Normes d’encadrement | Page 117

Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Les profits des entreprises : un problème ?

Larry Summers s’interroge dans un article du 3 mars 2016 sur les problèmes que soulèvent les profits records des entreprises américaines : « Corporate profits are near record highs. Here’s why that’s a problem ».

As the cover story in this week’s Economist highlights, the rate of profitability in the United States is at a near-record high level, as is the share of corporate revenue going to capital.   The stock market is valued very high by historical standards, as measured by Tobin’s q ratio of the market value of the nonfinancial corporations to the value of their tangible capital.  And the ratio of the market value of equities in the corporate sector to its GDP is also unusually high. All of this might be taken as evidence that this is a time when the return on new capital investment is unusually high.  The rate of profit under standard assumptions reflects the marginal productivity of capital.  A high market value of corporations implies that “old capital” is highly valued and suggests a high payoff to investment in new capital. This is an apparent problem for the secular stagnation hypothesis I have been advocating for some time, the idea that the U.S. economy is stuck in a period of lethargic economic growth.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement

Menace sur les big four

L’audit occupe un rôle central dans la gouvernance des entreprises. Sur la base d’une entrevue avec Jim Peterson, voilà qu’un risque d’écroulement serait présent : « Quand les « Big Four » s’écrouleront ». Scénario catastrophe ou réaliste ?

Derrière ses allures policées, son message est pourtant explosif. Lui qui a longtemps été un homme du système, qui a connu de l’intérieur tous les rouages de la comptabilité des grandes multinationales, tire la sonnette d’alarme : les « Big Four », ces quatre grands cabinets d’audit internationaux (PwC, Deloitte, KPMG, Ernst & Young) risquent de s’effondrer à tout moment. « Ils sont plus fragiles qu’Arthur Andersen en 2002 », nous expliquait-il lors d’un récent passage à Londres, faisant référence à la faillite retentissante de l’ancien cabinet d’audit.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement

L’ISR est-il rentable ?

Le quotidien Le Monde a publié un article intéressant consacré à l’ISR : « Le fonds ISR : un investissement vraiment responsable ? ».

Le fonds ISR – pour investissement socialement responsable – dans lequel vous avez investi est-il si vertueux qu’il le prétend ? Quels sont les gérants intégrant le plus d’entreprises respectant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits ESG) dans leur portefeuille ? Pour le savoir, la société d’analyse et de notation Morningstar a élaboré un nouvel outil permettant de comparer les professionnels de la gestion selon leur performance extra-financière. Avec son partenaire Sustainalytics, un spécialiste de l’investissement responsable, Morningstar scanne le portefeuille de chaque fonds pour voir de quelle façon les sociétés détenues intègrent les règles ESG.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Vote majoritaire : un moyen de rendre le CA plus responsable ?

Un peu de lecture pour ce matin ? Je vous renvoie à cet intéressant article : Stephen Choi, New York University Jill Fisch, University of Pennsylvania and ECGI Marcel Kahan, New York University and ECGI Edward Rock, University of Pennsylvania, « Does Majority Voting Improve Board Accountability? », Law Working Paper No. 310/2016, March 2016.

Directors have traditionally been elected by a plurality of the votes cast. This means that in uncontested elections, a candidate who receives even a single vote is elected. Proponents of “shareholder democracy” have advocated a shift to a majority voting rule in which a candidate must receive a majority of the votes cast to be elected. Over the past decade, they have been successful, and the shift to majority voting has been one of the most popular and successful governance reforms. Yet critics are skeptical as to whether majority voting improves board accountability. Tellingly, directors of companies with majority voting rarely fail to receive majority approval – even more rarely than directors of companies with plurality voting. Even when such directors fail to receive majority approval, they are unlikely to be forced to leave the board. This poses a puzzle: why do firms switch to majority voting and what effect does the switch have, if any, on director behavior?

We empirically examine the adoption and impact of a majority voting rule using a sample of uncontested director elections from 2007 to 2013. We test and find partial support for four hypotheses that could explain why directors of majority voting firms so rarely fail to receive majority support: selection; deterrence/accountability; electioneering by firms; and restraint by shareholders.

Our results further suggest that the reasons for and effects of adopting majority voting may differ between early and later adopters. We find that early adopters of majority voting were more shareholder-responsive than other firms even before they adopted majority voting. These firms seem to have adopted majority voting voluntarily, and the adoption of majority voting has made little difference in their responsiveness to shareholders responsiveness going forward. By contrast, for late adopters, we find no evidence that they were more shareholder-responsive than other firms before they adopted majority voting, but strong evidence that they became more responsive after adopting majority voting.

Differences between early and late adopters can have important implications for understanding the spread of corporate governance reforms and evaluating their effects on firms. Reform advocates, rather than targeting the firms that, by their measures, are most in need of reform, instead seem to have targeted the firms that are already most responsive. They may then have used the widespread adoption of majority voting to create pressure on the nonadopting firms.

Empirical studies of the effects of governance changes thus need to be sensitive to the possibility that early adopters and late adopters of reforms differ from each other and that the reforms may have different effects on these two groups of firms.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Panama Papers : comment l’éviter !

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ».

Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet article de Le Devoir qui revient sur les outils (notamment juridique) utilisés : « Les outils pour passer entre les mailles du filet » (d’Eléonore Dermy et de Valentin Bontemps)… très instructif !

Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur… Le scandale du « Panama papers » met en lumière la sophistication des stratégies d’évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ? Au coeur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société. Parmi elles, on trouve les « trusts », des structures juridiques « offshore » — autrement dit basées à l’étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux — administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l’impôt de leur pays d’origine.

Pour les sociétés off-shore pour les nuls (ou 101), je vous renvoie à cet article : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Nouvelle politique du Council of Institutional Investors

Le Council of Institutional Investors (CII) a adopté le 23 mars 2016 de nouvelles politiques destinées à protéger l’intérêt des actionnaires.

Pour résumer les choses :

Company going public should have a « one share, one vote » structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?

Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir ? La France est intéressante à observer sur ce terrain…

Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence volontaire de la part des entreprises, et qui devrait le rester. Dans le même sens, le caractère non obligatoire de la RSE est souvent mis de l’avant comme ADN et condition d’efficacité de toute démarche ouverte aux préoccupations environnementales et sociétales. Perçu comme une contrainte, le droit est alors mis à l’écart. Nulle question de devoir de vigilance, sauf lorsque le «droit mou» est évoqué, par exemple avec les Principes directeurs de l’ONU ou ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Cependant, ce billet fait écho à des évolutions législatives en cours en France. En effet, ce pays tente depuis quelque temps de faire passer la RSE au stade de l’obligatoire et de lui donner une portée qu’elle n’avait pas jusqu’alors. Je m’arrête sur 2 initiatives françaises:

  1. Une initiative discutée et ambitieuse sur le droit de vigilance, mais qui n’est encore qu’un projet de loi.
  2. Une initiative concrétisée mais trop méconnue: la modification de l’article 1100 du Code civil français, qui donne à la morale un caractère contraignant.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian