mission et composition du conseil d’administration | Page 2

Le Club des juristes vient de publier une très intéressante position qui traite du sujet suivant : « Les questions que doivent se poser les conseils d’administration de sociétés face à la pandémie Covid-19 ».

Dans de telles circonstances, le rôle des conseils d’administration demeure de déterminer les orientations de l’activité de la société et de veiller au fonctionnement quotidien de la société. A ce titre, il est primordial pour les conseils d’administration d’exercer leur mission de supervision et de contrôle, afin d’appréhender les risques, tout en s’assurant que la direction générale, assistée des directions techniques et opérationnelles, examine et évalue les risques à court terme et long-terme engendrés par la pandémie, mais également les opportunités à saisir, et prenne des mesures adéquates pour assurer la continuité de l’activité et pour activer, en cas de besoin, les plans d’urgence et de continuité d’activité, tout en communiquant de manière appropriée. A cette fin, les conseils d’administration pourront procéder à tous les contrôles qu’ils jugent opportuns, et notamment recevoir de la direction générale toutes les informations qu’ils estiment nécessaires à l’accomplissement de leur mission, comme la loi le prévoit d’ailleurs expressément aujourd’hui après avoir consacré la jurisprudence « Cointreau ».

Au moment opportun, les conseils d’administration devront consulter l’équipe de direction générale sur la manière dont elle gère la crise COVID-19, en contrôlant les données avérées et les postulats pris, et analyser ses impacts – à court et à long terme – sur la société et ses diverses parties prenantes (actionnaires, salariés, créanciers, etc.), ainsi que sur les projets de la société.

Bien qu’elles varient considérablement d’un secteur et d’une entreprise à l’autre, les questions que les conseils d’administration peuvent poser, et auxquelles les équipes de direction doivent être prêtes à répondre, relèvent pour l’essentiel de considérations financières et opérationnelles, lesquelles tendent parfois à se recouper.

Extrait :

• Quels impacts financiers ?

• Quelles conséquences pour nos salariés et nos infrastructures ?

• Quelles conséquences sur les rémunérations ?

• Quelles conséquences à anticiper au niveau de nos clients ?

• Quelles conséquences sur les circuits de distribution ?

• Quels conséquences à anticiper à l’égard de nos actionnaires ?

• Quelle communication à adopter ?

• Quelles conséquences en termes de sécurité et de cybersécurité ?

• A quelles aides étatiques la société est-elle éligible ?

• Quelles conséquences en termes d’activisme actionnarial et de défenses anti-OPA pour les sociétés cotées ?

• Quel suivi intra-groupe ?

À la prochaine…

Le Monde du droit (« Un quart des administrateurs européens nommés en 2018 sont recrutés pour leurs compétences digitales ou cyber-sécurité », 13 novembre 2019) relaie une intéressante étude statistique sur les nouveaux administrateurs de grandes entreprises européennes nommés en 2018 en France (CAC 40), au Royaume-Uni (DAX 30) et en Allemage (FTSE 250) et intèegre une analyse des profils des nouveaux administrateurs irlandais (ISEQ), néerlandais (AX 25), portugais (PSI 20) et espagnols (IBEX 35).

Extrait :

Au-delà de la question du genre, les grandes entreprises intègrent de plus en plus de nouvelles compétences au sein de leur conseil d’administration pour répondre aux nouveaux défis de leur marché, tels que l’internationalisation ou la digitalisation. Ainsi, 24% des nouveaux administrateurs disposent d’expériences digitales (contre 3 % l’an dernier), et 12% en cyber-sécurité. Sur ce point, l’Allemagne fait figure de bon élève avec 40 % d’administrateurs disposant d’une expertise digitale (21 % pour la cyber-sécurité), juste devant la France (33 %). En revanche, la prise en compte de nouveaux risques systémiques, comme le changement climatique, reste encore très absente dans les recrutements d’administrateurs. Par ailleurs, pour répondre aux enjeux d’internationalisation croissante des entreprises, les conseils d’administration tendent à intégrer davantage d’administrateurs étrangers, même si la progression reste timide : la part des administrateurs étrangers a augmenté d’un point entre 2017 et 2018 (36 %).

À la prochaine…

Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden).

Résumé :

On June 18, 2019, in Marchand v. Barnhill, 212 A.3d 805 (Del. 2019), the Delaware Supreme Court issued an important decision reaffirming the obligation that directors of Delaware corporations make good faith efforts to implement and monitor a risk oversight system. In Marchand, the Supreme Court reversed the Court of Chancery’s dismissal of a stockholder derivative suit seeking damages pursuant to alleged Caremark claims, which are difficult to plead and prove.¹ Specifically, the Supreme Court held that, at the pleading stage, the plaintiffs had alleged facts sufficient to satisfy the high Caremark standard for establishing that a board breached its duty of loyalty by failing to make a good faith effort to oversee a material risk area, thus demonstrating bad faith.

À la prochaine…

Selon un article du quotidien L’Agefi, les conseils d’administration peinent à intégrer concrètement le risque climatique (ici). À l’ère de la RSE, voici un constat plutôt inquiétant…

Extrait :

Si les administrateurs ont conscience de l’urgence, près de la moitié estimant le risque immédiat, les actions sont rares, note un sondage IFA-Carbone 4.

À la prochaine…