Responsabilité sociale des entreprises

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Mission et formes de sociétés

Ivan Tchotourian 28 mai 2024

Intéressant article publié dans la revue Entreprise & Société (2023 – 2, no 14) :

• Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque et Kevin Levillain, « Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions », p. 107 à 130

Résumé :

Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la gouvernance des entreprises afin qu’elles poursuivent des objectifs soutenables et en lien avec l’intérêt collectif. Mais la multiplication des formes légales de société avec des finalités sociales environnementales (« profit-with-purpose corporations ») est susceptible d’introduire une confusion d’autant plus grande que la diversité de ces formes reste peu théorisée. L’article se propose de fournir un cadre conceptuel distinguant différentes types de « profit-with-purpose corporations », selon leur finalité (ou « purpose »). Ce cadre conceptuel permet de formuler plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics comme des entreprises en mettant en évidence d’une part les critères de contingence des différentes finalités, mais surtout les gouvernances appropriées à la nature des finalités et les conditions d’intégrité de ces formes.

À la prochaine…

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Normes ESG: 2024 sera une année charnière

Ivan Tchotourian 22 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023).

Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) :

Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une quinzaine d’années. La différence, c’est que jusque-là, tout le monde y allait à son gré dans la divulgation extrafinancière, les méthodes de calcul et les cadres de référence variant énormément. Les entreprises faisaient alors soit une évaluation de bonne foi, soit une «comptabilité créative» de leur bilan en matière de responsabilité sociale pour bien paraître.

Ça, c’était avant. L’harmonisation des normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) va mettre tout le monde au pas, du moins sur un pied d’égalité. Il sera désormais pas mal plus difficile de cacher une piètre performance en matière de développement durable.

Si vous pensez que vous avez le temps d’ici à ce que ce changement survienne, détrompez-vous. L’entrée en vigueur est dans deux mois et cela va créer une accélération considérable sur le marché.

Les grandes entreprises qui vont devoir exposer en plein jour les émissions de gaz à effet de serre qu’elles produisent sur l’ensemble de leur chaîne de valeur ne comptent pas porter ce fardeau seules. Elles vont se tourner vers celles qui les approvisionnent, généralement des PME, pour les aider à alléger leur propre bilan. La proportion de grands donneurs d’ordre avec des exigences ESG envers leurs fournisseurs devrait grimper à 92% d’ici 2024, nous révèle le rapport «L’ESG dans votre entreprise: un avantage pour décrocher de gros contrats» publié par la BDC au printemps. Un fait qui est encore largement sous le radar de PME et qui va leur tomber dessus comme un coup de massue le moment venu.

Pour les dirigeants qui pensent encore qu’agir en faveur des changements climatiques ne concerne que les woke, le réveil risque de faire mal. Qu’on se le dise: il ne s’agit plus d’une question de valeurs ou d’appartenance politique. Il s’agit ici d’affaires, tout simplement. Toutes les entreprises seront touchées, ne serait-ce que par leur financement.

Vous trouvez les taux d’intérêt élevés? Imaginez payer davantage, car votre entreprise n’est pas assez verte ou inclusive! En Europe, c’est déjà le cas. Ici, les institutions financières s’y préparent activement. Après tout, l’investissement, c’est avant tout de la gestion de risques, et les risques climatiques pèsent lourdement dans la pérennité de nombreuses entreprises. En outre, les banques auront elles aussi intérêt à montrer «patte verte» en prêtant à des entreprises ayant une plus faible empreinte pour leur propre bilan.

La bonne nouvelle, c’est qu’un nombre toujours plus important de PME prennent conscience des risques liés au climat et passent à l’action en faveur de la transition, comme nous le révèle le Baromètre de la transition des entreprises 2023 de Québec Net Positif, que nous vous offrons en exclusivité.

Pour ces PME, les changements à venir peuvent présenter de sérieux atouts. La recherche d’un approvisionnement durable et d’une réduction des distances de transport va signifier un nouvel intérêt pour des entreprises locales ayant su se positionner. Toute longueur d’avance prise maintenant sera difficile à rattraper par la concurrence qui n’aura pas su se transformer à temps.

Même si tous ces acronymes — ESG, RSE, GES, EDI… — peuvent donner le tournis, vous n’avez plus le choix de les connaître, et surtout d’en tenir compte. Alors que les entreprises commencent les budgets et la planification de 2024, elles ont tout intérêt, si ce n’est pas déjà fait, à mettre la préparation d’un plan en matière de développement durable tout en haut de leur liste de leurs priorités.

Tenez-le-vous pour dit: prêts, pas prêts, les nouvelles normes ESG arrivent et elles vont tout bouleverser!

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CIC : un modèle à souligner

Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ».

Extrait :

Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how the statutory provisions regulating these entities amount to something which can be conceptualised as producing a separate social enterprise law; separate in the sense of being autonomous from UK commercial or company law. The case is made that a separate UK social enterprise law does indeed exist as a result of the mandatory ‘asset-lock/maximum aggregate dividend and interest payment cap’ characteristic prevalent in the law governing the CIC. Finally, the article goes on to probe whether such an independent and self-contained layer of regulation is a desirable development from a practical and theoretical perspective, and if so, why.

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Institutions financières et bombe carbone

Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Peut-on financer des multinationales championnes du pétrole et du gaz tout en proclamant que l’on a cessé de soutenir l’expansion des projets d’extraction fossile ? Oui, du moins dans le monde paradoxal des engagements climatiques des banques.

Lorsqu’une banque veut financer le secteur fossile, elle a deux possibilités : le financement par projet, qui consiste à financer directement une infrastructure (champ pétrolier, terminal gazier, etc.), et le financement corporate, qui revient à financer l’entreprise qui développe le projet.

Voici des extraits d’un article du journal Le Monde paru ce matin : « « Bombes carbone » : pourquoi les banques françaises peuvent financer les énergies fossiles malgré leurs engagements climat » (1 novembre 2023). Cet article se concentre de manière intéressante sur les banques et le rôle qu’elles jouent dans le financement de projets discutables sur le plan climatique.

Bonne lecture de cet instructif article !

À la prochaine…