normes de droit rémunération
TSX projette de donner au site web du contenu
Ivan Tchotourian 20 juin 2016
Le cabinet Osler vient de publier une mise à jour intéressante sur le projet de la bourse TSX portant sur l’information divulguée par le biais des sites web des entreprises canadiennes : « Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres ». Le site web prend du volume !
La Bourse de Toronto (la TSX) a récemment publié son projet de modification du Guide à l’intention des sociétés qui instaureraient des exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’endroit des émetteurs inscrits à la cote de la TSX et la révision des obligations de communication d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres. Si elles sont mises en œuvre, les nouvelles règles et les révisions connexes aux exigences en matière de communication d’information relative aux circulaires de sollicitation de procurations entraîneront d’importantes modifications aux pratiques en matière de communication d’information pour tous les émetteurs inscrits à la cote de la TSX. Les émetteurs ont jusqu’au 27 juin 2016 pour faire des observations sur le projet de modification.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement
Capsule-vidéo sur les codes de conduite (merci à l’A.I.D.E.)
Ivan Tchotourian 16 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) offre une capsule-vidéo de l’intervention de la professeure Marie-Anne Frison-Roche intitulée « Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? ».
Voir la capsule-vidéo : ici.
Notre ami Gérard Farjat a écrit un article mémorable sur « les codes de conduite privés ». Je me souviens que cela lui causait du souci car tout à la fois il se doutait de la part de rhétorique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en même temps il ne voyait pas quoi pouvait suppléer désormais cette façon de limiter la puissance. Et encore à l’époque n’avait pas été invitée l’aimable Corporate Social Responsability… En sommes-nous au même point ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit
Voix discordante sur la réforme du say on pay en France
Ivan Tchotourian 14 juin 2016
L’objectif peut paraître louable : les rémunérations démesurées de certains dirigeants requièrent des contre-pouvoirs. Les chercher dans un vote des actionnaires est néanmoins une impasse. Cela renforcera un pouvoir actionnarial aujourd’hui prépondérant qui a des effets dépressifs sur l’investissement. La mesure qui vient d’être votée présente en effet une limite, qui est souvent évoquée, et un effet pervers qui est quant à lui rarement mentionné. La limite, c’est le caractère inoffensif de la mesure pour la plupart des dirigeants. Après tout, les administrateurs sont nommés et révoqués par les actionnaires, et les structures des conseils d’administration reflètent donc les structures de propriété des grands groupes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Vers un jeune au C.A. de chaque société d’État ?
Ivan Tchotourian 11 juin 2016
Selon le journal La Presse.ca (ici), Québec voudrait forcer ses sociétés d’État à faire une place aux jeunes parmi leurs dirigeants. Un député libéral a déposé ce vendredi un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale, avec l’appui du gouvernement.
La proposition créerait un siège réservé aux moins de 35 ans aux conseils d’administration de plus d’une vingtaine d’organismes publics, a appris . Loto-Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et Investissement Québec seraient notamment touchés.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
La féminisation débattue dans les sociétés canadiennes
Ivan Tchotourian 10 juin 2016
CTV News publie un article intéressant intitulé : « Lack of women on corporate boards creates tension among shareholders ». Cet article revient sur les deux assemblées annuelles de Dollarama et OceanRock Investments Inc. et les débats que la féminisation a occasionné.
The lack of women on corporate boards has become a source of tension among shareholders at the annual meetings this week of two big-name companies.
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Ivan Tchotourian
normes de marché
L’ISR peut-il être plus efficace ?
Ivan Tchotourian 10 juin 2016
Le Revenu propose deux capsules-vidéos consacrées à l’ISR autour de la question suivante : peut-il être plus efficace ? C’est M. Thierry Philipponnat (président du Forum pour l’investissement responsable, le FIR) qui s’exprime.
- Capsule-vidéo 1 : ici
- Capsule-vidéo 2 : ici
Après l’affaire de la rémunération de Carlos Ghosn, président de Renault et Nissan, faut-il aller jusqu’à désinvestir des sociétés qui prévoient des rémunérations excessives à leurs dirigeants, comme le fonds souverain norvégien (NBIM), veut désormais en donner l’exemple ? Ce fonds, qui gère près de 800 milliards d’euros d’encours, peut avoir de l’impact en désinvestissant, pas une petite société de gestion, argumente Thierry Philipponnat.
«Une société de gestion qui pèse 1% du fonds norvégien, doit être investie. Pour que les gérants fassent entendre leur voix, il faut qu’ils aillent voter aux assemblées», affirme Thierry Philipponnat. Le dialogue avec les entreprises et le vote des gérants aux assemblées reste, pour lui, la clé d’un investissement avec impact, même si d’autres préconisent le désinvestissement ou une intervention de l’État plus importante.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération
La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération
Ivan Tchotourian 10 juin 2016
L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif.
Je vais vous revenir plus en détail sur ce dossier dans un prochain billet…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
