Gouvernance | Page 130

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Vers un jeune au C.A. de chaque société d’État ?

Selon le journal La Presse.ca (ici), Québec voudrait forcer ses sociétés d’État à faire une place aux jeunes parmi leurs dirigeants. Un député libéral a déposé ce vendredi un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale, avec l’appui du gouvernement.

 

La proposition créerait un siège réservé aux moins de 35 ans aux conseils d’administration de plus d’une vingtaine d’organismes publics, a appris La Presse. Loto-Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et Investissement Québec seraient notamment touchés.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

La féminisation débattue dans les sociétés canadiennes

CTV News publie un article intéressant intitulé : « Lack of women on corporate boards creates tension among shareholders ». Cet article revient sur les deux assemblées annuelles de Dollarama et OceanRock Investments Inc. et les débats que la féminisation a occasionné.

 

The lack of women on corporate boards has become a source of tension among shareholders at the annual meetings this week of two big-name companies.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération

La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération

L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif.
Je vais vous revenir plus en détail sur ce dossier dans un prochain billet…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

La féminisation dans les CA sacrifiée

Dans son dernier billet de blogue, Diane Bérard revient sur l’assemblée annuelle de Restaurants Brands International (issu de la fusion de Tim Hortons et Burger King) (ici). Les actionnaires ont en effet rejeté la proposition d’OceanRock Investments demandant, pour la fin de décembre 2016,  la publication d’une politique formelle de diversité et un plan d’implantation pour celle-ci.

 

En somme, la majorité des actionnaires ne jugent ni important ni nécessaire ni utile que Restaurants Brands International se donne une politique pour promouvoir davantage de femmes à des postes de gestion et au conseil d’administration. Ou tout au moins de se questionner sur la diversité de ses dirigeants. Ça, ce sont les faits. J’ai voulu connaître l’histoire derrière ces faits. J’ai donc interviewé Fred Pinto, le pdg d’OceanRock Investments.

 

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération

Rémunération des dirigeants : proposition de loi en France

La loi française « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption propose des solutions dans le domaine de la rémunération des dirigeants. Vous trouverez dans l’article suivant de Les Échos.fr une petite synthèse : « Salaire des dirigeants, optimisation fiscale : ce que proposent les députés ».

 

Ce sont les suites de l’affaire « Carlos Ghosn ». Les députés ont voté en commission des lois un amendement rendant contraignant le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants. Une initiative vue avec bienveillance par le gouvernement. Les actionnaires se prononceront avant l’AG et leur avis devra être suivi par le conseil. Le débat ne devrait pas s’arrêter là. La députée Karine Berger (PS), signataire de l’« appel des 40 » dans « Libération », porte un amendement visant à plafonner la rémunération des dirigeants au sein des grandes sociétés cotées : la part variable ne pourra être supérieure au fixe, sauf délibération spéciale de l’assemblée générale, « avec un plafond indépassable placé à deux fois la rémunération fixe », précise le texte. Cet amendement a recueilli près de 80 signatures au sein du PS. Un autre amendement de Karine Berger propose également de revenir sur l’allégement de la fiscalité des actions gratuites adopté il y a un an dans la loi Macron. Une disposition qui a déjà suscité la fronde des « pigeons » sur les réseaux sociaux, mais le gouvernement n’y est pas favorable.

 

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Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Une critique malvenue ?

Dans un de ces derniers billets Yvan Allaire revient sur un article du New York Times qui se montre critique et réservée sur les conséquences de la féminisation des CA : « Le New York Times et la diversité au C.A. ». Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’auteur lorsqu’il exprime des réserves sur l’article d’autant que, comme il le dit très bien, la question est d’équité !

 

Or, justement, le New York Times faisait état récemment d’une étude menée auprès des 100 plus grandes sociétés américaines par la firme Equilar. Cette société, grande spécialiste de la rémunération des dirigeants, rapporte qu’une présence accrue de femmes aux conseils est associée à une rémunération du PDG qui est de 15% supérieur à ce qui est payé aux PDG d’entreprises dont le conseil est moins divers. (Gretchen Morgenson, « Where more women are on boards, executive pay is higher », NYT, May 27th 2016).

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement

OPA : que faut-il en penser ?

Les tentatives de Vivendi (géant des médias) sur Gameloft (éditeur de jeux vidéos) illustrent les difficultés entourant une OPA hostile. L’article d’Olivier Meier publié au JDE (« OPA hostiles et raids financiers : des batailles de chiffres, de valeurs et d’égo ») l’aborde de manière synthétique.

 

À l’instar de l’offre de Sanofi-Aventis sur Genzyme aux Etats-Unis en 2011, une opération de croissance externe est dite hostile, lorsque les modalités de l’accord sont proposées aux actionnaires contre l’agrément de la direction en place. Il s’agit donc d’une démarche à destination des actionnaires d’une société cible cotée, visant à les convaincre de transférer leurs actions, alors même que l’initiateur de l’offre a subi un refus de la part du conseil d’administration de la société concernée. Les opérations hostiles sont le plus souvent caractérisées par un fort effet de levier, c’est-à-dire par un recours extensif à l’endettement au détriment du financement par actions ou par de la trésorerie disponible. Les grandes OPA hostiles des années 1980 ont souvent été des opérations à très fort effet de levier, appelées Leverage Buy-Out (LBO).

L’intérêt de procéder à ce type d’opérations est d’autant plus naturel, qu’il n’y a pas, de l’avis même des analyses et experts financiers, fondamentalement d’obstacles techniques majeurs à mener de telles démarches.

Mais si les tentatives sont nombreuses, les échecs le sont tout autant. En effet, ces pratiques qui ont donné un dynamisme aux mouvements de fusions-acquisitions, ont souvent été mises à mal, en raison de positions en décalage avec l’instabilité économique et politique du moment.

 

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Ivan Tchotourian