Normes d’encadrement
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De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés
Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian
« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer.
Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y trouve une mine d’informations….
J’attire votre attention sur deux travaux :
À la prochaine…
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !
Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ».
Je vous en livre 2 extraits :
La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et aux parties prenantes. Dans son document, le gouvernement anglais souligne clairement la responsabilité sociale des entreprises et l’importance de prendre en compte adéquatement les vues et les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, bénéficiaires de pension de retraite).
(…) La réforme anglaise est d’une portée moindre que ce qui avait été annoncé De révolution il n’y a pas! Pourtant, le Canada n’en est même pas près. En regardant du côté anglais, nous observons que le Canada a certes avancé avec son projet de loi, mais a laissé des questions fondamentales de côté: le vote sur la rémunération n’est pas envisagé (en dépit d’une pratique croissante des entreprises canadiennes et d’une demande des acteurs de l’économie canadienne) et la RSE est oubliée. Quant aux salariés, la diversité ne semble pas les concerner. Les solutions canadiennes proposées manquent d’ambition et s’inscrivent dans une continuité. Pourtant, le temps n’est-il pas venu d’innover pour le Canada?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
U.K. Government takes further steps towards increased regulation of human rights for business
Ivan Tchotourian 1 septembre 2017
Cela bouge du côté de l’Angleterre en matière de RSE : un projet de loi pour lutter contre l’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement (avec un accroissement de la transparence) et un rapport pour aller plus loin en matière de protection des travailleurs (la définition d’une stratégie est envisagée). Vous trouverez un résumé de ces deux avancées dans l’article suivant du The National Law Review : « U.K. Government takes further steps towards increased regulation of human rights for business » (3 août 2017).
We recently reported on the global trend towards improved business “non-financial reporting” of human rights and environmental practices. The latest U.K. developments in this area are the Modern Slavery (Transparency in Supply Chains) Bill 2017 (the “Bill“) and a report on labour market enforcement strategy published by David Metcalf, the U.K. Labour Market Enforcement Director, last week.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de marché rémunération
Shareholders flex their muscles in 2017 AGM season to reduce FTSE pay
Ivan Tchotourian 24 août 2017
Bonjour à toutes et à tous, une récente étude menée sur les entreprises des indices FTSE100 et FTSE250 démontrent que ces dernières subissent de plus en plus la pression pour réduire le montant de la rémunération des hauts-dirigeants : « Shareholders flex their muscles in 2017 AGM season to reduce FTSE pay » (The Investment Association, 16 août 2017).
FTSE100 companies have listened and acted on 2016 investor rebellions, with a 35% decrease in 2017 remuneration resolutions that received over 20% dissent
FTSE250 companies were in the investor spotlight in 2017, with a 100% increase in companies getting 20% or more of votes against their remuneration resolutions compared to 2016
FTSE350 companies overall saw a 300% increase in votes against a Director re-election
6 FTSE350 companies withdrew resolutions on pay ahead of the company AGMs to avoid a shareholder rebellion
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
OPA en panne ?
Ivan Tchotourian 24 juillet 2016
Pays très ouvert aux acquéreurs étrangers – pour peu qu’ils payent le bon prix –, le Royaume-Uni n’avait pas été habitué à ce rang. En 2015, il représentait plus de 10 % des opérations de fusions-acquisitions à travers la planète. Le record avait même été de 18 % en 2000. Selon Thomson Reuters, les achats d’entreprises britanniques par des étrangers ont totalisé 43,8 milliards de dollars (39 milliards d’euros) entre le 1er janvier et le 16 juin, en recul de 74 %.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement
Nouveau code de gouvernance britannique à l’horizon
Ivan Tchotourian 22 mai 2016
Avis à toutes et à tous, c’est le 17 juin 2016 que le nouveau code de gouvernance britannique rentrera en vigueur. Cette modification du code s’accompagne de modifications substantielles dans le domaine de l’audit (ici).
Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect longer term viability, the FRC will continue to monitor compliance with these changes. Companies should be presenting information to give a clearer and broader view of solvency, liquidity, risk management and viability. For their part, investors should assess these statements thoroughly and engage accordingly.
Pour accéder au (futur) nouveau code : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
