Intéressante capsule-vidéo sur le site du Sénat français : La responsabilité sociale des entreprises ? Arnaque ou atout ?
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La directive européenne sur le devoir de vigilance avance. Un accord politique a été trouvé. Quels sont les points essentiels ?
Petite information complémentaire, la responsabilité des dirigeants (devoir de sollicitude et supervision du plan) a disparu !
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Initiative sympathique et pertinente de l’ORSE avec la publication en ligne d’un (trop) court abécédaire : « Abécédaire de la RSE ».
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Peut-on financer des multinationales championnes du pétrole et du gaz tout en proclamant que l’on a cessé de soutenir l’expansion des projets d’extraction fossile ? Oui, du moins dans le monde paradoxal des engagements climatiques des banques.
Lorsqu’une banque veut financer le secteur fossile, elle a deux possibilités : le financement par projet, qui consiste à financer directement une infrastructure (champ pétrolier, terminal gazier, etc.), et le financement corporate, qui revient à financer l’entreprise qui développe le projet.
Voici des extraits d’un article du journal Le Monde paru ce matin : « « Bombes carbone » : pourquoi les banques françaises peuvent financer les énergies fossiles malgré leurs engagements climat » (1 novembre 2023). Cet article se concentre de manière intéressante sur les banques et le rôle qu’elles jouent dans le financement de projets discutables sur le plan climatique.
Bonne lecture de cet instructif article !
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La prestigieuse Revue des sociétés (Dalloz) publie deux numéros spéciaux (septembre et octobre) sur les liens entre droit des sociétés et critères ESG. De beaux articles à découvrir !
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Excellent travail de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui vient de publier un rapport ô combien intéressant : « Le conseil d’administration et l’information extra-financière« .
Si l’information extra-financière a connu une formidable montée en puissance, elle demeure encore en pleine évolution, avec des contours revisités, et ce, dans un contexte où les attentes en interne à l’entreprise comme de la part des parties prenantes externes vont grandissantes. L’information extra-financière s’invite désormais dans tous les aspects de la vie de l’entreprise, et touche à autant d’enjeux qui sont au cœur des missions du Conseil. Ce document synthétise les tendances qui vont structurer l’information extra-financière dans les prochaines années, et sur cette base, formule des recommandations sur les diligences clés à effectuer par le Conseil. Enfin et surtout, ce rapport affiche l’ambition et les convictions de l’IFA quant au rôle déterminant de l’administrateur en matière d’information extra-financière.
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Le Monde nous apprend aujourd’hui que la justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg (« La justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg », 12 mai 2021). Aussi fondé que soit cette décision en droit, il n’est pas certain qu’elle soit une bonne nouvelle pour la RSE !
La justice européenne a validé la légalité, mercredi 12 mai, des rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne, qui y voyait des aides d’Etat irrégulières de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.
L’ouverture d’une enquête de la Commission était survenue après les révélations « LuxLeaks » en 2014, un travail journalistique de grande ampleur qui a mis au jour un système d’évasion fiscale d’envergure au profit des multinationales domiciliées au Luxembourg.
(…)
« Nous étudierons attentivement l’arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes », a déclaré de son côté la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.L’exécutif européen a la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier. La Commission européenne avait en effet perdu, en juillet 2020, devant la même juridiction, qui avait annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.
En parallèle, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg en juin 2018 de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99 % des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché. Dans cette affaire, la CJUE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien, dont les montages financiers douteux ont bien, selon les juges, constitué un avantage indu.
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