Responsabilité sociale des entreprises

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Droits de l’homme et CA : un guide en 5 étapes

L’EHRC vient de publier un guide « Business and human rights – A five-step guide for company boards » bien intéressant pour les CA. Comme le précise ce document : « We recommend that boards should follow five steps to ensure that their company is fulfilling its responsibility to respect human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations. Boards should be aware of the company’s salient, or most severe, human rights risks, and ensure ».

 

The following are the five steps that it is recommended boards should follow to ensure that their company is fulfilling its responsibility to meet human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations:

  1. the company should embed the responsibility to respect human rights into its culture, knowledge and practices;
  2. the company should identify and understands its salient, or most severe, risks to human rights;
  3. the company should systematically address its salient, or most severe, risks to human rights and provide for remedies when needed;
  4. the company should engage with stakeholders to inform its approach to addressing human rights risks; and
  5. the company should report on its salient, or most severe, human rights risks and meet regulatory reporting requirements.

 

Attention : encore une fois, tout cela n’est que du droit international et donc du droit « mou ». Ce guide l’exprime très bien en ces termes : « The Guiding Principles do not create any new international legal obligations on companies, but they can help boards to operate with respect for human rights and meet their legal responsibilities set out in domestic laws ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourain

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Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?

Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016).

Voici le sommaire de la revue :

  • La CPI et le CSNU : un système qui donne raison à l’impunité ?
  • La menace d’un retrait de l’Union africaine de la Cour pénale internationale : le permis de tuer en toute impunité
  • Le conflit du phoque : entre équité commerciale et moralité publique
  • Le pouvoir insoupçonné de la Cour internationale de justice
  • Proposition d’encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité :quel avenir pour la responsabilité de protéger ?
  • Regard d’expert : avocats sans frontières et la justice internationale
  • Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?
  • Justice pénale internationale en Afrique : Affaire Habré « les sceptiques seront confondus »
  • Épilogue : le futur de la justice internationale pénale

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Banques et paradis fiscaux : encore un rapport accablant

La journaliste du Monde (Mme Anne Michel) relaie un intéressant rapport qui nous apprend que les banques françaises réalisent des profits juteux dans les paradis fiscaux (ici).

Les banques françaises abusent-elles des paradis fiscaux ? Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire –CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un réseau anticorruption, livrent ce chiffre choc : à elles cinq, BNP Paribas, la Société générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2014.

Ce montant est important : il représente le tiers des profits réalisés par ces banques hors de France (15,3 milliards d’euros au total). Le Luxembourg, dont la place financière a prospéré grâce à son régime fiscal ultra-avantageux pour les multinationales, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices ; ce qui en fait le troisième pays le plus lucratif pour ces groupes bancaires après la France et les Etats-Unis.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Revue Droit social : la RSE sous l’angle social

La revue Droit social (no 3, mars 2016) publie un très beau dossier abordant la RSE sous un angle social intitulé « Le rôle des juges face à l’exigence d’une réglementation sociale transnationale » (dossier réalisé sous la direction de la professeure Moreau).

Vous y trouverez les contributions notamment de deux collègues du CRIMT : les professeurs Gilles Trudeau et Renée-Claude Drouin.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Do environmental policies affect global value chains? Dernière étude de l’OCDE

Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici).

On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude d’une soixantaine de pages dévoilée jeudi par l’OCDE. Très répandue dans les officines gouvernementales, elle affirme qu’un resserrement des règles environnementales pousse les entreprises à déménager les activités de production visées vers des contrées plus laxistes en la matière et réduit d’autant les volumes de productions et d’exportations des pays qui ont voulu bien faire. Il est facile de comprendre qu’un tel scénario fasse peur aux gouvernements et les rend réticents à prendre les devants en matière environnementale, admettent Tomasz Koźluk et Christina Timiliotis. Seulement, cette hypothèse est largement démentie par les faits, concluent-ils après s’être penchés sur le cas d’une vingtaine de pays développés et d’une demi-douzaine d’économies émergentes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Quel lien entre les droits de l’homme et la finance durable ?

Bonjour à toutes et à tous, l’UNEP vient de publier un très intéressant rapport sur les liens entre droits de l’homme et finance durable (ici).

UNEP’s Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System has partnered with the Institute for Human Rights and Business (IHRB) to produce a report examining the relationship between finance and human rights. It concludes that a sustainable future for all requires a coherent vision of how the layers of society, economy, environment, and finance interact, and the role of the financial system in facilitating sustainable livelihoods and societies.

Morceau choisi pour le côté « régulation » :

There is far greater scope for directing finance through policy and regulatory interventions to avoid harm to human rights at a minimum, and to maximize the potential in fulfilling human rights. The Paper identifies a number of opportunities to build on. Perhaps the most important starting point is sparking an interest with regulators to even consider the topic of human rights. There are a few nascent signs: the impact of the financial crisis and growing inequality has sparked, if not ignited, an interest among some regulators in considering the need for inclusive capitalism where human rights can play an important role in framing considerations around inequality. The growing attention to unwanted environmental and social externalities of current modes of production and the social tensions this can cause is beginning to register with financial supervision authorities. Regulators are worried about the identified need to rebuild trust in the sector, where financial leaders take values as seriously as valuation. In other words, the conversation has begun but further work is needed: (…)

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Ivan Tchotourian

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Évitement fiscal : réformes en vue !

Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises.

Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt.

Vous pourrez prendre des informations supplémentaires sur le site de Novethic : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian