Normes d’encadrement | Page 11

M. Shlomit Azgad-Tromer, publie un article intéressant sur les liens entre société par actions, droit et RSE : « The Virtuous Corporation: On Corporate Social Motivation and Law » (September 26, 2016, University of Pennsylvania Journal of Business Law, Forthcoming).

Above and beyond their traditional financial roles, contemporary corporations are increasingly assuming a normative role, promoting social agendas. The myriad normative roles assumed by the corporation, from profit-centered corporate goodness, to environmental and human rights corporate agendas and to corporate philanthropy, comprise an emerging corporate social identity. This article asks what induces corporations to pursue social agendas and provides an initial taxonomy for corporate social motivation, showing that the incentives to normative corporate conduct are often rooted in the business purpose itself. Central policy challenges are discussed, outlining the promise and the peril of emerging corporate social identities.

À la prochaine…

Ivan Tchotouris<an

Sur 1001 startups, Julien Dallemand propose un guide intéressant sur la responsabilité sociétale : « Où en est la RSE dans les entreprises ? » (21 septembre 2016).

Depuis plusieurs années déjà, la Responsabilité Sociétale d’Entreprise attire l’attention des dirigeants d’entreprise. Certains la considère tout simplement comme une nouvelle tendance dans le monde du business, dans laquelle il est inutile d’investir. D’autres, au contraire, ont modifié leur plan stratégique pour devenir plus ‘socialement responsables’ et pensent que leur entreprise en bénéficiera. Qui a raison ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

I. Mejri Hamdi et A. Mennechet propose un intéressant papier sur Boursorama.com intitulé : « Information extra-financière, quelle place dans l’analyse financière ? » (6 septembre 2016). Les auteurs reviennent sur l’émergence de l’information extra-financière et la manière dont l’offre et la demande ont évolué en ce domaine, tout en soulignant les difficultés existantes.

L’information extra-financière a été au cœur de l’actualité ces derniers mois, notamment avec le cas de Volkswagen. Le constructeur allemand a reconnu en septembre 2015 avoir manipulé les tests d’émission de certains véhicules aux États-Unis grâce à un logiciel espion. Pour les investisseurs, l’action Volkswagen est devenue un pari difficile à maintenir en portefeuille, avec une performance de -41,23 % sur 1 an (au 6 mai 2016). Mais certains gérants habiles n’ont pas eu à subir cette contribution négative, notamment grâce à l’analyse extra-financière en excluant le titre (voire le secteur automobile dans son ensemble) de leur univers d’investissement sur la base de critères ESG (Environnement, social, gouvernance). Certaines sociétés de gestion, tout en prenant en compte ces critères, avaient tout de même choisi de détenir le titre Volkswagen. Il est donc légitime de s’interroger sur la valeur ajoutée de cette information extra-financière et de sa place dans l’analyse financière.

La période récente a été également marquée par le développement de l’offre d’information extra-financière avec le lancement de notations ESG sur les fonds en 2016 (Morningstar-Sustainalytics, MSCI ESG Research), ainsi qu’un cadre réglementaire plus incitatif (art. 173 de la loi de transition énergétique pour le reporting des OPCVM).

Si la prise en compte de l’information extra-financière au sens large dans les décisions d’investissement n’est pas nouvelle, on constate néanmoins un engouement pour cette information et la finance durable ces dernières années. Selon le GSIA (Global Sustainable Investment Alliance), les actifs gérés par toutes les formes de finance durable ont progressé en moyenne de 61 % entre fin 2012 et début 2014, pour atteindre 21 358 Mds $ au niveau mondial, soit 30,2 % des actifs sous gestion (21,5 % en 2012). À cette même date, l’Europe représentait le premier marché de la finance durable (63,7 % des encours globaux) devant l’Amérique du Nord (35,2 %), l’Asie-Pacifique étant encore à ses balbutiements (environ 1 %). Les investisseurs institutionnels en sont les principaux porteurs (86,9 % début 2014).

Dans le contexte d’après 2008 et suite aux multiples scandales de l’industrie financière, ce regain d’intérêt pour la finance  durable s’inscrit surtout dans une attente plus large des investisseurs, à la recherche de plus de transparence et d’utilité sociale dans leurs placements.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres démontreront tout l’intérêt de la question de la RSE en ce domaine : L’OIT estime que le nombre d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement mondiales dans 40 pays a augmenté de 295 millions en 1995 à 453 millions en 2013. Plus d’un cinquième de la population active mondiale est employée dans une chaîne d’approvisionnement mondiale. S’ajoutent à cela des millions de travailleuses et travailleurs cachés. Tout de même !

Rapports de la Commission sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : Résolution et conclusions soumises pour adoption par la Conférence

Qu’attend-t-on des entreprises ?

Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin d’identifier leurs incidences négatives sur ces droits, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient. Afin de rendre compte de la manière dont elles remédient à leurs incidences sur les droits de l’homme, les entreprises devraient être prêtes à communiquer cette information en externe. Les entreprises devraient établir des mécanismes de réclamation au niveau opérationnel pour les travailleurs qui sont affectés par leurs activités, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…)

Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their competitive instincts play out in less welcome ways as they engage in some of the darker arts of management. The two most obvious ones are to pay as little tax as is legally possible, and to lobby governments and a variety of other bodies to gain an advantage over rivals. To a greater or lesser extent all companies do this. The big difference is that the superstar companies, being good at everything they do, are also much better than the rest at practising these dark arts and taking them mainstream

Les moyens des grandes entreprises les conduisent à être bonnes dans beaucoup de domaines dont celui de jouer avec les règles juridiques ou de les orienter :

This raises three worries. The first is that they will keep getting better at them, applying the same creative excellence to rule-bending as they do to running their business in general. Second, superstars might use the combination of these and other skills to build up impregnable advantages, giving them growing monopoly power. Third, as their businesses become more mature, they may come to rely increasingly on those dark arts.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian