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Billet d’humeur sur Contact : L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)
Ivan Tchotourian 15 juillet 2016
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon nouveau billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) ».
Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, l’organisme à but non lucratif et la coopérative. Je me tourne maintenant vers 2 entreprises à vocation commerciale, mais qui ont quelque chose que les autres n’ont pas: elles ne sont pas exclusivement commerciales.
Se développe aujourd’hui un nouveau type d’entreprise qui, revêtant la forme traditionnelle d’une société par actions, s’en distingue par son objet social et son respect de certains des principes particuliers. La tendance mondiale est en effet à la création de ces entreprises dites «hybrides». De plus, n’oublions pas que les entreprises commerciales traditionnelles à visée lucrative s’ouvrent à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Comme l’affirment certains: «Social entrepreneurship: it’s for corporations too».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Structures juridiques
Billet d’humeur sur Contact : quelle organisation juridique pour l’entreprise sociale au Canada ?
Ivan Tchotourian 5 juillet 2016
1er des 2 billets que je consacre sur le blogue Contact à l’entreprise sociale au Canada : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2) ». Eu égard à l’actualité de ce thème et à la volonté croissante des entrepreneurs d’allier réussite économique et réussite sociétal, je fais une synthèse des diverses structures existantes au Canada.
Un mouvement général en pleine croissance. C’est ainsi que le Forum économique mondial qualifie l’entreprise sociale: «[…] social entrepreneurship is a growing global movement». Économiquement, ces entreprises s’inscrivent dans une logique de marché, et une part significative de leurs ressources provient de la vente des biens ou des services qu’ils produisent. Mais, elles se définissent surtout par la finalité sociale, sociétale ou environnementale de leur action, ainsi que par un principe de recherche limitée de profit. Ces entreprises vont d’organismes de bienfaisance aux commerces soucieux de leur incidence sociale, en passant par les coopératives. (…) Ce billet en 2 parties désire apporter un éclairage sur l’entreprise sociale avec l’interrogation suivante en toile de fond: quel choix le droit offre-t-il aux entrepreneurs désireux d’œuvrer au bénéfice de l’environnement, de leur communauté ou de la société en général?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation et résistance dans les CA
Ivan Tchotourian 5 juillet 2016
Retour sur la trop faible féminisation des CA au Canada dans cet article du Canadian Business : « Despite growing calls for more women on boards, Corporate Canada resists » (30 juin 2016).
Shareholders in some of Canada’s biggest companies have shown some resolve to increase female representation at the board level, yet efforts in recent months to boost the number of women have been rejected time and again.
Proposals to diversify the makeup of boards at Bell and the parent company of Tim Hortons and Burger King, among other firms, fail because they often come from independent shareholders who lack the clout — and shares — controlled by large institution asset managers, said Kevin Thomas, director of shareholder engagement for the Shareholder Association for Research & Education (SHARE).
Those managers tend to vote against shareholder proposals or align their votes with management direction by default, Thomas said.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Say on pay et rémunération : les actionnaires s’éveillent de plus en plus
Ivan Tchotourian 16 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, The Globe and mail propose un article de Janet McFarland intitulé : “Shareholders get more savvy when it comes to say-on-pay votes”. Intéressant dans cette période d’assemblée annuelle…
Early voting results from annual meetings this year make it clear that shareholders are growing far more sophisticated in their analysis of compensation programs, and are more willing to vote “no” over concerns about fundamental pay design issues, even when there is no overwhelming controversy about a single major payment. (…)
Shareholders have said for years that they want compensation programs that clearly link pay to superior longterm performance, so it’s a logical next step for investors to move beyond simply reacting to one-off scandals to more intensively examine the features of pay design. Such scrutiny has the potential to greatly accelerate reform across Corporate Canada as companies watch the voting trends.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées
Ivan Tchotourian 15 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ».
La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant en bout de ligne à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses lignes en cherchant à imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) renforçant la responsabilité de ces dernières.
Pour accéder à ce papier en un clic :
Ce papier a été placé sur SSRN au lien suivant : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2773769.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit
OPA au Canada : ne pas oublier les changements
Ivan Tchotourian 13 mai 2016
Le cabinet Osler revient sur la modification législative au régime des OPA dans un récent éclairage (« Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur », 9 mai 2016).
Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur le 9 mai 2016. Le régime modifié d’offres publiques d’achat est présenté dans le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (Règlement 62-104) que toutes les provinces, dont l’Ontario, ont adopté. Selon le régime modifié, toutes les offres publiques d’achat ne faisant pas l’objet d’une dispense (dont les offres partielles) seront assujetties à plusieurs exigences.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Le boom de l’ISR au Canada
Ivan Tchotourian 23 avril 2016
La journaliste de la presse+ (Mme Stéphanie Grammond) revient dans un article sur l’accroissement de l’investissement socialement responsable au Canada : « C’est facile d’être vert ».
Contrairement à ce que chantait Kermit, la célèbre grenouille du , c’est facile d’être vert… du moins pour les investisseurs.
Plus que jamais, l’investissement responsable a le vent dans les voiles. Au Canada, on compte plus de 1000 milliards d’actifs gérés en tenant compte du respect de l’environnement, de la saine gouvernance et des impacts sociaux. Un bond de 68 % en deux ans.
Désormais, près du tiers de l’industrie canadienne de l’investissement est socialement responsable. Mais c’est surtout en raison des caisses de retraite. Les particuliers, eux, sont en retard.
Mais il ne faut pas grand-chose pour les convaincre. À l’heure actuelle, moins de la moitié (46 %) des Québécois connaissent l’investissement responsable. Mais quand on leur explique le concept, les deux tiers (66 %) se disent prêts à investir de cette manière, nous apprend un sondage dévoilé aujourd’hui par le Mouvement Desjardins, en marge du jour de la Terre.
Pour rappel, j’avais eu l’occasion de publier l’année dernière sur le blogue Contact un article « Investissement socialement responsable: qu’en dit le droit? » consacré à l’incertitude du droit entourant ce choix.
Une étude parue en février montre que 20% des actifs sous gestion au Canada sont maintenant constitués par des investissements socialement responsables (ISR). Or ces investissements, qui prennent en compte des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, ne font pas encore l’objet de positions juridiques claires. Par exemple, les gestionnaires de fonds de mon régime de retraite pourraient-ils être tenus légalement responsables de mauvais rendements associés à leur décision de réaliser des ISR?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
