert de compétitivité et de simplification, la Commission européenne a publié le 26 février 2025 son paquet de réforme dit « omnibus » (1 et 2).

  • Pour accéder au texte – Proposal for a Directive amending the Directives: Accounting, Audit, CSRD and CSDDD – Omnibus I – COM(2025)81 : cliquez ici
  • Pour accéder à cette actualité : cliquez ici

C’est une claire remise en question du chemin tracée par l’UE en faveur de la RSE et de la finance durable.

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Numéro spécial de « Réalités Industrielles » consacré à la Finance durable

Ivan Tchotourian 1 août 2024

En aôut 2024, la revue « Réalités Industrielles » des Annales des Mines publie un numéro spécial coordonné par Sandrine Lemery et Laure Tabouy sur la Finance durable.

Pour accéder à la table des matières :

Pour télécharger la revue complète :

 

Résumé :

La réglementation relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en France a connu une évolution importante ces dernières années, en cohérence avec les objectifs européens en matière de finance durable. Les règlements SFDR et MiFID2, ainsi que la directive CSRD, ont été introduits pour améliorer la transparence des produits financiers, renforcer les obligations des conseillers en investissement, et harmoniser la publication d’informations extra-financières par les entreprises. Ces mesures visent à permettre aux investisseurs de mieux identifier les produits financiers correspondant à leurs objectifs ESG, et aux entreprises de rendre compte de leurs performances de manière plus transparente.

 

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L’aviez-vous vu cet ouvrage sur la tétranormalisation ?

Ivan Tchotourian 29 juillet 2024

Belle lecture que cet ouvrage sur le concept de tétranormalisation qui est au coeur de mes recherches dans le domaine de la RSE : TÉTRANORMALISATION : PROFUSION DES NORMES ET DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (EMS éditions, 2020). Je ne suis pas certain que vous aviez appris la parution de ce livre…

 

Résumé :

De nombreux ouvrages ont abordé la question des normes. Parmi les théories existantes, celle de la Tétranormalisation soulève la question de l’intégration constructive des normes au sein de l’entreprise ou de l’organisation, permettant de préserver sa capacité de survie et de développement.

L’objectif est de comprendre l’environnement réglementaire et normatif pour le piloter de manière proactive, de mettre en commun les compétences, les expériences innovantes et d’identifier les impacts du management socio-économique innovant. Cet ouvrage permet d’ouvrir de nouvelles réflexions afin de mettre en valeur la gestion des normes en vue de développer la responsabilité sociale durablement supportable des entreprises.

La 33e édition du Colloque d’Automne de l’ISEOR rassemble un large éventail d’acteurs concernés par les enjeux de la prospérité, du management comme source de création de valeur socio-économique et de développement humain : Adelphi University (États-Unis), CNAM-Paris, CNAMLIRSA Paris, Democracy Reporting International (Liban), EADA – Business School Barcelone (Espagne), ESSEC Business School, IAE de Bordeaux, iaelyon – Université Jean Moulin, Institute “AI and change management” – Shanghaï University of International Business and Economics (Chine), Institut international de l’Audit Social et Académie de l’Éthique, Institut de Management socio-économique Minneapolis (États-Unis), Institut SAPIENS, Université Alberta (Canada), Université Autonome de Chihuahua (Mexique), Université de Balamand (Liban), Université de Franche-Comté, Université Gustave Eiffel, Université de Málaga (Espagne), Université de Montpellier, Université Saint-Joseph (Liban), Université Technologique de Aguascalientes (Mexique), St. Scholastica College (États-Unis).

L’ouvrage met aussi en évidence, par de nombreux témoignages internationaux de dirigeants, cadres d’entreprises industrielles, tertiaires et d’organisations de service public, l’efficacité et l’efficience du management socio-économique, implanté avec succès depuis plus de 44 ans. Les témoins de ces actions innovantes sont représentés par : Adapei Les Nouelles Côtes d’Armor, Adminima, Aguacates Sánchez Hass (Mexique), Akoros Stratégie, AnD HR Solutions LLP (Inde), Arcenciel (Liban), Caisse d’Épargne Région Auvergne-Rhône-Alpes, Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise – CJD (Maroc), Centre Médical Régional, St. Croix (États-Unis), CUB Architecture, CX Machinery Ltd (Chine), Étude Canllo Montoto (Argentine), EY Consulting, E. Leclerc Luçon, E. Leclerc St Gilles-Croix-de-Vie, France Silver Eco, Intersport, Lebanon Reforestation Initiative (Liban), Manpower Belgique & Luxembourg, MR Asesoria (Espagne), MSE France, Néobulle, OPCO EP, Persea Trucking (Mexique), Robert-Louis Meynet, Savoie Volailles, Siléane, SLB Médical, Ville de Lyon.

Le concept de management socio-économique, né en Europe, est largement publié aux États-Unis, où son originalité a été reconnue par l’Academy of Management.

 

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L’ESMA publie un rapport sur le greenwashing

Ivan Tchotourian 29 juillet 2024

Le 6 juin 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) a publié son rapport final sur l’écoblanchiment dans le secteur financier : ESMA36-287652198-2699.

  • Pour accéder au rapport : cliquez ici

 

Quelle constatations faites ?

NCAs can leverage on their mandate to protect investors and on existing provisions in the EU Regulatory Framework, for sustainability-related supervision and enforcement. As a type of miscommunication or misconduct, greenwashing can be captured by existing EU rules prohibiting misleading information. Greenwashing can also be addressed by acting on infringements against a series of specific sustainability-related requirements introduced in the EU in recent years.

So far, NCAs have reported having detected only a limited number of actual or potential occurrences of greenwashing.

Formal enforcement decisions are, up to now, limited as well.

To address the need for specialised knowledge, NCAs and ESMA have started building sustainability-related capacities and expertise through training programs, recruitments, cooperation with relevant national agencies or dialogue with nongovernmental organizations (NGOs).

 

Quelles priorités ?

NCAs are expected to gradually deepen their critical scrutiny of sustainability-related claims. To achieve this, they are invited to continue increasing human resources and expertise, making investments in supervisory tools such as SupTech solutions and further embed greenwashing risks in their respective supervisory work programmes.

ESMA will continue to support the monitoring of greenwashing risks, the deployment of SupTech tools, and capacity building.  In addition, ESMA will prompt Common Supervisory Actions where needed. ESMA may produce additional guidance for market participants and supervisors in high-risk areas of greenwashing.

The European Commission is invited to reinforce NCAs’ and ESMA’s mandates in certain areas, such as for benchmarks, and make sure all NCAs have the powers to promote retail investors’ financial education. Whenever possible, the Commission should ensure the legislative framework supports NCAs’ access to data.

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Dégâts climatiques : les pétrolières responsables !

Ivan Tchotourian 29 juillet 2024

L’État américain du Vermont vient de faire adopter une loi inédite. Elle vise à faire payer les grandes entreprises pétrolières pour les dégâts climatiques causés par leurs activités, fortement émettrices de gaz à effet de serre.

En vertu de cette nouvelle législation, le trésorier de l’Etat devra publier d’ici janvier 2026 un rapport sur le coût total estimé pour les résidents du changement climatique sur la période 1995-2024 en prenant en compte ses effets sur la santé, les ressources naturelles, l’agriculture, le développement économique ou encore le logement. Ensuite, ces coûts seront imputés aux plus grandes entreprises pétrolières, ayant émis plus d’un milliard de tonnes de CO2 sur la période et ayant un lien avec le Vermont. Pour l’instant, les montants ne sont pas connus mais ils s’élèveront à plusieurs centaines de millions de dollars.

Le Maryland, le Massachusetts, New York ou encore la Californie ont également présenté des projets de loi similaires cette année, mais aucun n’a encore réussi à les faire adopter.

Merci à Novethic pour l’information (ici).

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À signaler : Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance

Ivan Tchotourian 3 juillet 2024

Edward Elgar vient de publier un ouvrage collectif Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance dirigé par Thilo Kuntz.

The Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance presents a comprehensive view of a rapidly evolving area of study. Adopting a comparative approach, it goes beyond issues of sustainability and human rights, covering the whole spectrum of ESG and its regulatory developments.

 

Voici la table des matières :

 

Introduction to Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance 1
Thilo Kuntz

PART I DIRECTORS’ DUTIES AND MANAGERIAL DECISION-MAKING
1 Taking stakeholder interests seriously: A practitioner’s view from Germany on management duties 21
Christoph H. Seibt
2 ESG enhancements to company law: The French ‘PACTE’ law 44
Alain Pietrancosta
3 How ESG is weakening the business judgement rule 64
Thilo Kuntz
4 Human rights, environmental due diligence, and value chain responsibility: A view from France, Germany, and the European Union 91
Katrin Deckert

PART II INVESTOR AND SHAREHOLDER ACTIVISM
5 Stewardship codes, ESG activism and transnational ordering 112
Tim Bowley and Jennifer G. Hill
6 Climate proposals: ESG shareholder activism sidestepping board authority 132
Sofie Cools
7 ESG and workforce engagement: Experiences in the UK 151
Andrew Johnston and Navajyoti Samanta
8 ESG, the Alien Tort Statute, and private regulation’s legitimacy trap 171
Seth Davis

PART III INVESTMENT AND FUND REGULATION
9 EU ‘rule-based’ ESG duties for investment funds and their managers under the European ‘Green Deal’ 194
Sebastiaan Niels Hooghiemstra
10 Green bonds: A legal and economic analysis 217
Sergio Gilotta
11 Green public finance: The role of central banks 239
Jörn Axel Kämmerer

PART IV DISCLOSURE REGULATION AND RATINGS
12 The forces that shape mandatory ESG reporting 258
Thorsten Sellhorn and Victor Wagner
13 A green victory in the midst of potential defeat? Concern and optimism about the impact of the SEC’s climate-related disclosure rule 281
Lisa M. Fairfax
14 ESG ratings—guiding a movement in search for itself 303
Andreas Engert

PART V INTERNATIONAL LAW
15 ESG initiatives in international law 325
Rita Guerreiro Teixeira and Jan Wouters
16 ESG and international criminal liability 344
Cedric Ryngaert and Martine Jaarsma

PART VI REGIONAL DEVELOPMENTS
17 The EU Framework on ESG 362
Erik Lidman
18 The Nordic approach to corporate governance and ESG 381
Jesper Lau Hansen
19 ESG in China: A critical review from a legal perspective 404
Xianchu Zhang
20 ESG in Japan: The case of a mixed legal system 421
Masayuki Tamaruya and Mutsuhiko Yukioka
21 The legal and regulatory impetus towards ESG in India: Developments and challenges 443
Umakanth Varottil

 

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