Normes d’encadrement

Merci à Jacques Grisé d’avoir relayé cette initiative américaine d’un futur code de gouvernance d’entreprise : « Prélude à un code de gouvernance aux É.U. ! ». Son billet s’appuie sur l’article de Gary Larkin associé à The Conference Board Governance Center intitulé « It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code ».

Voici les bases de ce code :

• Every board should meet regularly without the CEO present, and every board should have active and direct engagement with executives below the CEO level.
• Directors should be elected by a majority  of either “for” or “against/withhold” votes (with abstentions and non-votes not be counted)
• Board refreshment should always be considered in order that the board’s skillset and perspectives remain current.
• Every board should have members with complementary and diverse skills, backgrounds and experiences.
• If the board decides on a combined CEO/Chair role, it is essential that the board have a strong independent director.
• Institutional investors that make decisions on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management, and, in some circumstances, the board.
• Companies should only provide earnings guidance to the extent they believe it is beneficial to shareholders.

À la prochaine….

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ».

Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le député socialiste Dominique Potier, est confiant quant à la promulgation du texte avant la fin du quinquennat. Celui-ci impose aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les atteintes aux droits de l’Homme dans leur chaîne d’approvisionnement, sous peine de s’exposer à des sanctions financières allant jusqu’à 10 millions d’euros. Si la France adoptait une telle législation, elle ferait figure de pionnière.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian