Gouvernance | Page 123

L’économiste Christian Chavagneux propose une belle vidéo concernant la rémunération des grands patrons : « Conbien vaut un patron? ».

Les batailles autour des rémunérations de certains grands patrons d’entreprises privées posent une question simple mais à laquelle il est difficile de répondre : combien vaut un patron ?

Sur le plan empirique, selon une enquête publiée par La Tribune, en 2015, un patron du CAC 40 touchait en moyenne 4,2 millions d’euros. Mais entre les 16,8 millions d’Olivier Brandicourt (Sanofi) et les 993 000 euros de Martin Bouygues, il existe un écart de 1 à 17. La diversité des rémunérations est donc grande.

Une étude, plus ancienne, de l’Insee pour la CGPME permet de se faire une idée des rémunérations des dirigeants de PME. Les patrons d’entreprises de moins de 20 salariés touchaient en 2010 en moyenne 51 000 euros par an et ceux de plus de 50 salariés 107 000. Dans chaque catégorie – moins de 20 salariés, entre 20 et 50, plus de 50 – les différences de rémunérations selon les secteurs d’activité vont de 1 à 3

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Les actionnaires peuvent-ils représenter un contre-pouvoir ? Ils jouent de plus en plus ce rôle. A cet égard, on attend avec impatience les nouvelles règles que souhaite imposer le premier fonds souverain mondial, celui du fonds public norvégien présent au capital de 9000 entreprises dans le monde. Selon son dirigeant, après avoir regardé de près la structure de ce que touchent les grands patrons « nous devons examiner de près ce qu’est un niveau adéquat de rémunération pour un dirigeant ».

Le gouvernement et le parlement mise sur ce contre-pouvoir en rendant obligatoire pour les conseils d’administration de suivre l’avis des Assemblées générales. Mais cela ne changera rien pour la grande majorité des entreprises où les AG continuent de voter des salaires exorbitants

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le décret n°2015-1811 du 23 décembre 2015 parachève l’édifice des textes relatifs à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise. Si des améliorations significatives ont été apportées au cadre législatif initial, certaines incertitudes subsistent quant aux modalités d’application de ce dispositif à l’efficacité pour le moins limitée. Me Pierre Bonneau (avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre) y revient dans un billet de LEXplicite : « Information des salariés sur les opérations de cession : l’épilogue ? ».

Petit extrait :

Rappel du dispositif

Partant du constat que bon nombre d’entreprises «saines» disparaissent chaque année faute de repreneur, la loi relative à l’économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, dite «loi Hamon» a créé deux dispositifs spécifiques :

• d’une part, une obligation triennale d’information des salariés sur les conditions d’une éventuelle cession de l’entreprise (dont le contenu vient d’être précisé par le décret n°2016-2 du 4 janvier 2016) ;
• et, d’autre part, une obligation d’information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de la majorité des parts au sein d’une société de moins de 250 salariés. La loi oblige ainsi l’employeur à informer préalablement ses salariés en cas de cession de l’entreprise afin que ceux-ci puissent, le cas échéant, présenter une offre de reprise. Cette obligation se décline différemment selon que l’entreprise est ou non dotée d’un comité d’entreprise.

Ce second dispositif était le plus éloigné de l’objectif du législateur car il vise à faciliter la reprise d’entreprises par les salariés pour lesquelles un repreneur est d’ores et déjà identifié.

Pour autant, c’est celui qui a concentré les principales critiques en raison de son champ d’application très large, de sa faible sécurité juridique et de la sévérité de sa sanction, soit la nullité de la cession.

La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a permis la prise en compte d’une partie de ces critiques en rectifiant certains aspects du dispositif, lequel est désormais effectif au 1er janvier 2016 suite à la publication de son décret d’application le 23 décembre 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Michael J. Mauboussin et Alfred Rappaport ont publié il y a quelques jours un article dans la Harvard Business Review qui revient sur la valeur actionnariale : « Reclaiming the Idea of Shareholder Value ». Les auteurs insistent sur l’importance de définir et de communiquer clairement l’objectif des entreprises.

Corporate governance issues are constantly in the headlines. Activist investors challenge management strategies. Investors and others ask why companies binge on buybacks while skimping on value-creating investment opportunities. But discussions of corporate governance invariably miss the real problem: most public companies have extensive governance procedures but no governing objective. As a result, there is no sound basis for stakeholders, including shareholders, to assess the performance of the company and its executives.

Corporate governance is a system of checks and balances that a company designs to ensure that it faithfully serves its governing objective. The governing objective is the cornerstone upon which the organization builds its culture, communications, and choices about how it allocates capital. Think of it as a clear statement of what a company is fundamentally trying to achieve.

Today there are two camps that aim to define the idea of governing objective, but neither is effective. The first believes the company’s goal is to maximize shareholder value. Countries that operate under common law, including the United States and the United Kingdom, lean in this direction.

The second advocates that the company balance the interests of all stakeholders. Countries that operate under civil law, including France, Germany, and Japan, tend to be in this camp.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

May expressed discontent with the current model of corporate governance used by FTSE companies and in particular the effectiveness of supposedly independent non-executive directors. ‘In practice, they are often drawn from the same narrow social and professional circles as the executive team and the scrutiny they provide is often limited,’ she said. So, she suggests, workers and even consumers should be given a seat at the table.

May wrote she wants to tackle the ‘unhealthy and growing gap between what these companies pay their workers and what they pay their bosses.’ Specifically she wants to make shareholder votes on corporate pay packages binding instead of advisory and ‘simplify the way bonuses are paid so that the bosses’ incentives are better aligned with the long-term interests of the company.’

Impertinent ? L’article de Kim Elsesser publié sur Forbes et intitulé « The Truth About Women’s Impact On Corporate Boards (It’s Not Good News) » présente une étude (plutôt critique !) sur la féminisation des CA.

Greater profits, greater CEO pay and enhanced problem-solving are just a few of the claimed advantages of increasing the number of women on a company’s board of directors. Could it really be true that merely adding a few women to the board could bring such powerful change? Alice Eagly, professor of psychology and management at Northwestern, and one of the most renowned researchers on female leaders, delved into the academic research on the topic She summarized what social scientists had learned about women’s impact on corporate boards. Let’s just say, it doesn’t look good.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian